Interventions sur "emballage"

La commission n'a pas pu examiner ce sous-amendement puisqu'il vient d'être déposé mais elle a examiné des amendements assez similaires, celui de notre collègue Garot notamment. Encore une fois, cet article n'a pas d'autre objet que de contribuer à la lutte contre le gaspillage en favorisant la vente en vrac ou sans emballage primaire. L'avis est donc défavorable au sous-amendement. Le dernier alinéa de l'article mentionne explicitement les spécificités des réseaux de distribution, qui englobent les réseaux ultramarins. L'amendement étant satisfait, j'en demande le retrait.

Pour lutter contre les plastiques polluants, nocifs pour la diversité et produits par une industrie pétrolière qui concourt grandement au réchauffement climatique, cet amendement vise à ce que les produits vendus en vrac fassent l'objet d'un conditionnement éco-responsable sous forme d'emballages en papier biodégradable, dont la liste sera fixée par décret.

Défavorable pour des raisons évidemment pratiques : une telle disposition serait difficile à appliquer à certains produits – je pense aux produits d'hygiène comme la lessive liquide, qui ne peut pas être conditionnée dans ce type d'emballages alors qu'elle peut être vendue en vrac. On ne peut pas restreindre à ce point le champ de l'article.

L'amendement, déposé à l'initiative de Sophie Panonacle et élaboré en lien avec la fondation Tara, très active sur ces sujets, vise à interdire les emballages à usage unique issus de composés styréniques – les fameux polystyrènes – en 2025. Un tel horizon est réaliste car les acteurs économiques se sont déjà engagés dans cette voie.

... pris l'engagement d'abandonner les polystyrènes à partir de 2022 et Danone a annoncé son intention d'en faire de même en 2025. Nous sommes sur le bon chemin. Il existe des usines de recyclage chimique en Allemagne et en Espagne. Un projet d'implantation en France est à l'étude. Nous proposons de gagner du temps. Mme Riotton et Mme la ministre ont souligné la nécessité de nous débarrasser des suremballages en plastique. Le projet de loi est l'occasion, a dit Mme Riotton, de combler quelques lacunes de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (AGEC). Nous pourrions utiliser directement d'autres matériaux pour les emballages tels que le polyéthylène (PE) ou le polyéthylène téréphtalate (PET) et les usines que de grands industriels souhaitent installer en France pou...

L'amendement a pour objet d'interdire les emballages à usage unique constitués de polymères et de co-polymères styréniques pour encourager les acteurs du secteur à préférer le vrac aux emballages à usage unique lorsqu'ils sont problématiques. Il vise tant le polystyrène que les polymères qui lui sont similaires et il étend l'interdiction à tout usage alimentaire. Non seulement ces emballages présentent un haut niveau de danger pour les milieux na...

...ormais fixée pour la sortie du tout-plastique, compte tenu des risques évidents encourus par ceux qui travaillent sur les littoraux et les mers. Elle doit aussi être européenne. En imposant des interdictions, nous prenons le risque de favoriser les importations des produits concernés et de pénaliser certaines entreprises françaises. L'article 11 a pour objet de lutter contre le gaspillage et les emballages inutiles, et de favoriser le déploiement du vrac ou des produits sans emballage primaire. Nous lui avons donné une portée normative. À partir de 2030, la vente en vrac sur une partie de la surface de certains commerces deviendra une obligation qui pourra être mesurée et contrôlée. Tel est l'objectif que nous partagions lorsque nous avons procédé à la réécriture de l'article. Je suis défavorable ...

… et simples pour la transition écologique. Voilà ce que nous savons : il n'existe pas d'usines de recyclage en France ; la directive européenne autorise les États à restreindre la mise sur le marché des plastiques non recyclables ou toxiques ; les industriels sont prêts – deux tiers d'entre eux ont déjà accepté de supprimer les emballages en polystyrène et le rapport de la mission de médiation et de conciliation concernant le bilan de la loi ÉGALIM et la nécessité de mieux rémunérer la chaîne de valeur agricole, confiée à Serge Papin, l'évoque pour les pots de yaourt. Alors, s'il vous plaît, essayons de forcer un peu et de trouver d'autres solutions de conditionnement pour nos industries.

Ces amendements portent uniquement sur l'usage du polystyrène pour les emballages alimentaires – c'est un tout petit créneau ! En effet, cet usage du polystyrène concerne essentiellement le transport des marchandises stables, comme l'ameublement ou l'électroménager, qui représentent le plus gros du transport – bien plus que l'alimentaire. Faisons donc un geste et montrons que la France peut prendre l'initiative de cette interdiction, au moins dans le secteur du vrac alimentai...