Interventions sur "publicité"

Cet article présente la face « Mr Hyde » du projet de loi : il interdit la publicité directe pour les énergies fossiles : cette disposition sera totalement inefficace au vu des enjeux de la société de consommation telle qu'elle se présente aujourd'hui. Le ministère de la transition écologique a abandonné en rase campagne, renonçant à interdire la promotion des produits finis les plus polluants, dont les exemples se compteraient sur les doigts de plusieurs mains. Et à qui l'artic...

Cet amendement dont M. Dive est le premier signataire tend à supprimer l'article 4, qui vise à interdire la publicité en faveur des énergies fossiles. Il est évident que ce n'est pas la publicité qui incite nos concitoyens à l'usage d'énergie fossile ; ils recherchent simplement la meilleure offre au meilleur coût. Je rappelle par ailleurs que, si le gaz est une énergie fossile, il émet moins de CO2 que le charbon ou le pétrole, de sorte que son utilisation réduit de fait l'émission des gaz à effet de serre. No...

J'ajoute que nous disposons d'aucune étude d'impact établissant les conséquences qu'aurait sur les filières l'interdiction de la publicité en faveur de la vente des énergies fossiles, ou qui démonterait le bien-fondé de cette mesure et ses effets sur l'environnement.

On privera en outre les médias audiovisuels ou radiophoniques, la presse, et plus encore les associations sportives et culturelles, ainsi que les clubs sportifs, d'indéniables sources de revenus. Enfin, on amputera les collectivités locales d'une part de la taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures (TLPE). Je regrette à mon tour qu'aucune étude d'impact ne nous permette d'évaluer les conséquences de cet article, que je vous invite à supprimer.

Cet amendement du groupe LR tend à supprimer un article que nous ne pouvons pas cautionner, puisqu'aucune étude d'impact ne permet d'en mesurer les conséquences. Le projet de loi ne vise à rien d'autre qu'à un affichage écologique. Vous proclamez que vous interdirez toute publicité sur les énergies fossiles, mais, si l'on en croit ce qu'on nous a répondu très clairement en commission, le nom des marques pourra continuer à figurer sur les maillots de foot. On nous explique aussi que celles-ci pourront continuer à faire de la publicité pour l'ensemble de leurs services, dès lors qu'elles ne feront pas la promotion d'énergies fossiles – ce qui leur arrive somme toute assez rar...

Je défendrai bien volontiers cet amendement de M. Aubert. Le Conseil d'État nous a alertés en s'interrogeant sur la proportionnalité de la mesure : « Toute restriction qui est apportée à la publicité est susceptible de porter atteinte à la liberté d'entreprendre, au droit de propriété ainsi qu'à la liberté d'expression, et de constituer une entrave à la libre circulation des marchandises ou à la libre prestation de services. » Monsieur le rapporteur général, vous que je vous sais attaché à la liberté, avez-vous pris la mesure de cette mise en garde ? En outre, sur le fond, il faut opérer une...

Souhaitez-vous prendre le micro, monsieur Rupin ? Je préférerais continuer à exposer mes arguments sur un article qui pose problème. Parce que nous ne jugeons pas opportun d'interdire indistinctement la publicité pour le gaz et pour les autres énergies fossiles, ce qui les place toutes sur le même plan, nous vous proposons de supprimer l'article 4.

... l'article : sans pour autant en demander la suppression, il nous invite à préciser certains éléments, ce que nous avons déjà fait en commission spéciale et que nous continuerons à faire dans le cadre de l'examen en séance publique. Ainsi, je vais présenter plusieurs amendements visant à mieux délimiter son champ d'application. Avec cet article, la France entend montrer qu'elle met un terme à la publicité sur la commercialisation des énergies fossiles – aucun autre pays ne l'a fait avant nous. C'est un point important qui prouve notre engagement clair pour aller vers des industries décarbonées et maintenir notre trajectoire carbone. J'émets donc un avis défavorable à ces amendements de suppression.

...nt que nous ne savons pas si vous modifierez l'article pour rendre les mesures d'interdiction proportionnées, nous avons plutôt tendance à vouloir le supprimer. Madame la ministre, je vous ai interrogée sur la distinction entre les énergies fossiles, puisque le charbon, le pétrole, le gaz n'ont pas les mêmes conséquences sur le réchauffement climatique. Selon l'énergie fossile, l'interdiction de publicité pourrait s'appliquer différemment, notamment lorsque des efforts sont faits pour abandonner le charbon et proposer un mix énergétique différent. De grands projets émergent, notamment dans ma circonscription autour des soudières, mais certaines industries peuvent encore avoir besoin d'une part de gaz. C'est important de prendre en considération ces éléments et de moduler l'interdiction de publicit...

...à la question des énergies fossiles. Mais surtout, l'article 4 ne doit pas être lu séparément de l'ensemble du titre Ier « Consommer », car il s'inscrit dans une logique globale, ainsi que l'a rappelé très justement Mme la ministre. Nous avons d'abord travaillé sur l'éco-score et la question de l'information du consommateur. L'article 4, qui modifie les habitudes de consommation en interdisant la publicité relative à la commercialisation des énergies fossiles, doit se lire à la lumière de l'article 5, lequel prévoit que les acteurs du secteur de la publicité prennent des engagements volontaires pour que celle-ci valorise les produits favorisant la transition écologique et énergétique. Nous devons faire une analyse globale des dispositions relatives à la publicité, tant des avancées adoptées en com...

