Interventions sur "département"

L'article 45 quinquies A ferait peser une charge supplémentaire sur les entreprises, avec une taxe sur les locaux destinés au stockage des biens vendus par voie électronique. Dans certains départements, notamment ruraux, les entreprises de logistique ou de stockage se situent principalement dans d'anciennes friches industrielles, auxquelles elles donnent souvent un second souffle. De plus, le dispositif pourrait avoir un effet négatif en incitant les entreprises à délocaliser leurs locaux de stockage dans des pays voisins, par exemple en Belgique, ce qui serait une double perte, d'une part pou...