Interventions sur "moulin"
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Cendra Motin, rapporteure de la commission spéciale pour le titre II :En mettant un accent particulier sur l'hydroélectricité dans l'énoncé d'un principe fondamental, comme celui que l'article 19 tend à modifier, votre amendement semble faire prévaloir cet usage de l'eau. Vous comprendrez que nous ne pouvons déséquilibrer les autres usages à son profit. Nous y reviendrons sans doute à l'occasion d'une longue série d'amendements sur les moulins et la petite hydroélectricité.
Barbara Bessot Ballot :Si notre préoccupation est prise en compte et que l'amendement est satisfait, j'accepte de retirer l'amendement, mais je le répète : les moulins sont un patrimoine en soi et ils apportent de l'énergie verte. Osons l'affirmer et permettre son exploitation.
Danielle Brulebois :Non, madame la présidente, compte tenu de l'engagement de Mme la rapporteure. Celle-ci a rappelé que les biefs des moulins, les étangs et les canaux sont des écosystèmes naturels, qu'il faut préserver en raison de leurs fonctionnalités. Je rappelle en outre qu'ils sont reconnus par la convention de Ramsar, que nous devons respecter.
