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Démocratiser le sport en france
Article 5 bis
Documents législatifs
Proposition de loi N° 3808 (321 amendements)
Rapport N° 3980 (499 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 18 mars 2021 à 21h00 (
3 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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