Interventions sur "rétablir"
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Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Il s'agit de rétablir strictement le texte voté par l'Assemblée nationale à la suite de l'adoption de l'amendement du groupe MODEM. L'amendement no 66 va au-delà : il introduit des éléments supplémentaires.
