Interventions sur "carbone"

Je m'exprime au nom du groupe Socialistes et apparentés. Avec l'article 39, nous commençons l'examen des mesures touchant au logement. Celui-ci représente 30 % de la consommation finale d'énergie et 27 % des émissions de gaz à effet de serre en France : l'action en faveur du logement est donc centrale pour atteindre les objectifs de neutralité carbone autant que pour offrir une qualité de vie acceptable à tous les Français. De plus, la rénovation est susceptible de créer des emplois ; nous devons en profiter. De nombreux travaux récents émanant en particulier du Haut Conseil pour le climat et des rapports de Mme Meynier-Millefert et de M. Olivier Sichel nous éclairent sur les priorités à mettre en œuvre. Le présent texte s'en inspire en parti...

...présidente de la commission spéciale. Pour y parvenir, trois conditions doivent être réunies. La première est que tous les Français aient un accès égal à l'information, notamment grâce au nouveau diagnostic de performance énergétique. La loi ÉLAN de 2018 avait déjà renforcé la fiabilité du DPE et l'avait rendu opposable. L'article 39 prévoit de le déterminer en prenant autant en compte l'impact carbone que la consommation d'énergie. Cette transformation du DPE, engagée depuis trois ans, représente à elle seule une avancée majeure pour l'environnement et pour l'écologie, dont je suis particulièrement fier. La deuxième condition est de prévoir l'accompagnement adéquat. Dans ce domaine, le présent texte reprend les préconisations d'Olivier Sichel, chargé par le Gouvernement de réfléchir à la mani...

Tout le travail réglementaire effectué au cours des derniers mois sur le DPE avait un but : faire en sorte que cet indicateur mesure à égalité la consommation d'énergie et l'impact carbone du logement. L'étiquette retenue pour qualifier un logement sera élaborée sur cette base. L'ajout de la performance acoustique dans un tel diagnostic ne me semble pas pertinent. Vous avez raison, monsieur Pupponi, d'évoquer la performance acoustique – d'ailleurs améliorée en cas de travaux de rénovation énergétique –, mais je ne suis pas favorable à ces amendements.

Je me permets d'intervenir à mon tour tant les attentes sur le sujet sont grandes. Je partage en tout les propos de Mme la ministre déléguée. Pourquoi, monsieur Descoeur, est-il important que nous suivions une logique de double seuil avec ce nouveau DPE qui prend en compte l'impact carbone en plus de la consommation énergétique ? Auparavant, quand on parlait de BBC, on ne considérait que cette dernière, qui était aussi la référence pour classer un logement entre les catégories A et G. Demain, grâce au nouveau DPE, certains logements pourront être classés B pour leur consommation énergétique mais seulement C pour leurs émissions de dioxyde de carbone. Or la nouvelle classification n...

Cet amendement de notre collègue Valérie Beauvais fait suite à la discussion concernant l'origine du carbone à prendre en compte dans l'indicateur d'émissions de gaz à effet de serre (EGES) : s'agit-il d'un carbone fossile ou non ? Notre collègue propose, à la deuxième phrase de l'alinéa 2, après le mot : « carbone », d'insérer les mots : « d'origine fossile ». Voilà qui permet d'apprécier la totalité du cycle de vie d'un produit : je pense au bois, avec lequel nous n'avons pas tout à fait le même résul...

...n France : les règles de calcul seront seulement modifiées par la création du double seuil intégrant l'incidence environnementale des logements, qui constitue à mon sens une avancée par rapport au droit existant. S'agissant ensuite de la définition des niveaux A, B et C, je répète que, dans le cadre du double seuil, nous calculerons d'une part la consommation énergétique et d'autre part l'impact carbone, en leur attribuant à chacun une note. La seule étiquette retenue au final sera la moins bonne des deux, ce qui montre bien que nous sommes ambitieux et que nous voulons tirer tout le monde vers le haut. Comment y parviendrons-nous ? En appliquant le triptyque que j'évoquais en introduction. D'abord, nous assurerons un accès plus large à l'information, notamment, comme nous en avons discuté avec...

