Interventions sur "dotation"
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Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Il s'agit de supprimer l'article qui rend éligibles à la DETR – dotation d'équipement des territoires ruraux – les sociétés publiques locales concessionnaires d'une opération d'aménagement concédée par des communes ou des intercommunalités elles-mêmes éligibles à la DETR.
