Interventions sur "cycle de vie"

Il est identique à l'amendement précédent. Nous ne pouvons nous satisfaire des informations concernant « l'impact en termes d'émissions de gaz à effet de serre des biens et services sur l'ensemble de leur cycle de vie » que prévoit l'alinéa 2 de cet article. Il nous faut des données plus complètes, incluant le coût et le mode de transport.

Monsieur Leseul, vous avez anticipé sur mon argumentation : l'information relative au cycle de vie du produit intègre de fait la question des transports, puisque son acheminement fait partie de ce cycle. Nous avons déjà eu ce débat en commission. Ces amendements visant à intégrer des informations sur le transport à l'affichage environnemental sont par conséquent satisfaits. Je demande leur retrait ; à défaut, avis défavorable.

Le but n'est pas d'ajouter toujours plus d'informations. Au pire, ces informations feront double emploi, puisque vous considérez qu'elles sont déjà incluses dans l'analyse du cycle de vie ; mais cela ira mieux en les explicitant.

...longuement discuté en commission spéciale des critères qu'il conviendrait de faire figurer ou non dans l'affichage environnemental. La ministre et moi-même avons adopté la ligne suivante : si nous voulons que cet affichage puisse éclairer les choix du consommateur, il faut s'abstenir de le surcharger. Nous avons ainsi exclu les critères concernant le transport, déjà sous-entendus par la notion de cycle de vie, mais aussi les critères sociaux, bien présents par ailleurs à cet alinéa : l'amendement de Mme Ménard vise justement à en supprimer la mention. Leur intégration aux informations disponibles sera en effet possible. J'ai pris la peine de compiler les amendements visant à ajouter tel ou tel paramètre à l'affichage environnemental. Si nous les adoptions tous, cet affichage intégrerait des informati...

Le présent amendement vise à tenir compte du cycle de vie du produit dans l'évaluation de l'ensemble des impacts environnementaux pour lesquels cela s'avère pertinent, et non pas uniquement pour les émissions de gaz à effet de serre. Pour que l'information soit pertinente, l'évaluation des différents impacts environnementaux – émissions de gaz à effet de serre, biodiversité, consommation de ressources, entre autres – des biens ou services doit se faire ...

Vous avez raison, madame la députée : c'est bien l'ensemble du cycle de vie qui doit être appréhendé pour établir l'affichage environnemental d'un produit. Mais cela est déjà précisé à l'article 1er, et c'est d'ailleurs l'enjeu de cet affichage. Vous nous proposez de l'inscrire une deuxième fois. Je considère donc que votre amendement est satisfait et vous en demande le retrait.

Si nous insistons, au travers de ces différents amendements, sur les doutes que nous avons quant à la prise en compte de l'ensemble du cycle de vie et du coût environnemental d'un produit dans l'indicateur, c'est précisément parce que vous ne nous en donnez aucune assurance, madame la ministre, madame la rapporteure. Les propos que vient de tenir M. le rapporteur général quant à la focalisation du texte sur le climat ne répondent pas du tout à notre demande. Ni le transport ni l'éloignement du consommateur avec le lieu d'origine du produit n...

...enjeux de traçabilité, de ces produits qu'il était important de viser avec un alinéa spécifique. Je considère donc que nous avons répondu en commission spéciale à la question que vous soulevez concernant la traçabilité de ces produits. Quant aux autres types de produits et services qui seront déterminés ultérieurement par les différentes expérimentations, la prise en compte de l'ensemble de leur cycle de vie permet d'appréhender leurs modes d'acheminement et de transport. Encore une fois, nous risquons d'alourdir les dispositions prévues. La prise en compte de l'ensemble du cycle de vie des produits, avec les spécificités que nous avons ajoutées pour les produits agricoles, satisfait votre amendement, monsieur le député. J'émets donc un avis défavorable.

… à régler les problèmes de cycle de vie, de provenance, d'éthique, de parité, de respect social. Ce n'est pas possible, hélas ! Ne demandez pas à cet éco-score de régler tous les problèmes que nous avons. Il y a des lois pour cela, il y a des accords internationaux. L'éco-score est un outil extrêmement puissant pour informer l'ensemble des consommateurs français. Mais en voulant qu'il fasse mille choses, on se trompe sur son objectif ...