...ontant des aides qu'il faudrait mobiliser dans ce but est très élevé et que cela représenterait un budget annuel énorme. Mais reconnaissez que le Gouvernement s'honorerait à débloquer les quelque 15 milliards par an nécessaires à la rénovation des bâtiments en France, ce que n'ont pas fait les gouvernements précédents. Ce serait un geste fort, grâce auquel le respect de la stratégie nationale bas carbone pour 2028 serait garanti. S'il est un secteur qui réclame un effort maximal de notre part, c'est bien celui-là. Une telle mesure serait plus efficace que la suppression des avions publicitaires, laquelle ferait périr 500 familles et serait purement symbolique.

Je laisserai Mme la ministre déléguée compléter ma réponse sur cet amendement d'appel. Tout d'abord, je souligne que la performance énergétique, qui caractérise le label BBC, ne doit plus être la seule référence puisqu'avec le double seuil sur lequel se fonde le nouveau DPE, on ne raisonne plus seulement à partir de la consommation énergétique mais aussi dorénavant en prenant en compte d'impact carbone. Ensuite, les objectifs de rénovation performante et de rénovation globale ont été longuement examinés en commission et je crois que nous les partageons tous. Nous allons bientôt examiner deux amendements, présentés par le Gouvernement et moi-même, destinés à prévoir une programmation en ce domaine. Car vous avez souligné un point important, madame Meynier-Millefert : il faut en effet apporter d...

...le thermomètre de la rénovation énergétique. L'éventuelle révision à la baisse des seuils pourrait aboutir à ce que des passoires thermiques ne soient plus considérées comme telles. L'idée est de pouvoir modifier, au niveau réglementaire, les caractéristiques du DPE si et seulement si c'est de façon mieux-disante, sans retour en arrière possible, de sorte à ce que demain, par exemple, les seuils carbone ou les seuils de performance énergétique ne puissent être abaissés.

Je voudrais expliquer plus clairement l'objet de mon amendement. Les acteurs du secteur s'inquiètent du fait que, demain, on pourrait privilégier la sobriété en carbone, au détriment de la sobriété en matière de consommation énergétique. Prévoir, dans une logique de transition climatique globale, un principe de non-régression applicable aux deux échelles empêcherait qu'on s'intéresse davantage à la question du carbone, et moins aux économies d'énergie. Une partie des acteurs a vraiment besoin d'être rassurée sur ce sujet.

Depuis plusieurs années, certains territoires ont un besoin urgent de libérer de la puissance électrique sur leur réseau afin de faire face aux pics de consommation en hiver – c'est notamment le cas de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Pour répondre à ce problème, l'amendement propose une expérimentation de cinq ans, pendant laquelle le recours au mix énergétique bas carbone – électricité verte et gaz vert – serait favorisé pour la construction de nouveaux logements. Au-delà de l'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre, cette expérimentation ouvrirait des débouchés plus importants pour les déchets des collectivités locales et créerait de l'emploi. Cet amendement est le fruit d'échanges avec le collectif Smart AVENIR énergie.

Même si j'entends le souhait de notre collègue, le DPE vise à informer sur la consommation énergétique et sur l'impact carbone ; il n'a pas vocation à mesurer d'autres données. Par ailleurs, le stationnement des vélos a fait l'objet de belles avancées votées dans le titre III. Par conséquent, je vous invite à retirer votre amendement ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.

...crire dans le texte que la rénovation performante permet d'atteindre la norme BBC ou équivalent, et que la rénovation globale – ou rénovation « complète et performante » – doit être réalisée en une seule étape de travaux. Il y a urgence à accélérer notre rythme de réduction des émissions de gaz à effet de serre, qui est actuellement deux fois inférieur à celui fixé par la stratégie nationale bas-carbone. Il faudrait en effet multiplier par cinq à partir de 2022 et par dix avant 2030 le rythme des rénovations énergétiques des bâtiments pour atteindre nos objectifs. Pour ce faire, les dispositifs de soutien, aujourd'hui dotés de 4 milliards d'euros, devront être quadruplés, si possible dans le cadre de rénovations globales, qui sont les plus à même de réduire immédiatement et massivement les émiss...

