Interventions sur "vrac"

Cet amendement de mon collègue Dunoyer vise à accélérer le développement de la vente en vrac en fixant au 1er janvier 2025 plutôt qu'au 1er janvier 2030 l'entrée en vigueur de la mesure imposant aux commerces de plus de 400 mètres carrés d'y affecter 20 % de leur surface de vente.

...nt mis d'accord en décembre autour de l'objectif plus exigeant d'une réduction de 55 % des émissions de gaz à effet de serre en 2030 par rapport à 1990. Pour être au rendez-vous dans dix ans, il nous faut donc prendre des mesures fortes aujourd'hui. À cet égard, je tiens à saluer l'amendement de Mme la rapporteure, adopté en commission, qui a rendu normatif l'objectif de 20 % du développement du vrac à l'horizon 2030. Il m'apparaît nécessaire de proposer des jalons intermédiaires en 2025 puis en 2028 afin de rendre crédible la trajectoire qui nous permettra d'atteindre cet objectif ambitieux. C'est le sens de mon amendement.

...e pénaliser des filières, dont certaines font l'excellence de la France, qui ne seront pas en mesure de satisfaire à cet objectif. Mes chers collègues, vous êtes un certain nombre à avoir dans vos circonscriptions des sites de production de parfumerie ou de cosmétiques dont les magasins spécialisés ont une surface de plus de 400 mètres carrés et auxquels l'objectif de développement de la vente en vrac n'est pas du tout adapté.

Un décret précisera la liste des produits qui ne sont pas susceptibles d'être vendus en vrac – Mme la ministre pourra peut-être nous éclairer à ce sujet et rassurer les acteurs de divers secteurs. Sachez, par ailleurs, monsieur Bazin, que je donnerai un avis favorable à l'un de vos amendements, identique à celui de M. Kasbarian, que nous examinerons plus tard. Il permet de mieux prendre en compte la spécificité de certains secteurs comme la parfumerie ou la cosmétique. Il n'a bien évide...

...e ne vais pas préjuger du sort qu'elle réservera à mes amendements. C'est la raison pour laquelle je les maintiens. J'aimerais évoquer d'autres types de magasins spécialisés, à commencer par ceux liés aux grands domaines viticoles : leurs surfaces de vente excèdent 400 mètres carrés et les produits qu'ils vendent relèvent de l'alimentaire mais il ne serait pas opportun d'y développer la vente en vrac. Pensons aux très grandes maisons de champagne ou à celles du Jura qui vendent du vin jaune dans des clavelins. Comme le diable se cache dans les détails, il faudra regarder de très près les différents produits vendus dans les magasins alimentaires, notamment ceux qui font l'objet d'une appellation d'origine protégée (AOP) ou d'une appellation d'origine contrôlée (AOC) de manière à prendre en com...

Cet amendement vise à supprimer la notion de surface de vente afin de favoriser le développement du vrac dans tous les commerces, quelle que soit leur taille.

Cet amendement, élaboré en lien avec le réseau Vrac, a pour objectif de définir une réglementation permettant de mieux encadrer le développement du vrac. Il prévoit que l'État apporte un appui technique lors des expérimentations, dont il met en relief la dimension européenne.

Le premier amendement a été élaboré avec celles et ceux qui oeuvrent en faveur du développement du vrac, le réseau Vrac en particulier, qui demandait l'appui et l'action des pouvoirs publics pour favoriser plus fortement cette politique et lever les freins existants. Il est important de démontrer l'engagement de l'État en la matière. Je suis donc favorable à l'amendement no 7192 rectifié et je demande le retrait de l'amendement no 3653 rectifié.

... verbe mal choisi. J'avais déposé l'amendement no 813 qui indiquait : « Compléter l'alinéa 1 » ; si j'avais écrit : « Après l'alinéa 1 », il aurait été examiné ! Il avait pourtant son importance, comme les plus de cinq mille amendements déposés sur ce texte, et avait le mérite d'être très clair, madame la ministre. Il prévoyait qu'au moins 50 % des produits présentés dans les espaces de vente en vrac soient issus de l'agriculture biologique, de circuits courts, du commerce équitable ou soient des produits éthiques. Pourquoi cette précision ? Nous savons très bien ce qui va se passer, nous l'observons déjà d'ailleurs : des entreprises de l'agro-industrie, puissantes, mondiales, se réunissent au sein d'un groupe partagé pour acheter ensemble du mobilier de distribution de vrac – puisque cela n...

De nombreux amendements étant tombés, nous venons en effet d'être privés d'un débat sur des points importants, notamment les indicateurs qui seront retenus dans l'application de la mesure favorisant la vente en vrac ; il faudra laisser une grande liberté de choix afin que les indicateurs d'effets équivalents soient les plus complets possibles. Nous n'avons pas pu évoquer non plus le sujet de la détérioration des produits. Or il y a des risques à prendre en considération dans la vente en vrac, nous le constatons notamment dans le contexte sanitaire, et il n'est pas possible de conserver certains produits n'i...

