Interventions sur "gaz"

Cet amendement dont M. Dive est le premier signataire tend à supprimer l'article 4, qui vise à interdire la publicité en faveur des énergies fossiles. Il est évident que ce n'est pas la publicité qui incite nos concitoyens à l'usage d'énergie fossile ; ils recherchent simplement la meilleure offre au meilleur coût. Je rappelle par ailleurs que, si le gaz est une énergie fossile, il émet moins de CO2 que le charbon ou le pétrole, de sorte que son utilisation réduit de fait l'émission des gaz à effet de serre. Nous l'avons répété en examinant les articles précédents : c'est en faisant de la pédagogie sur l'impact des énergies fossiles et surtout en améliorant les offres alternatives qu'on parviendra à changer les comportements sur le long terme.

...r sur les maillots de foot. On nous explique aussi que celles-ci pourront continuer à faire de la publicité pour l'ensemble de leurs services, dès lors qu'elles ne feront pas la promotion d'énergies fossiles – ce qui leur arrive somme toute assez rarement, car on voit fort peu de publicité sur les carburants, comme l'essence ou le diesel. C'est à peine si l'on en aperçoit de temps en temps sur le gaz. Tout bien pesé, on nous propose de voter un article de pur affichage, qui n'aura aucune incidence sur les émissions de gaz à effet de serre et en particulier de gaz carbonique. Nous ne nous associerions pas à cette manoeuvre.

...rendre, au droit de propriété ainsi qu'à la liberté d'expression, et de constituer une entrave à la libre circulation des marchandises ou à la libre prestation de services. » Monsieur le rapporteur général, vous que je vous sais attaché à la liberté, avez-vous pris la mesure de cette mise en garde ? En outre, sur le fond, il faut opérer une distinction entre les différentes énergies fossiles. Le gaz émet moins de CO2, lors de sa combustion, que le pétrole ou le charbon. Son utilisation est donc à même de permettre la réduction progressive des gaz à effet de serre, notamment dans le secteur du chauffage…

Souhaitez-vous prendre le micro, monsieur Rupin ? Je préférerais continuer à exposer mes arguments sur un article qui pose problème. Parce que nous ne jugeons pas opportun d'interdire indistinctement la publicité pour le gaz et pour les autres énergies fossiles, ce qui les place toutes sur le même plan, nous vous proposons de supprimer l'article 4.

... procédure parlementaire, nous discutons les amendements de suppression avant les amendements de précision. Or tant que nous ne savons pas si vous modifierez l'article pour rendre les mesures d'interdiction proportionnées, nous avons plutôt tendance à vouloir le supprimer. Madame la ministre, je vous ai interrogée sur la distinction entre les énergies fossiles, puisque le charbon, le pétrole, le gaz n'ont pas les mêmes conséquences sur le réchauffement climatique. Selon l'énergie fossile, l'interdiction de publicité pourrait s'appliquer différemment, notamment lorsque des efforts sont faits pour abandonner le charbon et proposer un mix énergétique différent. De grands projets émergent, notamment dans ma circonscription autour des soudières, mais certaines industries peuvent encore avoir beso...

Je souhaitais présenter mes excuses à M. Bazin : je suis intervenu pendant qu'il parlait, car la question du gaz naturel m'a fait réagir. Celui-ci émet beaucoup de gaz à effet de serre, même s'il en émet moins que le pétrole. Si nous voulons aller vers une trajectoire zéro carbone ou, à tout le moins, bas carbone, nous devons nous attaquer à la question du gaz naturel ; il ne faut pas imaginer qu'il va nous sauver du réchauffement climatique. D'ailleurs, nos collègues Vincent Descoeur et Marjolaine Meynier-...

L'article 4 est en effet le symbole de la méthode retenue dans le projet de loi. Voilà un article rédigé de telle façon qu'il ne sert à rien et qu'il n'aura aucun effet, à moins qu'il m'ait échappé que les grandes compagnies pétrolières faisaient de la publicité pour l'extraction pétrolière et gazière pour inciter les consommateurs à acheter leurs produits. Or cela n'existe pas. Je souhaiterais rassurer mes collègues de droite : l'article n'aura aucun effet sur les secteurs qui utilisent des produits pétroliers. Il est tout simplement inopérant. L'amendement vise à citer des produits ou des services, les voitures les plus polluantes, les trajets aériens les plus futiles ou encore les bou...

...re des vessies pour des lanternes. La présidente de Havas s'en est d'ailleurs réjouie dernièrement. Il est urgent de s'attaquer à la publicité, non pas en adoptant des dispositions inopérantes, qui représentent simplement de l'affichage – pour le coup, publicitaire – en faveur de votre projet de loi, mais en prenant des mesures qui auront concrètement un effet sur la trajectoire des émissions de gaz à effet de serre, contrairement à ce que vous proposez, que nous sommes aujourd'hui tenus de maîtriser.

