Interventions sur "affichage"

Le présent amendement, que nous avons déjà évoqué, vise à tirer les conséquences de ce que nous avons adopté à l'article 1er et à imposer dans la publicité la mention de l'affichage environnemental, dès lors que celui-ci sera généralisé et rendu obligatoire. C'est un point sur lequel nous pouvons tous nous accorder. Si nous créons un affichage environnemental, c'est parce que nous estimons que les consommateurs doivent être éclairés dans leurs choix, et cet affichage doit donc figurer dans la publicité. Ce serait un vrai pas en avant en matière de publicité responsable. Je ...

L'amendement du groupe LaREM déposé par Éric Alauzet reprend la proposition de la rapporteure. J'ajouterai trois précisions à ce qui vient d'être dit. En premier lieu, la mention de l'affichage dans la publicité ne sera exigée que pour les produits pour lesquels l'affichage serait rendu obligatoire à l'issue de l'expérimentation ; en second lieu, cette obligation ne concernerait pas les publicités destinées à la radio, pour lesquelles l'affichage n'est pas pertinent ; enfin, pour la clarté et la lisibilité de l'information qui sera ainsi donnée aux consommateurs, les autres mentions et ...

Il prévoit de faire figurer obligatoirement l'affichage environnemental sur les publicités des produits concernés. Je profite du fait d'avoir la parole pour saluer le travail de Mme la rapporteure en matière de lutte contre le greenwashing et les publicités mensongères : merci pour les avancées qui ont été obtenues, notamment l'ajout de sanctions. J'en profite également pour poser une question sur l'amendement no 7188 du groupe La République en marc...

Par cohérence, j'émettrai un avis favorable à l'amendement no 6238 et aux amendements identiques no 7114 et no 7188, qui a été présenté par notre collègue Camille Galliard-Minier. Il est important de garantir que l'affichage environnemental que nous avons adopté à l'article 1er sera rendu obligatoire et lisible sur la publicité au moment de l'acte d'achat. En effet, monsieur Colas-Roy, nous avons ajouté une précision. L'idée n'est pas de mettre en concurrence de multiples affichages, mais de proposer enfin un affichage clair et lisible. À partir du moment où l'affichage environnemental sera déployé, l'amendement ouv...

Je crois, comme vous, qu'il faut combattre la publicité mensongère, et le texte mentionne que l'autorité administrative pourra sanctionner tout manquement. Néanmoins, si l'on prend souvent l'exemple de biens dont la publicité est très médiatisée, l'affichage environnemental mensonger peut aussi se faire sur des publicités locales, à petite échelle, pour des ventes relativement hors contrôle – je pense notamment à la distribution de prospectus. Je me demande donc quels moyens seront consacrés à la lutte contre les publicités mensongères au-delà des publicités très médiatiques.

Ils sont satisfaits par l'amendement que nous venons d'adopter. L'idée n'est pas de multiplier les affichages, mais d'avoir un affichage environnemental unique, clair et lisible, qui sera demain obligatoire dans la publicité, puisque vous l'avez voté. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Comme vous l'avez dit, madame la rapporteure, nous avons voté pour les amendements précédents, mais il y a une différence avec celui-ci, car le nutri-score – ce n'est pas à vous que je vais l'apprendre – est un affichage clair : vert, orange, rouge. Il s'agit de faire la même chose avec le mobiscore. Comme le nutri-score, le mobiscore est révolutionnaire. Vous ne pouvez pas voter contre. Si vous êtes convaincus par le nutri-score, vous ne pouvez que l'être par le mobiscore ! Si vous voulez un véritable projet de loi pour le climat, je vous invite à voter notre amendement. Sinon, cela voudra dire qu'une fois de pl...

Nous avons adopté des dispositions intéressantes, dont l'intégration de l'affichage environnemental dans les publicités. Par cet amendement, je voudrais faire un lien avec les engagements que nous allons demander aux annonceurs à l'article 5, en introduisant l'obligation, pour les annonceurs diffusant de la publicité pour les biens et services soumis à l'affichage environnemental, de réaliser un bilan annuel des investissements publicitaires faisant apparaître la répartition des...

Nous avons créé un score environnemental à l'article 1er. Notre objectif est d'en généraliser, autant que possible, l'affichage, afin que le plus grand nombre possible de nos concitoyens soient informés de l'impact environnemental des produits. Or par ces amendements, vous demandez que pratiquement toutes les entreprises, quels que soient les secteurs, communiquent leurs dépenses !

... à 100 % ? Les organisations syndicales demandent un ajustement des productions à l'échelle de l'Europe, afin de restaurer les conditions d'emploi, notamment dans notre pays, et d'éviter que les travailleurs des pays étrangers soient exploités dans des conditions qui frôlent l'indécence. Mon intervention est cohérente avec l'objet de l'article, qui est la publicité. Celle-ci sera complétée par l'affichage de l'éco-score ; mais dites-moi si la filière automobile est allée jusqu'à s'engager à rapatrier la fabrication de certains produits et à renforcer la production sur le sol national !

C'est bien dommage. Je pense au contraire qu'il faut inscrire cet aspect dans la loi. Hier, nous avons intégré aux affichages les connaissances en matière de biodiversité. Aujourd'hui, nous examinons cet alinéa qui vise à encourager les démarches collectives créant un lien entre les établissements et le monde extérieur. Elles font intervenir les parents d'élèves et des partenaires extérieurs, comme les entreprises et les acteurs locaux. Je demande qu'elles favorisent aussi l'interaction avec d'autres territoires. Il f...