Veut-on qu'il soit possible de faire la différence entre le bien importé et celui qui est produit en France ? La réponse est oui. Ce texte le permet-il ? Là encore, la réponse est oui. Quand nous parlons du cycle de vie, nous visons notamment les modalités de transport du bien. Cela veut dire que l'affichage environnemental notera moins bien un bien qui viendra de très loin qu'un bien produit en France puisqu'il appréhendera l'ensemble du cycle de vie du produit.

Nous avons déjà abordé la question du cycle de vie qui, dans son ensemble, intègre bien les éléments que vous évoquez. Votre amendement est donc satisfait et je demande son retrait.

Vous avez raison, l'objectif n'est pas de déplacer le problème, notamment au regard des produits importés. C'est bien la raison pour laquelle, dans l'article 1er sur l'affichage environnemental, nous parlons de l'ensemble du cycle de vie du produit, ce qui intègre la question du transport. Je considère donc que votre amendement est satisfait. Avis défavorable.

Il n'y a pas d'hypocrisie sur le cycle de vie, mais une définition européenne : « Le cycle de vie est l'ensemble des étapes successives ou interdépendantes, y compris la recherche et le développement à réaliser, la production, la commercialisation et ses conditions, le transport, l'utilisation et la maintenance, tout au long de la vie du produit, de l'ouvrage ou du service, depuis l'acquisition des matières premières ou la production des res...

Ma réponse ne vous surprendra pas : c'est la même que celle que je viens de donner sur le cycle de vie. La question des matières premières, la façon dont elles sont extraites, leur transport, l'interdépendance, le nombre de prestataires, tout cela est déjà intégré au cycle de vie. L'amendement est satisfait. Avis défavorable.

Nous avons déjà largement évoqué la question des transports. Encore une fois, je considère que cette préoccupation est satisfaite par la définition du cycle de vie. Avis défavorable.

Cet amendement déposé à l'initiative de notre collègue Fabrice Brun vise à expliciter les mots « l'ensemble de leur cycle de vie » afin de s'assurer que les différents stades du processus de production et de commercialisation des biens et des services concernés soient bien pris en compte dans l'affichage environnemental.

J'ai le sentiment de me répéter et j'espère ne pas vous lasser en vous parlant de nouveau du cycle de vie – je ne saurais le croire ! Comme les précédents, cet amendement est satisfait par l'article 1er du projet de loi puisque les mots « l'ensemble de leur cycle de vie » garantissent un affichage environnemental à même d'informer pleinement le consommateur. Avis défavorable.

Je reviens sur ce sujet. Pour être véritablement utile, l'affichage environnemental doit fournir au consommateur des informations sur l'empreinte carbone du bien ou du service. Il me paraît donc nécessaire de préciser ce qu'est le cycle de vie dans le projet de loi, aucun article, à aucun moment – je viens de relire le texte – , ne proposant de définition du cycle de vie. Or, comme plusieurs collègues l'ont déjà souligné, il est important de préciser que le cycle de vie commence avec l'apport des matières premières et le stade de fabrication et s'achève par la gestion des déchets. Peut-être est-ce indiqué dans une partie annexe du text...

Vous avez raison, monsieur Vialay, cette définition n'apparaît pas dans le projet de loi, mais elle fait l'objet d'une directive européenne qui s'applique non seulement à la France mais à l'ensemble des États membres de l'Union européenne. La définition du cycle de vie est très claire et inclut même l'utilisation du produit, ainsi que la gestion des déchets. Nous disposons donc d'une définition extrêmement précise. Dès lors, votre amendement est satisfait. Je vous invite à le retirer ; à défaut, avis défavorable.

Cet amendement, également déposé à l'initiative de notre collègue Fabrice Brun, vise à ce que l'indice de durabilité pour les équipements électriques et électroniques prévu par l'article 16 de la loi AGEC soit indiqué dans le cadre de l'affichage environnemental prévu à l'article 1er. En effet, bien que l'analyse du cycle de vie prenne en compte la durabilité de l'équipement dans le calcul de son impact sur les émissions de gaz à effet de serre, l'indice de durabilité fournit une information complémentaire et facilement compréhensible par le consommateur.