Interventions sur "amende"
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Cédric Roussel, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Il vise à simplifier les modalités de représentation des arbitres dans les instances fédérales, en supprimant le renvoi au décret prévu par l'amendement n° 144. Parallèlement, il renforce le caractère démocratique de cette représentation en prévoyant une élection des représentants par leurs pairs.
