Interventions sur "aquatique"

...emettre en cause les fondements du droit de l'eau, basés sur la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau entre les différents usages. Cet équilibre suppose de concilier les intérêts liés à la protection de l'eau en tant que milieu naturel avec les intérêts liés à sa valeur économique et, conformément à la directive-cadre sur l'eau, de prendre en compte toutes les composantes du milieu aquatique sans en privilégier une plutôt qu'une autre, ainsi que toutes les activités humaines qui s'exercent sur ces milieux, sans hiérarchiser les usages. En modifiant l'article L. 210-1 du code de l'environnement pour que priment les enjeux de la préservation et de la restauration des fonctionnalités de certains écosystèmes, qu'ils soient aquatiques, marins ou de zones humides, on rompra l'équilibre act...

Nous sommes nombreux à soutenir ces amendements identiques, afin que le texte établisse une définition précise des écosystèmes aquatiques qui implique non seulement la préservation mais aussi la restauration des fonctionnalités naturelles, et qui instaure un nouveau concept de patrimoine naturel et paysager de la nation, en plus de celui de patrimoine commun de la nation. Gardons-nous d'ajouter à l'insécurité juridique des projets locaux sans pour autant parvenir à ce que leurs effets sur l'environnement et le climat soient systé...

...u'au L. 210-1 du code de l'environnement, je me suis posé beaucoup de questions. J'ai donc beaucoup consulté et je me suis interrogée de manière pragmatique car comme l'a dit M. Moreau, ce sont les agriculteurs qui s'inquiètent le plus de ces amendements, et nous voulons tous qu'ils continuent à cultiver leurs terres. J'ai entendu leur inquiétude que nous inscrivions la protection des écosystèmes aquatiques parmi les grands principes généraux de l'eau, ceux qu'énonce l'article 1er de la loi sur l'eau. Or le Gouvernement a choisi de placer la protection et la préservation des écosystèmes aquatiques à l'article L. 210-1 du code de l'environnement parce qu'elles doivent précisément être des principes fondamentaux de la gestion de l'eau. Mais en aucun cas ces principes ne doivent entrer en contradictio...

Il s'agit de restaurer les écosystèmes aquatiques en affirmant que la protection de la ressource est prédominante. Il ne sert à rien d'asseoir une obligation de restauration si elle n'apparaît pas dans l'article général, car l'eau sera alors considérée comme une simple ressource à se partager. L'article 19 vise à affirmer avec force l'intérêt de protéger des écosystèmes aquatiques. De là découleront la protection de l'eau et son partage, envisa...

Il vise à reconnaître qu'il est légitime de préserver les écosystèmes aquatiques créés par l'activité humaine lorsqu'ils ont une incidence biologique positive. Dans le cadre de la protection du grand cycle de l'eau, ce projet de loi nous permet opportunément de prendre en compte les avantages certains que des aménagements humains équilibrés présentent pour la biodiversité. Non seulement ils respectent les écosystèmes, mais ils les préservent et les protègent. Citons les rete...

...tinction entre quantitatif et qualitatif concernant les impacts : il est indispensable d'apporter cette précision dans l'article L. 210-1. L'amendement no 5774 ne vise pas à redéfinir les écosystèmes mais à créer un article L. 210-2 de principe, spécifique au milieu naturel. Le droit de l'eau ne serait pas mis à mal et on intégrerait la difficulté de protéger les écosystèmes des milieux marin et aquatique. Il me semble essentiel de ne pas mélanger ces deux sujets. En effet, on malmène l'article L. 210-1, au fondement du droit de l'eau et des jurisprudences associées, et que nous appliquons dans nos territoires. Attention à cet élément. Il s'agit certes de deux amendements un peu complexes, qui n'ont pas été présentés en commission – je les dépose parce que j'ai beaucoup travaillé dans le domaine...

Il vise à préciser que la gestion des écosystèmes aquatiques tient compte des objectifs nationaux et européens en matière de climat, d'énergie, de biodiversité et de bon état des masses d'eau. Il permet ainsi une gestion cohérente des écosystèmes aquatiques, dans la lignée des grandes orientations fixées au niveau national et au niveau européen. Il réaffirme donc l'importance d'atteindre un bon équilibre des usages dans la gestion des écosystèmes.

...ns-nous une telle importance ? Parce que l'article 19 permet de concilier la préservation des équilibres naturels avec les usages anthropiques de l'eau – irrigation, hydroélectricité, loisirs. La logique est celle du développement durable, et non pas seulement d'une une vision statique de la ressource en eau. Aussi est-il important de pouvoir concilier la politique de préservation des écosystèmes aquatiques avec les différents usages de l'eau : une telle précision permettrait de rassurer tout le monde.

... comme vous le savez, un amendement de principe permet de fixer un cap et d'indiquer les fondements qui sous-tendent les décisions, comme le fait l'article L. 210-1, qui indique que l'eau fait partie de notre patrimoine commun. L'article L. 211-1 est plus opérationnel et entre dans le détail. L'article 19 ne modifie en rien l'équilibre actuel et il n'est pas utile de le préciser. Les écosystèmes aquatiques sont au coeur du dispositif, parce qu'ils nous permettent de nous protéger et de régénérer nos ressources en eau. Vous avez raison, monsieur Bazin, la Corrèze n'est pas le seul endroit à connaître des problèmes de sécheresse.

