Interventions sur "sénat"

...cule automatiquement dans le champ de l'imposition. En outre, certains services fiscaux considèrent que l'ensemble des bâtiments deviennent imposables, et pas uniquement la partie affectée au pressoir – je vous signale ce point pour votre culture personnelle, monsieur le ministre. Vous vous étiez dit ouvert à la discussion ; il est nécessaire que nous trouvions une solution alternative à celle du Sénat.