Interventions sur "affichage"

Cet amendement du groupe LR tend à supprimer un article que nous ne pouvons pas cautionner, puisqu'aucune étude d'impact ne permet d'en mesurer les conséquences. Le projet de loi ne vise à rien d'autre qu'à un affichage écologique. Vous proclamez que vous interdirez toute publicité sur les énergies fossiles, mais, si l'on en croit ce qu'on nous a répondu très clairement en commission, le nom des marques pourra continuer à figurer sur les maillots de foot. On nous explique aussi que celles-ci pourront continuer à faire de la publicité pour l'ensemble de leurs services, dès lors qu'elles ne feront pas la promotion...

...pour nous vendre un modèle, est efficace ; j'en veux pour preuve la défense qu'en fait Mme la rapporteure, et surtout l'efficacité cognitive qui parvient à nous faire prendre des vessies pour des lanternes. La présidente de Havas s'en est d'ailleurs réjouie dernièrement. Il est urgent de s'attaquer à la publicité, non pas en adoptant des dispositions inopérantes, qui représentent simplement de l'affichage – pour le coup, publicitaire – en faveur de votre projet de loi, mais en prenant des mesures qui auront concrètement un effet sur la trajectoire des émissions de gaz à effet de serre, contrairement à ce que vous proposez, que nous sommes aujourd'hui tenus de maîtriser.

En adoptant l'article 1er, nous avons approuvé le principe de l'affichage environnemental. C'est une bonne chose et il convient de concrétiser cette mesure très rapidement. Nous sommes d'ailleurs passés d'un « score carbone » à un « éco-score », qui est une approche multicritères dont je me félicite. L'article 4 porte quant à lui sur l'interdiction de la publicité. À cet égard, je pense que nous pouvons aller plus loin que la seule interdiction de la publicité en fave...

..., ce qui est une bonne chose. L'article 4 nous permet également d'accomplir un pas très important, en posant le principe de l'interdiction de la publicité en faveur des énergies fossiles. C'est une première étape ; je vous propose d'en franchir d'autres, pas forcément tout de suite mais au cours des années à venir, en prévoyant dès à présent de nous appuyer sur les données collectées en vue de l'affichage environnemental. Cet amendement vise ainsi à confier à l'ADEME et au Parlement – sur ce dernier point il diffère du no 6460 de M. Colas-Roy – la charge d'étudier annuellement ces données et d'en déduire des règles d'encadrement de la publicité. De cette manière, nous pourrions interdire la publicité en faveur de certains produits, mais aussi éviter, en leur conférant certains avantages, que cert...

... s'agissant de la commercialisation et de promotion des énergies fossiles. Quelques précisions seront d'ailleurs apportées à cet article, afin de bien délimiter le champ d'application de la mesure. Faut aller plus loin ? Avec la ministre, nous avons déjà clairement répondu que oui. Pour cela, nous souhaitons utiliser deux leviers : tout d'abord, tirer toutes les conséquences de l'obligation de l'affichage environnemental, en assurant que cet affichage figure bien dans la publicité, afin que les consommateurs fassent un choix libre mais éclairé lors de l'achat d'un certain nombre de biens et services. Ensuite, en allant plus loin dans la lutte contre le blanchiment écologique – ce sera l'objet d'une série d'amendements que nous avons travaillés avec le Gouvernement…

C'est un risque que nous ne voulons pas prendre. Soyons cohérents, allons plus loin en matière de lutte contre le blanchiment écologique et d'affichage environnemental dans la publicité ; interdisons la publicité pour les énergies fossiles ; mais restons-en là. Par conséquent, je serai défavorable à tous ces amendements, comme sur tous les amendements qui proposeront d'élargir le champ des interdictions.

... chacun peut être attaché, et la liberté réelle des citoyens, des individus. Je serai bref, car le temps est compté, mais je défends ces deux amendements nos 6626 et 6627 qui sont issus des propositions du mouvement Impact France. Parmi les espoirs que nous avions au sujet de ce projet de loi – que nous avons toujours, les votes n'ayant pas eu lieu – , le premier concernait la mise en place de l'affichage d'un score environnemental qui ne soit pas limité au carbone ; sur ce point nous avons en partie avancé. Le groupe Socialistes et apparentés a souhaité élargir ce score à la question sociale. Nous n'avons pas été entendus pour l'instant, mais je ne désespère pas que nous puissions enregistrer des avancées dans la suite de l'examen du texte. Au-delà des produits et de la publicité, il nous semble...