L'article 4 est en effet le symbole de la méthode retenue dans le projet de loi. Voilà un article rédigé de telle façon qu'il ne sert à rien et qu'il n'aura aucun effet, à moins qu'il m'ait échappé que les grandes compagnies pétrolières faisaient de la publicité pour l'extraction pétrolière et gazière pour inciter les consommateurs à acheter leurs produits. Or cela n'existe pas. Je souhaiterais rassurer mes collègues de droite : l'article n'aura aucun effet sur les secteurs qui utilisent des produits pétroliers. Il est tout simplement inopérant. L'amendement vise à citer des produits ou des services, les voitures les plus polluantes, les trajets aérien...

Vous n'avez en effet pas besoin de regarder des heures de publicité pour acheter les produits essentiels à votre vie quotidienne. L'industrie de la publicité, qui colonise nos cerveaux pour nous vendre un modèle, est efficace ; j'en veux pour preuve la défense qu'en fait Mme la rapporteure, et surtout l'efficacité cognitive qui parvient à nous faire prendre des vessies pour des lanternes. La présidente de Havas s'en est d'ailleurs réjouie dernièrement. Il est u...

Ce ne sera pas notre seul sujet de désaccord. Vous proposez d'interdire purement et simplement la publicité en faveur de très nombreux produits – cela va de la bouteille d'eau en plastique au trajet aérien, en passant par la voiture – , sans proposer, bien entendu, une étude d'impact sur les conséquences que ces mesures pourraient avoir sur notre industrie, notamment sur celles et ceux qui travaillent dans le secteur de la communication et de la publicité, que vous décriez tant mais qui emploie des cen...

Madame la ministre, une petite confusion s'installe au fil des interventions des uns et des autres. Le texte est pourtant précis et prévoit l'interdiction de la publicité en faveur de la vente d'énergies fossiles. Est-ce bien cela ou, par exemple, est-ce que la publicité en faveur d'une automobile qui fonctionne grâce à une énergie fossile sera également interdite ? Pourriez-vous répondre à cette question précise ?

Madame la ministre, vous n'êtes pas sérieuse quand vous prenez ces deux exemples ! Vous savez bien que ces publicités émanent de filières qui n'ont fait que répondre à vos injonctions sur le bannissement des énergies fossiles. Elles s'organisent pour affirmer qu'elles ont encore de l'avenir. J'ajoute qu'on ne peut considérer que le fioul n'a pas permis, au cours de l'hiver écoulé, de produire de l'énergie. Cette publicité n'est donc pas mensongère et je répète que c'est une filière qui l'a diffusée et non une ...

Je présenterai en même temps les amendements nos 6629 et 6630 : notre temps, en raison du temps législatif programmé, est compté. Le temps est compté aussi pour la planète ! Il me semble qu'il n'est pas excessif de penser que les publicités en faveur de produits qui ont un impact démesurément négatif sur notre santé, aussi bien celle des hommes que de la planète, devront être un jour régulées et interdites. C'est l'objet de ces amendements, qui ne diffèrent que par leurs modalités. Mes collègues et moi-même nous inscrivons ici délibérément dans la logique de la loi Évin – loi du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagis...

Dans la continuité des propos de notre collègue Dominique Potier, il est clair que si nous voulons profondément changer le comportement des citoyens – je m'englobe parmi eux – , il ne nous faut plus subir des publicités incitant à des achats qui se révèlent en définitive néfastes vis-à-vis des enjeux dont nous sommes actuellement saisis dans cet hémicycle à la suite de la Convention citoyenne pour le climat. C'est le sens de cet amendement, dont la rédaction n'est que légèrement différente de celle du no 6628 de M. Potier.

En adoptant l'article 1er, nous avons approuvé le principe de l'affichage environnemental. C'est une bonne chose et il convient de concrétiser cette mesure très rapidement. Nous sommes d'ailleurs passés d'un « score carbone » à un « éco-score », qui est une approche multicritères dont je me félicite. L'article 4 porte quant à lui sur l'interdiction de la publicité. À cet égard, je pense que nous pouvons aller plus loin que la seule interdiction de la publicité en faveur des énergies fossiles. Le présent amendement vise donc à instaurer une trajectoire progressive d'interdiction de la publicité en faveur des produits les plus néfastes pour l'environnement, en tenant compte de l'affichage environnemental. La publicité oriente massivement nos modes de consom...

Grâce à l'article 1er, nous allons effectivement pouvoir évaluer l'impact environnemental de chaque secteur d'activité et le porter à la connaissance du public, ce qui est une bonne chose. L'article 4 nous permet également d'accomplir un pas très important, en posant le principe de l'interdiction de la publicité en faveur des énergies fossiles. C'est une première étape ; je vous propose d'en franchir d'autres, pas forcément tout de suite mais au cours des années à venir, en prévoyant dès à présent de nous appuyer sur les données collectées en vue de l'affichage environnemental. Cet amendement vise ainsi à confier à l'ADEME et au Parlement – sur ce dernier point il diffère du no 6460 de M. Colas-Roy – la...

Cet amendement m'est cher, car il me semble relever du pur bon sens. Nous l'avons dit, la publicité oriente massivement nos modes et nos actes de consommation. Nous pouvons et devons aller plus loin que la seule interdiction de la publicité en faveur des énergies fossiles. En effet, certains produits seront interdits à la vente dans le futur en raison de leur caractère préjudiciable pour l'environnement. C'est le cas des véhicules thermiques fonctionnant uniquement grâce aux énergies fossiles,...