Tous les territoires connaissent des épisodes de sécheresse. La préservation des ressources, dont les écosystèmes aquatiques font partie, est un enjeu essentiel, pour les usages agricoles et industriels comme pour les particuliers. Le texte ne modifie pas les grands équilibres des usages de l'eau, parce que tel n'est pas l'objet de l'article 19, qui réaffirme que la préservation des écosystèmes aquatiques est au nombre de nos principes et de nos valeurs fondamentales. Je vous invite donc à retirer vos amendements, à ...

Il vise à mentionner dans l'article 19 les écosystèmes créés par l'activité humaine, qui sont le fruit de travaux que les hommes ont accomplis au cours des siècles : les biefs des étangs, les canaux ou encore les étangs de la Bresse, qui sont des zones humides au sens où les entend la convention de Ramsar. Ces zones jouent un rôle important dans les écosystèmes aquatiques et contribuent aux services rendus par l'eau en préservant l'étiage, en régulant les crues, en exerçant une fonction d'épuration, en rendant service à la faune et aux plantes hydrophiles. Les biefs des étangs sont des lieux calmes où les animaux viennent se reproduire, notamment les carnassiers. Ceux-ci sont en voie disparition en raison de la disparition des frayères à brochets et à saumons. J...

...s bien – , mais à préserver les équilibres naturels au vu de leur ressource en eau. Nous devons fixer un cap général. Que voulons-nous demain dans nos écosystèmes ? Une eau de qualité et en quantité suffisante. Après quoi, nous pourrons partager ces écosystèmes. L'article est clair : il s'agit de la préservation et, le cas échéant, de la restauration des fonctionnalités naturelles des écosystèmes aquatiques. Encore une fois, nous sommes dans un cadre général. Il ne s'agit pas d'élaborer une définition précise, ce qui nous amènerait – chose impossible dans une loi – à définir toutes les formes que peut prendre un écosystème. L'adjectif « biologique » restreindrait l'application du dispositif à certaines terres ou certaines particularités de ces zones, ce qui n'est pas souhaitable, puisqu'il faut pr...

Même s'il a été créé par l'homme, un étang a une fonctionnalité naturelle. Il permet par exemple à des carnassiers de se nourrir, comme l'a rappelé Mme Brulebois. J'ajoute – M. Sermier a eu raison de le rappeler – que certains étangs ont été créés il y a très longtemps, de sorte qu'un équilibre naturel s'est établi autour de ces écosystèmes. Que les écosystèmes aquatiques soient naturels ou non, il importe de préserver leurs fonctionnalités naturelles, ainsi que l'équilibre naturel qui s'est installé autour d'eux, parce qu'il concourt au respect de la biodiversité. C'est pourquoi je vous demande de retirer ces amendements.

Pour lever une inquiétude peut-être suscitée par des amendements que j'ai défendus en commission, je vous propose de rappeler explicitement que les zones humides et les écosystèmes marins sont des parties du grand ensemble des écosystèmes aquatiques.

Puisque nous réfléchissons sur les écosystèmes aquatiques et sur l'opportunité d'apporter quelques précisions au texte, j'appelle l'attention du Gouvernement sur une difficulté. La notion de cours d'eau est définie par des termes assez larges – un lit d'origine naturelle, une alimentation par une source et un débit suffisant pendant la majeure partie de l'année – qui ne rendent pas compte de la diversité des cours d'eau sur l'ensemble du territoire. O...

Je propose d'insérer, après la première phrase de l'alinéa 2, la phrase suivante : « La préservation et la restauration de ces fonctionnalités s'appliquent à tous les territoires et doivent être garanties sur les territoires urbanisés et fortement artificialisés. » L'article 19 souligne le rôle essentiel des milieux aquatiques dans la protection des écosystèmes et de la biodiversité, mais il omet de mentionner les milieux aquatiques urbains. Or, ceux-ci ne doivent pas être les laissés pour compte de la préservation de l'écosystème aquatique, compte tenu de leur développement et de leur impact significatif sur la biodiversité. Il semble essentiel de mentionner les trames bleues dans l'article afin d'inciter à mettre en...

Nous avons déjà eu cette discussion en commission. Vous avez raison de souligner les bienfaits des écosystèmes aquatiques créés par l'homme, qui, s'ils ne sont pas naturels, apportent de réels bienfaits dans les zones très urbanisées – ce pourquoi nous les encourageons. J'aimerais cependant vous rassurer : comme nous l'avons indiqué tout à l'heure, tous les écosystèmes aquatiques, qu'ils soient naturels ou non, et situés en milieu rural ou urbain, sont concernés par l'article L. 210-1 et ils seront préservés par l...

Si je trouve ce sujet très intéressant, l'article est relatif aux écosystèmes aquatiques…

… et non aux questions d'élevage d'ovins dans les montagnes ou aux zones humides en général auxquelles je suis tout à fait favorable et qui sont un objectif clair. Ainsi, recentrons-nous sur les systèmes aquatiques et les milieux humides qui sont l'objet de l'article 19. Je pense que cette question est hors sujet et je suis la première à dénoncer le nombre d'amendements qui le sont.

L'article 19 consacre les écosystèmes aquatiques comme des « éléments essentiels du patrimoine naturel », notion qui reste floue et peu opposable dans le cadre de contentieux devant les tribunaux. Ainsi, cette inscription dans la loi pénalisera les projets de production d'hydroélectricité, qui ne sont pas encore reconnus d'intérêt majeur par les textes et qui seront, demain plus qu'aujourd'hui, jugés non compatibles avec la préservation des mi...