...rope, la nouvelle taxonomie ne nécessitera pas de transposition puisqu'elle relève d'un règlement, qui sera directement applicable à notre pays comme aux autres États-membres. À l'échelle de la France, le label investissement social responsable, déployé depuis 2016, permet déjà de mieux informer les Français sur les investissements et la manière dont ils peuvent orienter leur épargne. En outre, l'affichage environnemental concernant les produits et les services, il n'y a pas de raisons pour que les services bancaires n'en bénéficient pas. Ce qui existe déjà et ce qui existera dans les tout prochains mois répond donc à la nécessité de mieux flécher et de mieux accompagner l'épargne que l'on trouve au coeur de vos amendements. Demande de retrait.

Je le répète : dans la mesure où il s'agit d'un règlement européen, il est d'application directe. Il n'est donc pas besoin d'en passer par la loi. C'est la différence avec une directive. L'affichage environnemental tel que nous l'avons adopté à l'article 1er concerne non seulement les produits, mais aussi les services, y compris les services bancaires et l'épargne. Votre demande est déjà satisfaite et c'est uniquement cette raison qui m'amène à donner un avis défavorable.

Il vise à tirer les conséquences de l'article 1er en interdisant la publicité sur les produits considérés comme ayant, au sein de leur catégorie de produits, l'impact le plus lourd en matière d'émissions de gaz à effet de serre. L'article 1er prévoit en effet l'instauration d'un affichage environnemental sur les biens et les services. Cette mesure a pour objectif de renforcer la qualité et la clarté de l'information dont disposent les consommateurs et, ainsi, de réorienter la consommation vers les produits les plus vertueux. Notre amendement s'inspire donc à la fois de la méthodologie et des objectifs de l'article 1er : il prévoit qu'une fois l'affichage environnemental rendu obl...

Même argumentation que précédemment : tirer tous les enseignements de l'affichage environnemental, c'est, en matière de publicité, l'utiliser pour que les consommateurs opèrent leur choix de manière éclairée, sans oublier toutes les avancées dont nous discuterons dans quelques instants en matière de lutte contre le blanchiment écologique. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Ma réponse ne vous surprendra pas, puisque je reste constante dans mes réponses aux questions dont l'enjeu est d'élargir le champ d'interdiction de la publicité, quelles que soient les interdictions visées. Nous croyons, pour ce qui nous concerne, à l'affichage environnemental, ainsi qu'à la responsabilité et au choix libre et éclairé des consommateurs, qu'ils pourront faire précisément grâce à cet affichage. Nous disposons, en outre, d'engagements très clairs des filières sur les investissements en matière de publicité. Avis défavorable.

Je le répète, nous croyons au choix libre et éclairé des consommateurs, à charge pour nous évidemment de faire en sorte que ce choix soit réellement éclairé. C'est ce que nous faisons avec l'affichage environnemental et c'est ce que nous allons faire avec la lutte contre le blanchiment écologique. Je demande donc le retrait de ces amendements.

Encore une fois, vous le savez, nous serons en désaccord. Faut-il éclairer le consommateur ? Oui, c'est la vocation de l'affichage environnemental qui sera également rendu obligatoire dans les publicités. S'agissant du transport aérien, l'article 35 répond à votre préoccupation. Quel autre pays au monde interdit des vols de moins de deux heures trente ? En outre, il faut prendre garde aux effets de bord. Quid par exemple des territoires ultramarins qui pourraient entrer dans le champ d'application de l'amendement ? Il faut ...

C'est précisément l'objet de l'affichage environnemental qu'il est prévu d'étendre à la publicité dans un amendement que je présente avec d'autres collègues. Il s'agit selon moi du moyen le plus simple, le plus lisible et le plus efficace pour éclairer les choix des consommateurs. L'amendement étant satisfait, j'en demande le retrait.

Ma réponse est la même qu'à Mme Jourdan. Notre objectif est de rendre obligatoire dans la publicité l'affichage environnemental. Votre demande d'information préalable du consommateur sera satisfaite par l'amendement que j'ai déjà évoqué.