Interventions sur "amende"
1 intervention trouvée.
Pierre-Alain Raphan, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Soit : le CNOSF dispose déjà d'une telle charte. C'est la charte d'éthique et de déontologie, qui reprend presque mot pour mot ce que vous venez de dire. Par conséquent – c'est la mauvaise nouvelle –, votre amendement est satisfait et l'avis défavorable.
