Interventions sur "commande"

Il vise à imposer aux entreprises de plus de 500 salariés soumissionnaires à la commande publique de publier leur bilan de gaz à effet de serre. En effet, si l'on considère que la commande publique est un levier majeur pour la transition écologique, alors il convient de faciliter l'accès aux marchés des entreprises les plus vertueuses.

Il vise à élargir le champ d'application de l'article 15 qui, actuellement, ne comprend que les marchés publics, excluant de fait les concessions et les délégations de service public. Or celles-ci représentent 120 des 200 milliards d'euros qu'atteint chaque année la commande publique, soit 10 % du PIB, et qui est gérée par les décideurs et les élus.

...ino Cinieri, déjà défendu par notre collègue François-Michel Lambert. Au-delà des marchés publics, les concessions sont importantes, notamment dans le domaine de l'eau et de l'assainissement. Il ne s'agit pas de remettre en cause ce modèle ni les entreprises qui effectuent un travail important en matière environnementale, mais de prévoir que les mêmes obligations s'appliqueront à l'ensemble de la commande publique.

Je suis assez heureux que nous ayons, avec mes collègues du groupe Socialistes, proposé en commission spéciale d'élargir le champ d'application de l'article 15 aux concessions, si importantes aujourd'hui dans les domaines de l'eau, des transports, du numérique, qui s'inscrivent dans le temps long, et qui sont des partenariats public-privé. Cet élargissement porte le volume des commandes concernées de 80 à 210 milliards d'euros, ainsi que l'a précisé la rapporteure. Une fois n'est pas coutume, je salue le dialogue que nous avons mené – et que nous n'avons pas eu sur d'autres articles ou concernant d'autres dispositions – et qui a permis d'aboutir à une rédaction commune, celle de l'amendement no 4197. Toutefois, nous avons aussi déposé deux amendements d'appel, puisque nous aur...

Nous avions eu, en commission spéciale, une discussion sur l'opportunité d'intégrer les contrats de concession à notre démarche d'ambition écologique pour la commande publique. Cela supposait de demander aux concessionnaires de service public – appellation qui englobe aussi les délégataires de service public – d'accepter que l'exécution des contrats soit assortie de critères environnementaux. Vous étiez nombreux à défendre une telle disposition et j'avais demandé à M. Lambert, au groupe Socialistes et apparentés et au groupe La République en marche de retirer...