Interventions sur "écosystème"

...a directive-cadre sur l'eau, de prendre en compte toutes les composantes du milieu aquatique sans en privilégier une plutôt qu'une autre, ainsi que toutes les activités humaines qui s'exercent sur ces milieux, sans hiérarchiser les usages. En modifiant l'article L. 210-1 du code de l'environnement pour que priment les enjeux de la préservation et de la restauration des fonctionnalités de certains écosystèmes, qu'ils soient aquatiques, marins ou de zones humides, on rompra l'équilibre actuel entre les usages. En outre, la réglementation risque de s'en trouver complexifiée. C'est pourquoi je souhaite que l'article 19 soit réécrit.

Nous sommes nombreux à soutenir ces amendements identiques, afin que le texte établisse une définition précise des écosystèmes aquatiques qui implique non seulement la préservation mais aussi la restauration des fonctionnalités naturelles, et qui instaure un nouveau concept de patrimoine naturel et paysager de la nation, en plus de celui de patrimoine commun de la nation. Gardons-nous d'ajouter à l'insécurité juridique des projets locaux sans pour autant parvenir à ce que leurs effets sur l'environnement et le climat s...

...1-1 plutôt qu'au L. 210-1 du code de l'environnement, je me suis posé beaucoup de questions. J'ai donc beaucoup consulté et je me suis interrogée de manière pragmatique car comme l'a dit M. Moreau, ce sont les agriculteurs qui s'inquiètent le plus de ces amendements, et nous voulons tous qu'ils continuent à cultiver leurs terres. J'ai entendu leur inquiétude que nous inscrivions la protection des écosystèmes aquatiques parmi les grands principes généraux de l'eau, ceux qu'énonce l'article 1er de la loi sur l'eau. Or le Gouvernement a choisi de placer la protection et la préservation des écosystèmes aquatiques à l'article L. 210-1 du code de l'environnement parce qu'elles doivent précisément être des principes fondamentaux de la gestion de l'eau. Mais en aucun cas ces principes ne doivent entrer en c...

Placer le contenu de l'article 19 à l'article L. 210-1 du code de l'environnement permet de donner un cadre général au partage de l'eau, car cet article est précisément d'ordre général et ne concerne pas la différenciation entre les usages. C'est une fois ce cadre posé que peut se poser la question du partage, qui suppose que l'eau soit abondante dans les écosystèmes – ce qui n'est pas le cas, et il faut y remédier. Inscrire cet alinéa dans le cadre général de l'article L. 210-1 permet de sanctuariser l'eau et sa protection dans les écosystèmes. Encore une fois, il ne s'agit aucunement à ce stade des usages, lesquels peuvent être concurrentiels. L'usage agricole n'est pas seul, et le titre Ier du code de l'environnement ne le concerne pas plus qu'un autre. ...

Il s'agit de restaurer les écosystèmes aquatiques en affirmant que la protection de la ressource est prédominante. Il ne sert à rien d'asseoir une obligation de restauration si elle n'apparaît pas dans l'article général, car l'eau sera alors considérée comme une simple ressource à se partager. L'article 19 vise à affirmer avec force l'intérêt de protéger des écosystèmes aquatiques. De là découleront la protection de l'eau et son part...

Il vise à reconnaître qu'il est légitime de préserver les écosystèmes aquatiques créés par l'activité humaine lorsqu'ils ont une incidence biologique positive. Dans le cadre de la protection du grand cycle de l'eau, ce projet de loi nous permet opportunément de prendre en compte les avantages certains que des aménagements humains équilibrés présentent pour la biodiversité. Non seulement ils respectent les écosystèmes, mais ils les préservent et les protègent. Cito...

Il est lié à l'amendement no 5774 portant article additionnel après l'article 19, que je défends par anticipation. L'article L. 210-1 du code de l'environnement expose le droit d'utilisation de l'eau, son usage et son coût. En insérant un alinéa sur les écosystèmes, vous mettez à mal la logique du principe du droit de l'eau. Selon moi, c'est dangereux. Le premier des deux amendements vise à remplacer l'alinéa que vous proposez par un autre, qui concerne le principe général de l'eau, beaucoup plus important à mon sens : « L'équilibre quantitatif et qualitatif entre les prélèvements dans les ressources en eau et leur recharge naturelle doit être assuré ». V...

Il vise à préciser que la gestion des écosystèmes aquatiques tient compte des objectifs nationaux et européens en matière de climat, d'énergie, de biodiversité et de bon état des masses d'eau. Il permet ainsi une gestion cohérente des écosystèmes aquatiques, dans la lignée des grandes orientations fixées au niveau national et au niveau européen. Il réaffirme donc l'importance d'atteindre un bon équilibre des usages dans la gestion des écosystèm...

...oi y attachons-nous une telle importance ? Parce que l'article 19 permet de concilier la préservation des équilibres naturels avec les usages anthropiques de l'eau – irrigation, hydroélectricité, loisirs. La logique est celle du développement durable, et non pas seulement d'une une vision statique de la ressource en eau. Aussi est-il important de pouvoir concilier la politique de préservation des écosystèmes aquatiques avec les différents usages de l'eau : une telle précision permettrait de rassurer tout le monde.

