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Pour lutter contre les plastiques polluants, nocifs pour la diversité et produits par une industrie pétrolière qui concourt grandement au réchauffement climatique, cet amendement vise à ce que les produits vendus en vrac fassent l'objet d'un conditionnement éco-responsable sous forme d'emballages en papier biodégradable, dont la liste sera fixée par décret.
Il va de soi que l'intention de M. Pauget n'était pas de s'opposer à l'emploi de contenants en verre ; néanmoins, il serait absurde d'utiliser des contenants en plastique pour récupérer des denrées en vrac.
Plusieurs de mes collègues, comme Jimmy Pahun, Sophie Panonacle, qui sont très investis dans la protection des océans, ou encore M. Lambert et d'autres qui ont déposé des amendements similaires, sont tout autant que moi attachés à cette disposition. Il faut, madame la ministre, que nous soyons plus ambitieux et que nous interdisions les polymères dès 2025 : ce sont des plastiques d'une haute toxicité une fois dégradés, mais aussi des perturbateurs du tri qui nuisent au bon recyclage des déchets ménagers. Les grands groupes de l'agroalimentaire ont déjà pris beaucoup d'initiatives très positives et se sont déjà engagés pour 2025. S'agissant de la vente en vrac, nous aurions également souhaité avancer l'échéance : 2030, c'est loin et je suis convaincue qu'on peut aller pl...
Il est vraiment tard pour agir quand on connaît les dégâts du plastique dans les océans et dans les mers. La mer Méditerranée représente 1 % des eaux salées et absorbe 7 % de la pollution plastique mondiale. Elle peut mourir d'ici vingt ans – à peine une génération. Ce ne sont pas les quelques polymères que nous supprimerons d'ici à 2025 – un horizon déjà bien lointain – qui suffiront à l'éviter, me direz-vous. Mais mieux vaut tard que jamais. Il est urgent d'interv...
...ment d'abandonner les polystyrènes à partir de 2022 et Danone a annoncé son intention d'en faire de même en 2025. Nous sommes sur le bon chemin. Il existe des usines de recyclage chimique en Allemagne et en Espagne. Un projet d'implantation en France est à l'étude. Nous proposons de gagner du temps. Mme Riotton et Mme la ministre ont souligné la nécessité de nous débarrasser des suremballages en plastique. Le projet de loi est l'occasion, a dit Mme Riotton, de combler quelques lacunes de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (AGEC). Nous pourrions utiliser directement d'autres matériaux pour les emballages tels que le polyéthylène (PE) ou le polyéthylène téréphtalate (PET) et les usines que de grands industriels souhaitent installer en France pourraient y être...
Les différents amendements demandent une accélération de notre trajectoire, qui a été définie dans la loi AGEC – Mme la ministre présidait alors la commission du développement durable. Une trajectoire claire est désormais fixée pour la sortie du tout-plastique, compte tenu des risques évidents encourus par ceux qui travaillent sur les littoraux et les mers. Elle doit aussi être européenne. En imposant des interdictions, nous prenons le risque de favoriser les importations des produits concernés et de pénaliser certaines entreprises françaises. L'article 11 a pour objet de lutter contre le gaspillage et les emballages inutiles, et de favoriser le déplo...
...lière en matière de protection des mers et des océans. Même si la réglementation européenne n'est pas compatible avec la mesure proposée, vous pourriez peser pour qu'elle évolue dans le bon sens. Il est un aspect que vous avez à peine évoqué, ce sont les industries. Je suis député de la circonscription qui abrite la zone industrielle produisant la plus grande quantité de polymères et de matières plastiques du fait de la présence d'une raffinerie. Évidemment, si certains matériaux sont interdits, ce sont des usines, des travailleurs et donc des emplois qui sont susceptibles d'être affectés. Puisque l'avenir sera à la non-utilisation desdits matériaux, que fait-on aujourd'hui, dans votre ministère en particulier, pour éviter les fermetures d'entreprises qui ne correspondraient plus à un modèle écono...
… et simples pour la transition écologique. Voilà ce que nous savons : il n'existe pas d'usines de recyclage en France ; la directive européenne autorise les États à restreindre la mise sur le marché des plastiques non recyclables ou toxiques ; les industriels sont prêts – deux tiers d'entre eux ont déjà accepté de supprimer les emballages en polystyrène et le rapport de la mission de médiation et de conciliation concernant le bilan de la loi ÉGALIM et la nécessité de mieux rémunérer la chaîne de valeur agricole, confiée à Serge Papin, l'évoque pour les pots de yaourt. Alors, s'il vous plaît, essayons de ...
Même si je ne suis pas le premier, je mène ce combat dans l'hémicycle depuis assez longtemps et je vois les années s'écouler, tandis que dans l'océan s'écoule toujours ce poison qu'est le plastique non maîtrisé. Le pire, ce sont les microparticules et les fibres textiles, mais si nous ne sommes pas en mesure d'interdire ces matières – comme, je le rappelle, l'avait fait naguère pour les sachets en plastique Jean-Louis Borloo, dont la décision avait été confirmée par Ségolène Royal, alors qu'on nous annonçait à l'époque la fin d'une industrie – , comment atteindrons-nous nos objectifs ? Ces ...
...ont à accélérer la sortie du polymère favoriseront nécessairement d'autres solutions nouvelles pour encourager le vrac, car ces questions sont liées. Madame la ministre, je me demandais, en écoutant vos arguments, si nous avions vraiment envie de sortir du polymère. Je comprends qu'il y a d'autres enjeux, comme la toxicité et les monomères, mais l'océan est désormais contaminé par des particules plastiques et on sait que le gros de cette contamination est lié à ce type de plastique. Enfin, le fait de disposer du deuxième domaine maritime mondial confère certes à la France des atouts géostratégiques, mais également une responsabilité au niveau mondial. Nous devons donner l'exemple et nous n'avons pas le temps d'attendre les décisions européennes. Au contraire, nous devons être un fer de lance, et ...
On ne veut pas recycler les plastiques, on veut les interdire ! Recycler un produit reprotoxique, c'est dangereux !