Interventions sur "consigne"

Cet article vise à instaurer une consigne pour réemploi des emballages en verre.

… mais aussi le lavage – celui d'un contenant d'un litre nécessite pas moins de huit litres d'eau – et le passage sur des lignes de conditionnement. Là encore, les ressources en eau étant essentielles, ce choix est-il vraiment opportun ? J'espère que vous apporterez des réponses à ces questions – mais j'en doute. En outre, imposer la consigne des emballages en verre revient à nier la particularité des parfums puisqu'ils sont, pour l'essentiel, conditionnés dans des bouteilles en verre – j'en ai parlé tout à l'heure. À terme, la mesure prévue à l'article 12 limitera les innovations et entraînera des conséquences pour les fournisseurs et les créateurs des contenants. Enfin, cette mesure représente également de nouvelles contraintes pou...

... stopper le réchauffement et le dérèglement climatiques qui menacent la survie de l'humanité. Il précise, entre autres, que nos habitudes de consommation quotidiennes génèrent quantité de déchets, dont beaucoup d'emballages, dont l'utilisation représente une partie non négligeable des émissions de gaz à effet de serre. Sa proposition C3. 2 porte donc sur l'instauration progressive d'un système de consigne de verre, lavable et réutilisable, avec un double objectif : revenir à l'usage de la consigne pour tous les contenants en verre, et aboutir à la suppression des contenants en plastique réutilisables. Je vous le demande : qu'est-ce qui, dans ce rapport, n'est pas écrit en français ? Par ailleurs, madame la ministre, vous présidiez à l'Assemblée la commission du développement durable à l'époque où...

Il existe une vraie prise de conscience de la nécessité de modifier nos habitudes et nos modes de consommation. Nous devons réduire nos déchets ; nous devons réutiliser tout ce qui peut l'être ; nous devons recycler autant que possible. L'article 12 aborde le sujet de la consigne : il est regrettable qu'il opère une sorte de hiérarchisation des trois principes que je viens d'énoncer en faisant prévaloir le réemploi sur le recyclage, dont les avantages ont pourtant été exposés par les précédents orateurs. Recycler devient d'ailleurs indispensable lorsqu'il est impossible de réutiliser, par exemple dans le cas des bouteilles de champagne, à l'intérieur desquelles la pressio...

...de notre production viticole et brassicole est transportée sur de longues distances – plus de 260 kilomètres pour l'industrie viticole, dont le périmètre géographique est limité – que les bouteilles rapatriées devront parcourir en sens inverse. Pour finir, le bilan écologique sera négatif ! Le réemploi ne présente d'intérêt que si les produits sont consommés localement : d'ailleurs, l'usage de la consigne se répand déjà dans ce contexte. Il faudrait donc restreindre les dispositions de l'article 12. Ma collègue de Champagne, Valérie Beauvais, vous a alertés sur un point important : la sécurité des opérateurs. Manier des bouteilles qui ont été sous pression et peuvent se casser présente un risque auquel nous devons être sensibles. S'y ajoute l'enjeu sanitaire de la traçabilité des bouteilles. C'es...

Cet amendement de suppression, dû à Marc Le Fur, vise à insister sur la question posée par Thibault Bazin : celle de la pertinence du dispositif prévu. S'il a été déposé par un excellent député breton, c'est un excellent député alsacien qui vous le présente ; or beaucoup des Alsaciens qui siègent dans cet hémicycle pourraient nous citer des systèmes de consigne qui fonctionnent. La brasserie Meteor opère auprès de toutes les grandes surfaces alsaciennes une collecte de ses bouteilles en verre qui, depuis ses débuts, a lieu régulièrement et sans interruption.

Cela a déjà été dit : il est évidemment intéressant d'évoquer le sujet de la consigne à l'occasion de ce projet de loi. Je salue les avancées réalisées dans le cadre des échanges que nous avons eus en commission. Il se trouve cependant que, lorsque nous écrivons un texte de loi, nous ne le faisons pas pour nous, mais pour tous les professionnels qui devront l'appliquer. Or des incertitudes planent actuellement sur le sujet – à tort ou à raison. Elles méritent sans doute des précis...

...nt nous n'en prenons l'engagement, si nous ne complétons pas les mesures de la loi AGEC avec des dispositions incitatives, la dynamique ne pourra jamais s'enclencher. Vous avez été nombreux à citer des filières d'excellence de notre pays, qui font partie de son identité, notamment celles des spiritueux et du champagne. En commission spéciale, nous avons pris soin de préciser dans le texte que la consigne était « pour réemploi ». Or une bouteille de champagne ne peut pas être réemployée, pour des raisons liées aux labels et à l'excellence même de la filière. Mécaniquement, le champagne ne peut donc pas être concerné par le réemploi des bouteilles, qui est interdit. Il n'est pas non plus question, avec cet article, de casser l'identité de marques de spiritueux qui font la fierté la France, notamme...

Nous sommes évidemment favorables au recyclage, au système de consigne, et à ce qui ira plus loin que ce qui est fait aujourd'hui, mais nous voudrions, pour être rassurés, que vous vous engagiez sur un certain nombre de points. Les brasseurs artisanaux, qui savent parfaitement où leur bière sera vendue, ont déjà mis en place la consigne – certains le font dans ma circonscription. Pour eux, cela ne pose aucun problème ; c'est même un motif de fierté. Cependant, comm...

La consigne, c'est une bonne idée, ça va nous éduquer et, surtout, ça va redonner du boulot à certains qui souffrent beaucoup en ce moment : les fournisseurs des hôtels, cafés et restaurants – HCR. Les laveries pourraient se trouver dans les HCR. En tout cas, merci d'aller au bout de la loi AGEC sur ce dossier.

