Interventions sur "fédération"
6 interventions trouvées.
Pierre-Alain Raphan, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation pour le titre II :Il est à considérer, madame la ministre déléguée, comme un amendement d'appel, fruit d'une réflexion menée avec M. Larive, car il serait intéressant d'inviter toutes les fédérations, sous condition éventuelle d'agrément, à procéder à une forme de consultation, une fois par olympiade, sur l'utilisation des services fédéraux.
Michel Larive :Nous reprenons dans cet amendement une proposition du collectif Rouge Direct : conditionner l'agrément d'une fédération à la mise en place réelle, c'est-à-dire à la fois contrôlée et évaluée, d'un plan d'action, de formation et de sensibilisation sur les LGBTphobies. Des déclarations de bonnes intentions et des chartes, il y en a eu beaucoup et pourtant, le rapport d'information sur les interdictions de stade et le supportérisme remis l'année dernière par Mme Marie-George Buffet et M. Sacha Houlié indique « la cr...
Pierre-Alain Raphan, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation pour le titre II :Je suis tout à fait d'accord avec vous sur le fond, monsieur Larive, mais les conditions d'agrément ne sont malheureusement pas du domaine de la loi. J'invite la ministre déléguée à travailler sur ces sujets car l'évolution des conditions d'agrément est peut-être l'outil le plus puissant pour s'assurer que les fédérations vont bien dans le bon sens, celui de la défense de toutes ces valeurs. L'avis ne peut être que défavorable.
Michel Castellani :Il s'agit d'écrire dans le code du sport que « les fédérations sportives agréées prévoient dans leurs statuts les conditions dans lesquelles les licenciés participent à la vie démocratique de la fédération ». Les licenciés seront ainsi consultés au moins une fois par mandat. L'amendement vise à assurer la consultation des licenciés, lesquels ne sont manifestement pas des acteurs de la vie quotidienne des fédérations. Pour qu'ils puissent avoir le sentiment ...
Michel Castellani :Il vise à reconnaître aux ligues et comités sportifs des collectivités de Corse et d'outre-mer, la possibilité d'être membres des fédérations internationales. Ils pourront ainsi constituer des équipes et participer à des compétitions auxquelles, pour l'heure, ils n'ont pas accès. Je voudrais faire quelques remarques à ce sujet. Tout d'abord, plusieurs collectivités non indépendantes ont intégré et participent à des compétitions internationales. Par exemple, chacune des quatre associations britanniques est reconnue comme membre individ...
Michel Castellani :Cet amendement de notre collègue Sébastien Nadot propose de créer des fédérations d'un nouveau genre : des fédérations multisports dans une logique de complémentarité. L'objectif est de promouvoir une nouvelle culture sportive et, au-delà, de favoriser la pratique du sport.