Cet amendement du groupe LR tend à supprimer un article que nous ne pouvons pas cautionner, puisqu'aucune étude d'impact ne permet d'en mesurer les conséquences. Le projet de loi ne vise à rien d'autre qu'à un affichage écologique. Vous proclamez que vous interdirez toute publicité sur les énergies fossiles, mais, si l'on en croit ce qu'on nous a répondu très clairement en commission, le nom des marques pourra continuer à figurer sur les maillots de foot. On nous explique aussi que celles-ci pourront continuer à faire de la publicité pour l'ensemble de leurs services, dès lors qu'elles ne feront pas la promotion...

...oteur thermique. Nous ne sommes vraiment pas à la hauteur ! Notre objectif est-il seulement d'embêter les entreprises, en les obligeant à produire des rapports – vous venez d'évoquer la nécessité d'établir un rapport annuel ? Car il ne s'agit plus d'économiser des tonnes de CO2, mais des pouièmes, qui n'ont finalement que peu d'intérêt au regard de la complexité de ce texte, qui sert uniquement d'affichage environnemental au Gouvernement.

...de corégulation répondent aux particularités des territoires et permettent davantage de finesse dans l'application, en particulier pour les collectivités territoriales d'outre-mer. Vous avez ensuite fait référence à un seul engagement, sans évoquer tous les autres que la ministre a listés, qui concernent non seulement la filière de la communication, mais aussi la filière automobile et celle de l'affichage extérieur. J'ai du mal à vous comprendre : d'un côté, vous refusez l'article 5, mais de l'autre, vous considérez qu'il ne va pas assez loin ! Vous avez aussi refusé d'interdire la publicité pour la commercialisation et la promotion des énergies fossiles. Nous avons fait un choix clair : interdire lorsque cela est pertinent, et sinon, d'installer des dispositifs d'autorégulation et de corégulatio...

...pour nous vendre un modèle, est efficace ; j'en veux pour preuve la défense qu'en fait Mme la rapporteure, et surtout l'efficacité cognitive qui parvient à nous faire prendre des vessies pour des lanternes. La présidente de Havas s'en est d'ailleurs réjouie dernièrement. Il est urgent de s'attaquer à la publicité, non pas en adoptant des dispositions inopérantes, qui représentent simplement de l'affichage – pour le coup, publicitaire – en faveur de votre projet de loi, mais en prenant des mesures qui auront concrètement un effet sur la trajectoire des émissions de gaz à effet de serre, contrairement à ce que vous proposez, que nous sommes aujourd'hui tenus de maîtriser.

En adoptant l'article 1er, nous avons approuvé le principe de l'affichage environnemental. C'est une bonne chose et il convient de concrétiser cette mesure très rapidement. Nous sommes d'ailleurs passés d'un « score carbone » à un « éco-score », qui est une approche multicritères dont je me félicite. L'article 4 porte quant à lui sur l'interdiction de la publicité. À cet égard, je pense que nous pouvons aller plus loin que la seule interdiction de la publicité en fave...

..., ce qui est une bonne chose. L'article 4 nous permet également d'accomplir un pas très important, en posant le principe de l'interdiction de la publicité en faveur des énergies fossiles. C'est une première étape ; je vous propose d'en franchir d'autres, pas forcément tout de suite mais au cours des années à venir, en prévoyant dès à présent de nous appuyer sur les données collectées en vue de l'affichage environnemental. Cet amendement vise ainsi à confier à l'ADEME et au Parlement – sur ce dernier point il diffère du no 6460 de M. Colas-Roy – la charge d'étudier annuellement ces données et d'en déduire des règles d'encadrement de la publicité. De cette manière, nous pourrions interdire la publicité en faveur de certains produits, mais aussi éviter, en leur conférant certains avantages, que cert...

... s'agissant de la commercialisation et de promotion des énergies fossiles. Quelques précisions seront d'ailleurs apportées à cet article, afin de bien délimiter le champ d'application de la mesure. Faut aller plus loin ? Avec la ministre, nous avons déjà clairement répondu que oui. Pour cela, nous souhaitons utiliser deux leviers : tout d'abord, tirer toutes les conséquences de l'obligation de l'affichage environnemental, en assurant que cet affichage figure bien dans la publicité, afin que les consommateurs fassent un choix libre mais éclairé lors de l'achat d'un certain nombre de biens et services. Ensuite, en allant plus loin dans la lutte contre le blanchiment écologique – ce sera l'objet d'une série d'amendements que nous avons travaillés avec le Gouvernement…

C'est un risque que nous ne voulons pas prendre. Soyons cohérents, allons plus loin en matière de lutte contre le blanchiment écologique et d'affichage environnemental dans la publicité ; interdisons la publicité pour les énergies fossiles ; mais restons-en là. Par conséquent, je serai défavorable à tous ces amendements, comme sur tous les amendements qui proposeront d'élargir le champ des interdictions.

... chacun peut être attaché, et la liberté réelle des citoyens, des individus. Je serai bref, car le temps est compté, mais je défends ces deux amendements nos 6626 et 6627 qui sont issus des propositions du mouvement Impact France. Parmi les espoirs que nous avions au sujet de ce projet de loi – que nous avons toujours, les votes n'ayant pas eu lieu – , le premier concernait la mise en place de l'affichage d'un score environnemental qui ne soit pas limité au carbone ; sur ce point nous avons en partie avancé. Le groupe Socialistes et apparentés a souhaité élargir ce score à la question sociale. Nous n'avons pas été entendus pour l'instant, mais je ne désespère pas que nous puissions enregistrer des avancées dans la suite de l'examen du texte. Au-delà des produits et de la publicité, il nous semble...