...arbonation, il peut être intéressant de miser sur le plastique. Selon le contenant, le recyclage de l'emballage en plastique peut en effet être préférable d'un point de vue environnemental à l'emballage en verre. Je vois par ailleurs qu'il y a derrière cet article la volonté de mettre en place une véritable stratégie de standardisation. Je comprends la démarche, car si l'on veut une politique de consigne efficace, il faut standardiser. Cela prend néanmoins l'exact contre-pied de la stratégie qui était la nôtre jusqu'à aujourd'hui pour soutenir notre système agricole. Ce dernier est en effet viable, quand il l'est, là où nous avons su positionner des produits de haute qualité avec des appellations et des labels soumis à des cahiers des charges précis. Je pense par exemple au vin d'Alsace, dont le ...

Vous vous gargarisez tous avec la loi AGEC – qui justifie que l'on ait rejeté certains des amendements relatifs au plastique – , mais elle est mal faite en ce qui concerne la consigne du plastique.

Vous savez d'ailleurs très bien qu'il faut parler de la consigne des plastiques, puisqu'on ne peut pas recycler tous les plastiques ensemble. Mécaniquement, il y aura une augmentation du gisement pour une assiette économique suffisante et un apport de matière vierge – cela a été démontré et répété. Vous connaissez le circuit : on va chercher du pétrole, on le transporte, on fabrique de la résine, on la transfère, et on fabrique des bouteilles qui seront ensui...

L'article 12 fait suite à nos nombreux débats lors de la discussion de la loi AGEC : nous avions abouti à un subtil équilibre permettant de rendre possible la mise en ? uvre d'une consigne. Mme la rapporteure l'a expliqué, cette consigne vaudra avant tout sur le territoire national. De plus, lorsqu'il verra le jour, le dispositif de consigne pour réemploi sera mis en ? uvre seulement et seulement si son « bilan environnemental global est positif ». C'est écrit en toutes lettres dans l'article tel qu'il a été amendé en commission spéciale. Des études feront le bilan de la distance ...

...re règlement ne le permet pas. Dans ma circonscription, il y a le whisky lorrain qui adopte une très belle démarche vertueuse : tout est fabriqué localement, y compris le verre, le carton pour les envois ou le bouchon. La production n'étant pas intégralement consommée en Lorraine, une partie de celle-ci est exportée, parfois assez loin. Autrement dit, le bilan environnemental serait négatif si la consigne pour réemploi était imposée. Ce qui est dit est donc plutôt rassurant, mais la rédaction de l'article 12 me semble encore imprécise. Je place beaucoup d'espoir dans les amendements à venir car tout dépend de l'observatoire du réemploi et de la réutilisation, et du bilan environnemental global. Or nous avons un enjeu : souvent on embouteille mais on vend beaucoup plus tard, sans savoir par quel ...

Les Français prennent de l'âge et les personnes âgées qui restent suffisamment autonomes pour faire leurs courses auront tout de même des difficultés à prendre ces packs d'eau. Certes, on peut avoir le réflexe de boire l'eau du robinet, ce sera d'ailleurs peut-être la solution, mais ce serait dommage pour les eaux minérales et les eaux de source, dont le dispositif de consigne obligatoire pour le réemploi du verre pourrait signer la fin. Le bilan carbone doit être réalisé de A à Z ; dans le transport de bouteilles en verre ou en plastique, il faudra aussi, pour ce bilan, tenir compte de l'état de nos routes, avec l'impact des nids de poule pour les camions très lourds.

... Nous avons prévu de nombreux garde-fous. Nous avons supprimé la généralisation, et on est donc bien dans le volontariat ; nous avons inclus le bilan environnemental, ce qui comprend bien sûr l'eau ; nous avons exclu les produits exportés ; enfin, nous avons intégré la distance, élément très important de ce bilan environnemental. Je voudrais donc vous lire l'article actuel : « Des dispositifs de consigne pour réemploi peuvent être mis en ? uvre pour les emballages en verre lorsque le bilan environnemental global est positif. » C'est « peuvent » et non « doivent » ni « vont » : ce n'est donc pas un processus normatif, au sens où nous n'obligeons pas mais où nous favorisons quand c'est possible.

Nous ne sommes pas du tout contents de la réécriture de cet article qui a supprimé la généralisation de la consigne, ce qui est extrêmement problématique. La consigne pour réemploi est un levier pour sortir de la société du « tout jetable » et du « tout plastique ». Certes, l'ADEME dit que le réemploi est plus intéressant d'un point de vue environnemental jusqu'à 260 kilomètres, mais attention, elle dit aussi que cela reste pertinent jusqu'à 1000 kilomètres quand on considère d'autres facteurs comme le nombre ...

...ur exporter des bouteilles d'eau en plastique – 70 % vont à l'international – pour préserver leurs profits pendant que les habitants souffrent de problèmes d'eau. À Volvic, depuis peu on n'accorde plus de permis de construire parce qu'on n'est pas sûr qu'il y aura encore de l'eau pour les nouveaux habitants, ce qui est tout de même délirant – et d'ailleurs illégal au regard de la loi de 2006. La consigne au réemploi est, je le disais, un levier contre le « tout jetable », avec à la clé des gains environnementaux évidents. L'étude sur la brasserie Meteor en Alsace est éloquente : le dispositif permet d'économiser 76 % d'énergie primaire, d'éviter 79 % des émissions de GES…

Nous devons impérativement généraliser cette consigne et aller beaucoup plus loin que ce qui se trouve dans votre article, car la réécriture en commission a été un recul. C'est notre meilleur argument contre cette société du « tout jetable ». La première chose à faire, c'est d'arrêter d'exploiter des ressources de manière infinie. La planète a des limites. Je citerai pour conclure Zero Waste France, qui résume bien la situation : « Le recyclage c'es...