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Cet article prévoit une limitation du nombre de mandats successifs pour les présidents de fédération. Nous allons discuter de cette question qui correspond à un débat de fond entre, d'un côté, la liberté des électeurs de voter pour leurs représentants et, de l'autre, le nécessaire renouvellement des dirigeants. Nous nous exprimons au moment où les fédérations viennent d'élire leurs nouveaux dirigeants. Les uns ont été élus pour la première fois, certains ont été réélus et d'autres non. Quoi qu...
... le monde politique, la limitation à trois mandats consécutifs – que je vais d'ailleurs m'appliquer à moi-même – correspond pour un député à un total de quinze ans, chaque mandat étant de cinq ans, et pour un maire à un total de dix-huit ans, chaque mandat étant de six ans. Si nous appliquions les mêmes règles au monde sportif, cette limitation à trois mandats correspondrait pour un président de fédération à un total de seulement douze ans, chaque mandat étant de quatre ans. Le mouvement sportif se retrouverait ainsi défavorisé par rapport au monde politique et aux élus que nous sommes. Je propose donc deux règles : d'une part, grâce à l'amendement no 236, une limitation à quatre mandats, soit une durée de seize ans – on serait dans la moyenne – d'autre part, grâce à l'amendement no 237, l'instaur...
Je crois que le vrai problème ne tient pas au nombre de mandats successifs d'un président de fédération, deux, trois ou quatre mandats, mais à la démocratisation du sport que nous demandons dans cette proposition de loi. Et démocratiser, c'est aussi donner un accès plus démocratique aux instances. J'en profite pour rappeler que mon amendement déclaré irrecevable invitait à travailler ensemble sur la création d'une commission supra-fédérale encadrant les élections fédérales, sachant qu'on se rend bi...
...ds événements sportifs, c'est-à-dire dans la diplomatie, nous y reviendrons grâce à d'autres amendements mais cela rejoint ce que je disais dans la discussion générale : il faut surtout un appui politique beaucoup plus large de notre pays pour pouvoir attirer ces grands événements, ce qui s'est d'ailleurs passé pour les Jeux olympiques 2024. Je rappelle que Tony Estanguet n'était pas président de fédération mais qu'il a eu une influence en tant que membre du CIO, de même qu'Emmanuel Macron en tant que Président de la République. Ce sera donc une demande de retrait et, à défaut, un avis défavorable.
Il s'agit de créer une exception à la limitation à trois mandats pour permettre aux dirigeants de fédération française qui exercent une responsabilité à la tête d'une fédération continentale ou mondiale de continuer à le faire en faisant un ultime et quatrième mandat national. J'entends bien les comparaisons avec les mandats politiques, mais le monde sportif fonctionne assez différemment : pour arriver à ce type de responsabilités au niveau national, il faut généralement en avoir exercé au niveau local ...
J'appelle vraiment nos collègues à avoir bien en tête les conséquences qu'aura leur vote par rapport à l'influence française dans le mouvement sportif international, et je note avec beaucoup d'intérêt la grande pudeur qu'a eue le rapporteur, qui l'a conduit à ne citer aucun exemple, tandis que Mme la ministre n'a pu en citer qu'un alors qu'il y a plus de cent présidents de fédération … Il me semble que c'était la meilleure démonstration à faire en faveur de mon amendement.