Je converge totalement avec ce que vient de dire mon collègue Thibault Bazin – ce n'est pas la première fois. Nous souhaitons que le décret d'application prête une attention particulière aux différents canaux de distribution. Autant la vente en vrac est relativement simple à envisager, à imaginer et à déployer quand il s'agit de produits alimentaires, autant elle est plus compliquée dans certains secteurs, tels que l'électroménager, l'informatique, ou encore la cosmétique, secteur important. Il convient de différencier les choses et c'est pourquoi nous souhaitons que le décret d'application opère une distinction en fonction des circuits de d...

Vous avez raison, les dispositions de l'article 11 devront s'appliquer de manière adéquate, en fonction des différents canaux de distribution et en fonction de la spécialisation ou non des commerces. Vous avez évoqué le secteur du champagne. Il sera précisé dans le décret que l'alcool n'est pas concerné par la vente en vrac. D'ailleurs, si l'on veut privilégier une consommation responsable, il serait sans doute hasardeux d'imaginer que les alcools puissent être commercialisés de cette manière – mais chacun se forgera une opinion sur cette question. D'autres secteurs ont exprimé des inquiétudes et, de fait, l'article 11 ne s'appliquera pas aux commerces spécialisés ou aux magasins intégralement dédiés à la parfumerie...

Vous dites que l'alcool n'est pas inclus dans le dispositif de la vente en vrac. Je voulais faire la différence entre la vente des alcools pétillants comme le champagne, qui ne pourra naturellement pas être distribué en vrac, et les autres alcools, en particulier les alcools forts. La loi précisera-t-elle ce qu'il en est de ces produits ? C'est important, vis-à-vis des jeunes notamment.

Mon amendement n° 813 étant tombé tout à l'heure, j'ai déposé ce sous-amendement à l'amendement – que je soutiens – de M. Naillet afin d'appeler à la plus grande vigilance pour que le mobilier destiné à la vente en vrac ne soit pas confisqué par quelques multinationales de l'agroalimentaire, au détriment de productions locales labellisées ou conformes à des valeurs éthiques. D'ores et déjà ces grandes marques occupent cinq, six, sept, parfois dix facings, ne laissant que peu de place aux producteurs locaux ou au commerce équitable. Avec le vrac, même cette petite place disparaîtra et nous allons nous retrouver c...

La commission n'a pas pu examiner ce sous-amendement puisqu'il vient d'être déposé mais elle a examiné des amendements assez similaires, celui de notre collègue Garot notamment. Encore une fois, cet article n'a pas d'autre objet que de contribuer à la lutte contre le gaspillage en favorisant la vente en vrac ou sans emballage primaire. L'avis est donc défavorable au sous-amendement. Le dernier alinéa de l'article mentionne explicitement les spécificités des réseaux de distribution, qui englobent les réseaux ultramarins. L'amendement étant satisfait, j'en demande le retrait.

...e, pour ne pas favoriser la seule présence des grandes marques de cosmétiques, pour assurer une offre variée et diversifiée et pour permettre à de petites marques de cosmétiques ou de parfums d'être commercialisées dans ces enseignes, il convient de ne pas appliquer les dispositions de l'article 11 à ces commerces spécifiques. Pour n'évoquer que le cas particulier des parfums, imposer la vente en vrac limitera les innovations, au détriment des fournisseurs et des créateurs de contenants. Une telle mesure aura donc des effets négatifs sur la filière française de la parfumerie et plus largement sur l'ensemble des filières connexes, comme l'industrie du flaconnage, au détriment de l'emploi et de la créativité que supposent ces réalisations, au caractère souvent très artistique.

Pour lutter contre les plastiques polluants, nocifs pour la diversité et produits par une industrie pétrolière qui concourt grandement au réchauffement climatique, cet amendement vise à ce que les produits vendus en vrac fassent l'objet d'un conditionnement éco-responsable sous forme d'emballages en papier biodégradable, dont la liste sera fixée par décret.

Défavorable pour des raisons évidemment pratiques : une telle disposition serait difficile à appliquer à certains produits – je pense aux produits d'hygiène comme la lessive liquide, qui ne peut pas être conditionnée dans ce type d'emballages alors qu'elle peut être vendue en vrac. On ne peut pas restreindre à ce point le champ de l'article.

Il va de soi que l'intention de M. Pauget n'était pas de s'opposer à l'emploi de contenants en verre ; néanmoins, il serait absurde d'utiliser des contenants en plastique pour récupérer des denrées en vrac.

...e la ministre, que nous soyons plus ambitieux et que nous interdisions les polymères dès 2025 : ce sont des plastiques d'une haute toxicité une fois dégradés, mais aussi des perturbateurs du tri qui nuisent au bon recyclage des déchets ménagers. Les grands groupes de l'agroalimentaire ont déjà pris beaucoup d'initiatives très positives et se sont déjà engagés pour 2025. S'agissant de la vente en vrac, nous aurions également souhaité avancer l'échéance : 2030, c'est loin et je suis convaincue qu'on peut aller plus vite. Vous l'avez dit madame la ministre, cela représente 220 000 tonnes de déchets par an ! En avançant au moins l'interdiction des polymères, on ferait un grand pas en avant, surtout en faveur de la protection des océans, qui sont envahis par les déchets microplastiques qu'on retro...