Interventions sur "individu"

...élèves atteints de cancer ou de maladies chroniques car il prévoit l'organisation d'une réunion avec l'ensemble des acteurs concernés – les responsables légaux, le directeur de l'établissement scolaire, si nécessaire un représentant de la collectivité territoriale et d'autres professionnels encore – pour aborder les conséquences de la maladie et les modalités de mise en oeuvre du projet d'accueil individualisé, le PAI. Cette réunion doit être organisée si possible dans un délai de vingt-et-un jours à compter de l'annonce du diagnostic d'une pathologie chronique ou d'un cancer ou lors de l'arrivée de l'enfant dans l'établissement. Dans un esprit consensuel, pour ne mettre personne en difficulté, nous proposons que cette réunion soit organisée si possible dans ce délai. Sur ce point, l'article 2 re...

Dans l'article 3 est abordé un temps important de la vie d'un élève, à savoir celui des examens et des concours, auxquels une attention particulière est portée. Ce souci figure déjà dans les projets d'accueil individualisé tels qu'ils sont rédigés actuellement, puisqu'ils peuvent comporter un paragraphe consacré au passage des examens et prévoir un aménagement pédagogique. Nous souhaitons, sur la base de l'intention initiale de la rapporteure, appeler l'attention des centres d'examen sur la santé des élèves qui en ont le plus besoin.

...ravail, comme celle relative à l'allongement du congé de deuil pour les parents d'un enfant décédé, ou encore comme celle de notre collègue Nadia Essayan visant à améliorer l'accessibilité des personnes handicapées aux grandes surfaces, le présent texte s'inscrit dans une dynamique grâce à laquelle la législation imposera progressivement une meilleure prise en considération des malades en tant qu'individus, avec leurs spécificités. L'article 3 complète cette réflexion et promeut une démarche globale en traitant, après les parents et le corps enseignant, d'une étape essentielle : celle du parcours scolaire et du passage des examens. Nous avons tous été témoins de situations dans lesquelles un jeune a dû affronter ce moment très important après s'être trouvé dans un état de santé précaire ou diffic...

Nous proposons, dans le même esprit, de créer dans le code de l'éducation un nouvel article relatif au passage des examens, afin que « selon des conditions définies par voie réglementaire, pour tout examen ou concours de l'enseignement scolaire, le projet d'accueil individualisé soit transmis au centre d'examen, si celui-ci est différent de l'établissement d'affectation de l'élève ». Cet article serait complété par la disposition déjà adoptée en commission : « Il peut y être mentionné par le médecin si la présence d'un professionnel de santé dans le centre d'examen est souhaitable lors de ces épreuves. » L'objectif est d'apporter une solution sur mesure aux adolesce...