... de Courson, comme vous le savez, un amendement de principe permet de fixer un cap et d'indiquer les fondements qui sous-tendent les décisions, comme le fait l'article L. 210-1, qui indique que l'eau fait partie de notre patrimoine commun. L'article L. 211-1 est plus opérationnel et entre dans le détail. L'article 19 ne modifie en rien l'équilibre actuel et il n'est pas utile de le préciser. Les écosystèmes aquatiques sont au coeur du dispositif, parce qu'ils nous permettent de nous protéger et de régénérer nos ressources en eau. Vous avez raison, monsieur Bazin, la Corrèze n'est pas le seul endroit à connaître des problèmes de sécheresse.

Tous les territoires connaissent des épisodes de sécheresse. La préservation des ressources, dont les écosystèmes aquatiques font partie, est un enjeu essentiel, pour les usages agricoles et industriels comme pour les particuliers. Le texte ne modifie pas les grands équilibres des usages de l'eau, parce que tel n'est pas l'objet de l'article 19, qui réaffirme que la préservation des écosystèmes aquatiques est au nombre de nos principes et de nos valeurs fondamentales. Je vous invite donc à retirer vos amen...

Il vise à mentionner dans l'article 19 les écosystèmes créés par l'activité humaine, qui sont le fruit de travaux que les hommes ont accomplis au cours des siècles : les biefs des étangs, les canaux ou encore les étangs de la Bresse, qui sont des zones humides au sens où les entend la convention de Ramsar. Ces zones jouent un rôle important dans les écosystèmes aquatiques et contribuent aux services rendus par l'eau en préservant l'étiage, en régula...

Je répondrai à chacune d'entre vous car, bien que faisant partie d'une discussion commune, vos amendements sont relativement différents. Votre amendement, madame Bessot Ballot, est en partie satisfait car les écosystèmes visés ne se limitent pas aux seuls écosystèmes naturels, ce qui conduirait en effet à omettre beaucoup des lieux que vient d'énumérer Mme Brulebois, tels que les lacs, les étangs, les canaux devenus des rivières au fil des siècles. Par ailleurs, votre amendement est trop réducteur car il ne préserve que les fonctionnalités biologiques, en oubliant les fonctionnalités hydrologiques et écologique...

...de ! J'entends les arguments de M. de Courson et de Mme Brulebois, et je ne nie pas que certains marais ont été créés par l'homme. Reste que cet article vise non à redéfinir des zones humides – même au titre de la convention de Ramsar, que je connais bien – , mais à préserver les équilibres naturels au vu de leur ressource en eau. Nous devons fixer un cap général. Que voulons-nous demain dans nos écosystèmes ? Une eau de qualité et en quantité suffisante. Après quoi, nous pourrons partager ces écosystèmes. L'article est clair : il s'agit de la préservation et, le cas échéant, de la restauration des fonctionnalités naturelles des écosystèmes aquatiques. Encore une fois, nous sommes dans un cadre général. Il ne s'agit pas d'élaborer une définition précise, ce qui nous amènerait – chose impossible dan...

Je pense qu'il y a une méprise, peut-être due au fait que la rédaction de l'article est un peu compliquée. Dans la première phrase, l'adjectif « naturel » porte sur les fonctionnalités des écosystèmes et non sur les écosystèmes eux-mêmes.

Même s'il a été créé par l'homme, un étang a une fonctionnalité naturelle. Il permet par exemple à des carnassiers de se nourrir, comme l'a rappelé Mme Brulebois. J'ajoute – M. Sermier a eu raison de le rappeler – que certains étangs ont été créés il y a très longtemps, de sorte qu'un équilibre naturel s'est établi autour de ces écosystèmes. Que les écosystèmes aquatiques soient naturels ou non, il importe de préserver leurs fonctionnalités naturelles, ainsi que l'équilibre naturel qui s'est installé autour d'eux, parce qu'il concourt au respect de la biodiversité. C'est pourquoi je vous demande de retirer ces amendements.

Non, madame la présidente, compte tenu de l'engagement de Mme la rapporteure. Celle-ci a rappelé que les biefs des moulins, les étangs et les canaux sont des écosystèmes naturels, qu'il faut préserver en raison de leurs fonctionnalités. Je rappelle en outre qu'ils sont reconnus par la convention de Ramsar, que nous devons respecter.

Pour lever une inquiétude peut-être suscitée par des amendements que j'ai défendus en commission, je vous propose de rappeler explicitement que les zones humides et les écosystèmes marins sont des parties du grand ensemble des écosystèmes aquatiques.

Puisque nous réfléchissons sur les écosystèmes aquatiques et sur l'opportunité d'apporter quelques précisions au texte, j'appelle l'attention du Gouvernement sur une difficulté. La notion de cours d'eau est définie par des termes assez larges – un lit d'origine naturelle, une alimentation par une source et un débit suffisant pendant la majeure partie de l'année – qui ne rendent pas compte de la diversité des cours d'eau sur l'ensemble du ter...

La préservation et la restauration des fonctionnalités naturelles des écosystèmes sont des objectifs généraux qui méritent d'être poursuivis. Pour autant, l'application de ces principes généraux peut conduire à une déstabilisation, voire à la remise en cause d'activités humaines existantes, qui ont pu prendre en compte ces fonctionnalités. C'est ainsi qu'une retenue d'eau, mise en conformité et servant à l'irrigation, tout en marquant potentiellement une évolution des écosyst...