Je ne reviendrai pas sur le sujet des énergies fossiles, mais je regrette, madame la ministre, que l'on n'adopte pas une vision globale en matière de gaz à effet de serre et de qualité de l'air. En effet, dans les zones géographiques où il n'y a ni éoliennes, parce qu'il n'y a pas de vent…

… ni de panneaux solaires, car il n'y a guère d'ensoleillement, c'est l'utilisation du gaz naturel qui a en grande partie permis de lutter contre les particules fines – et qui le permettra pour quelques années encore. Je ne suis pas contre la mesure que vous proposez, mais très franchement, ce serait bien qu'on puisse un jour aborder globalement ces enjeux, au Parlement, en France, en Europe : il existe plusieurs sujets – gaz à effet de serre, qualité de l'air – et l'on ne parvient pa...

Nous pouvons partager certains objectifs visés par ces amendements. Cependant, pour espérer les atteindre, il nous faudra encore une fois accompagner la transition, et une transition acceptable par tous. Nous avons parfois l'impression que l'interdiction de la publicité pour les moteurs thermiques vise exclusivement les voitures que nous voyons en photo dans les magazines, mais prenons les exemples très concrets du machinisme agricole et de celui du bâtiment et des travaux publics. La publicité pour ces machines fait vivre toute la presse spécialisée ! Là encore, nous devons donc continuer à travailler pour que ces filières évoluent vers des motorisations plus vertueuses, ce dont nous sommes encore loin.

Cet amendement vise à interdire la publicité pour les véhicules les plus polluants, conformément à la demande de la Convention citoyenne que soit interdite la publicité concernant les produits qui émettent le plus de gaz à effet de serre. Les marques savent désormais parfaitement influer sur nos choix de consommation, soit en nous présentant comme indispensables des biens ou des services superflus, soit en nous persuadant que la sobriété n'est pas la solution, qu'il est possible de consommer toujours plus sans affecter la quantité de ressources disponibles ou la qualité de l'environnement. Qu'il soit bien entendu...

...ologique et cognitive qu'utilise la publicité et qui ont un effet réel sur la liberté de choix de nos concitoyens. Il me semble, ensuite, que si nous prévoyions des étapes précises pour l'interdiction, les secteurs d'activité pourraient se préparer à la nécessaire réorientation de la publicité dans le sens de l'objectif que nous souhaitons donner à ce projet de loi : la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Nous proposons de préciser, à destination d'un public qui ne serait pas averti – ici, tout le monde l'est – , que c'est parce que les énergies fossiles contribuent à des rejets importants de gaz à effet de serre que la publicité en est interdite. Il s'agit d'être plus explicite sur les motivations de l'article 4.

Les débats en commission ont permis de préciser le champ d'application de l'article, notamment en réponse aux critiques formulées par le Conseil d'État. Toutefois, l'interdiction qu'il pose va à rebours de l'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le secteur des transports, plus spécifiquement du transport de marchandises. Plusieurs dispositions de la LOM visent à renforcer le développement du gaz naturel pour véhicule (GNV), notamment grâce à la possibilité de raccorder des stations d'avitaillement au réseau de transport de gaz et à la mise en place d'un dispositif de soutien au biogaz non injecté dans les réseaux p...

Dans le cadre de groupes de travail internes à notre groupe, Fannette Charvier et moi-même avons été chargés d'animer une réflexion sur le thème « Se déplacer ». Des représentants de France Gaz Liquides nous ont alertés sur le point que vient de soulever Mme Beauvais. Nous aimerions que cet amendement, que nous avons travaillé avec eux, soit l'occasion pour le Gouvernement d'exprimer sa position sur ces carburants alternatifs. Cela permettrait de rassurer les acteurs de la filière ou du moins de leur donner des orientations claires.

Les carburants alternatifs renvoient à plusieurs types de carburants : non seulement le gaz naturel, que vos amendements visent à exclure du champ de l'article 4, alors qu'il doit y rester inclus, mais aussi les biocarburants sur lesquels le décret en Conseil d'État que j'évoquais précédemment apportera des clarifications.

Je regrette que le gaz naturel soit placé au même niveau que le charbon et le pétrole, énergies qui donnent lieu à des émissions de gaz à effet de serre nettement plus élevées. C'est pourquoi l'amendement propose un traitement à part pour le gaz, qui pourra ainsi continuer de bénéficier de la publicité.

Il vise à tirer les conséquences de l'article 1er en interdisant la publicité sur les produits considérés comme ayant, au sein de leur catégorie de produits, l'impact le plus lourd en matière d'émissions de gaz à effet de serre. L'article 1er prévoit en effet l'instauration d'un affichage environnemental sur les biens et les services. Cette mesure a pour objectif de renforcer la qualité et la clarté de l'information dont disposent les consommateurs et, ainsi, de réorienter la consommation vers les produits les plus vertueux. Notre amendement s'inspire donc à la fois de la méthodologie et des objectifs...

Je défends l'amendement de ma collègue Valérie Beauvais. Il est important que l'interdiction de la publicité sur les énergies fossiles n'entraîne pas des effets restrictifs de concurrence ou n'aboutisse pas à concentrer certains marchés. À titre d'exemple, alors que la loi relative à l'énergie et au climat a prévu la disparition progressive des tarifs réglementés de vente de gaz d'ici au 1er juillet 2023, l'interdiction de la publicité pourrait freiner l'ouverture du marché, ainsi que le souligne l'étude d'impact du projet de loi. C'est pourquoi cet amendement prévoit que le décret fixant les modalités d'application du présent article devrait être édicté au regard du principe de libre concurrence.