Dans le même esprit, nous demandons, dès le 1er janvier 2022, l'affichage, par voie numérique, de l'empreinte carbone de certains produits et services.

Il vise à ce que soient prises en compte toutes les externalités environnementales – évaluées scientifiquement – des systèmes de production des biens consommés, en particulier le stockage du carbone, l'effet sur la biodiversité et l'ensemble des systèmes environnementaux liés à la valorisation de l'herbe. Pourquoi cette demande ? Parce qu'il est très important, pour les produits agricoles et sylvicoles, que l'analyse ne se limite pas à l'émission de gaz à effet de serre : les services environnementaux rendus par les systèmes herbagés n'étant pas reconnus à travers l'analyse du cycle de vie, ...

...que la rapporteure a mentionné dans sa réponse : en l'état actuel des choses, la méthode de calcul retenue pourrait laisser penser que des animaux ayant eu une croissance rapide – voire foudroyante – dans des élevages intensifs seraient plus vertueux que des animaux nés et ayant grandi à leur rythme dans des prairies de montagne qui contribuent à la protection de la biodiversité et au stockage du carbone. C'est la raison pour laquelle nous souhaitions que le mot « élevage » figure dans le texte.

... rapporteure, considérant qu'il serait satisfait, avait émis un avis défavorable. Mais l'alinéa 3 nouveau qui a ensuite été créé ne répond qu'à une partie de notre demande. C'est en effet le décret prévu à l'alinéa 6 qui doit dresser la liste des produits et services dont l'affichage environnemental sera obligatoire. Compte tenu de l'urgence et des enjeux – je rappelle qu'un quart de l'empreinte carbone des Français se trouve dans leur assiette – , l'affichage environnemental ne doit pas être soumis à une obligation de moyens mais de résultats.

Il vise à préciser que les critères d'évaluation incluent la biodiversité, l'impact des produits phytosanitaires, le stockage du carbone dans le sol et la préservation de la ressource en eau. J'en profite pour défendre l'amendement no 6080 de M. Garot qui arrivera un peu plus tard dans la discussion. Il tend à faire prendre en compte dans l'affichage environnemental le niveau de rémunération des agriculteurs et le mode de partage de la valeur tout au long de la chaîne de production.

Je profite de l'amendement de M. Potier, qui aborde différentes questions comme la réduction de l'usage des produits phytosanitaires ou le stockage de carbone, pour interroger Mme la ministre sur une technique agricole qui se développe dans les exploitations en grande culture : l'agriculture de conservation des sols – l'ACS – , autrement dit le non-labour, une méthode qui, en permettant de stocker le carbone ou en évitant l'apport d'intrants, s'avère vertueuse à bien des égards. Les filières qui s'engagent aujourd'hui dans l'ACS aimeraient au moins fa...

...fichage prend en compte les externalités environnementales des systèmes de production évaluées scientifiquement ». L'amendement de notre collègue Antoine Herth propose de préciser que c'est le cas « notamment pour les produits issus de l'élevage à l'herbe ». J'appuie sa proposition en rappelant que les prairies, en particulier les prairies naturelles et les prairies permanentes, sont des pièges à carbone. Madame la ministre, vous dites, comme M. le rapporteur général, qu'il ne faut pas rendre la loi trop bavarde en faisant la liste de tous les types d'agriculture, mais si l'on se concentre sur la notion d'analyse du cycle de vie comme vous nous y invitez, il faut bien – je rejoins les propos de Jean-Marie Sermier – tenir compte de ces différences. Les députés du Cantal, du Jura ou encore de la B...