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...s féminines que masculines ; il doit y avoir des équipes mixtes dans toutes les disciplines sportives qui le permettent. Ces enfants ont travaillé ; leur parole mérite d'être entendue et leurs propositions pourraient trouver leur place dans le texte. L'amendement no 10 rectifié vise à imposer des équipes mixtes dans toutes les disciplines afin de développer la pratique mixte du sport. Certaines fédérations sont déjà engagées dans une démarche de cette nature.
...es qui sont régulièrement défendues au sein du Parlement des enfants. J'invite à garder son âme d'enfant – parfois, celle-ci se perd. Leurs propositions sont empreintes de bon sens, alors qu'à l'âge adulte, la complexité de notre fonctionnement rend parfois nos souhaits illisibles. S'agissant de l'obligation de créer des équipes mixtes, j'émets malheureusement un avis défavorable. La plupart des fédérations reprennent les règles des fédérations internationales et n'ont pas la possibilité d'en adopter de nouvelles, notamment pour les compétitions. Les clubs, hors des compétitions, ont la liberté de proposer du sport en famille, du sport intergénérationnel et de la mixité dans les pratiques. Quant aux fédérations, nous pouvons les inciter à développer la mixité, mais nous ne pouvons pas l'inscrire da...
À l'article 5 de cette proposition de loi, nous avons imposé la parité au niveau des fédérations. À l'article 6, nous verrons comment traiter le vote des clubs pour élire les instances dirigeantes de ces fédérations et, à l'article 7, nous aborderons la limitation des mandats. Il reste un grand absent : le représentant de toutes ces fédérations, le CNOSF. Pourquoi ne devrait-il pas montrer l'exemple et être soumis aux mêmes règles que les fédérations ? Mon amendement no 338 rectifié vise à...
Monsieur le rapporteur, l'amendement no 27 porte uniquement sur le bureau du CNOSF, alors que j'évoquais l'ensemble des instances, comme ce sera le cas pour les fédérations. Madame la ministre déléguée, j'entends également vos propos. Il arrive que des femmes accèdent à la présidence des fédérations, et peut-être faudrait-il favoriser cette situation et leur attribuer en priorité les places au CNOSF. Vous demandez de l'ambition pour les fédérations : ayons-en aussi pour le CNOSF, car je ne vois pas pourquoi les fédérations bénéficieraient de toutes ces avancées, e...
Si c'est l'amendement de Mme Buffet qui est finalement retenu, je n'en prendrai pas ombrage, mais je veux simplement dire qu'il faut davantage de femmes présidentes de fédérations sportives. Une seule pour les fédérations olympiques, c'est insuffisant. Treize sur cent quinze pour l'ensemble des fédérations, c'est également insuffisant. Il faut qu'on élise plus de femmes à la tête des fédérations sportives. Il faut aussi, comme cela vient d'être évoqué notamment par Mme Goulet, parmi bien d'autres, que le CNOSF aille plus loin dans ses règles de parité. Nous avons ici l'oc...
...vec vous, madame Amadou. Je répète souvent – trop, peut-être, il me faudra changer – cette phrase d'Einstein selon laquelle la folie est de recommencer à chaque fois les mêmes choses et de s'attendre à un résultat différent. Les dispositions que nous votons permettront d'impulser une rotation plus rapide à la tête des instances. Nous vous invitons d'ailleurs à vous présenter à la présidence de la Fédération française de handball : il vous suffira de prendre une licence et ils seront heureux de bénéficier de vos compétences en la matière. Cela dit, je demande le retrait des deux amendements ; à défaut j'émettrai un avis défavorable.
...nement de la conférence permanente du sport féminin, qui peut jouer un rôle important pour donner une plus grande visibilité et donner plus de moyens financiers aux disciplines sportives féminines. Je n'y reviens pas – le rapport que j'ai rédigé avec Cédric Roussel le proposait déjà – mais peut-être les sénateurs amenderont-ils le texte en ce sens. L'objet du présent amendement est d'obliger les fédérations sportives et donc, par délégation, les ligues professionnelles, les associations sportives et les sociétés sportives qui en dépendent, à veiller à l'égal accès aux équipements sportifs des compétitions féminines et masculines qu'elles organisent. Voilà un objectif concret allant dans le sens d'une politique volontariste en matière de sport féminin.
J'en ai parlé : c'est le deuxième amendement qui vise à inscrire dans la loi une disposition de la proposition lauréate, au mois de juin dernier, du Parlement des enfants – celle de l'école Canto Perdrix 2 – , disposition visant à assurer un égal accès aux équipements sportifs des compétitions sportives féminines et masculines qu'organisent les fédérations et les ligues. Je salue Florence Provendier avec qui j'ai déposé une proposition de loi, cosignée par d'autres collègues, qui a mis en forme les propositions des enfants, dont celle que je vous présente ici.
Je demande leur retrait, faute de quoi j'émettrai un avis défavorable. Il me semble que l'accès aux équipements sportifs dépend beaucoup plus des collectivités que des fédérations sportives ; il en va de même pour l'organisation des compétitions.