Interventions sur "CNOSF"
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Pierre-Alain Raphan, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation pour le titre II :Ce que vous proposez me semble déjà satisfait. Cette question a d'ailleurs fait l'objet de plusieurs groupes de travail, parmi lesquels figure celui initié par Mme la ministre déléguée et le CNOSF à la suite d'événements graves survenus dans certaines fédérations. De plus, nous allons étendre les conditions d'honorabilité dans le cadre du présent article 8. En outre, la charte visant à conforter les principes républicains, que nous avons votée, fait partie de l'arsenal permettant de renforcer les garanties d'honorabilité. Mon avis est donc défavorable.
