Interventions sur "préservation"

... avec les intérêts liés à sa valeur économique et, conformément à la directive-cadre sur l'eau, de prendre en compte toutes les composantes du milieu aquatique sans en privilégier une plutôt qu'une autre, ainsi que toutes les activités humaines qui s'exercent sur ces milieux, sans hiérarchiser les usages. En modifiant l'article L. 210-1 du code de l'environnement pour que priment les enjeux de la préservation et de la restauration des fonctionnalités de certains écosystèmes, qu'ils soient aquatiques, marins ou de zones humides, on rompra l'équilibre actuel entre les usages. En outre, la réglementation risque de s'en trouver complexifiée. C'est pourquoi je souhaite que l'article 19 soit réécrit.

Nous sommes nombreux à soutenir ces amendements identiques, afin que le texte établisse une définition précise des écosystèmes aquatiques qui implique non seulement la préservation mais aussi la restauration des fonctionnalités naturelles, et qui instaure un nouveau concept de patrimoine naturel et paysager de la nation, en plus de celui de patrimoine commun de la nation. Gardons-nous d'ajouter à l'insécurité juridique des projets locaux sans pour autant parvenir à ce que leurs effets sur l'environnement et le climat soient systématiquement bénéfiques. En réalité, il faudr...

...e l'a dit M. Moreau, ce sont les agriculteurs qui s'inquiètent le plus de ces amendements, et nous voulons tous qu'ils continuent à cultiver leurs terres. J'ai entendu leur inquiétude que nous inscrivions la protection des écosystèmes aquatiques parmi les grands principes généraux de l'eau, ceux qu'énonce l'article 1er de la loi sur l'eau. Or le Gouvernement a choisi de placer la protection et la préservation des écosystèmes aquatiques à l'article L. 210-1 du code de l'environnement parce qu'elles doivent précisément être des principes fondamentaux de la gestion de l'eau. Mais en aucun cas ces principes ne doivent entrer en contradiction avec les dispositions très opérationnelles de l'article L. 211-1 en matière de gestion équilibrée des usages de l'eau.

Il y est question de l'eau comme d'un patrimoine national – et non paysager, puisque nous avons enlevé le terme lors de l'examen en commission ; j'en profite pour rectifier le propos de M. Bazin. En revanche, dans un article du code de l'environnement consacré aux conditions nécessaires à la préservation des équilibres, vous retrouverez les notions que vous défendez et qui sont essentielles. Je sais qu'en Corrèze, votre département, la sécheresse a provoqué d'importantes difficultés ces dernières années, notamment en matière d'eau potable. L'amendement de Martial Saddier que nous avons adopté en commission, créant l'article 19 bis, répond parfaitement à votre préoccupation. Je vous propose donc d...

...lement les citoyens, mais aussi beaucoup d'autres d'acteurs. Alors que l'article 19 prévoit d'insérer un nouvel alinéa dans le code de l'environnement, il nous semble essentiel d'ajouter les mots « sans préjudice de la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau définie à l'article L. 211-1 ». Pourquoi y attachons-nous une telle importance ? Parce que l'article 19 permet de concilier la préservation des équilibres naturels avec les usages anthropiques de l'eau – irrigation, hydroélectricité, loisirs. La logique est celle du développement durable, et non pas seulement d'une une vision statique de la ressource en eau. Aussi est-il important de pouvoir concilier la politique de préservation des écosystèmes aquatiques avec les différents usages de l'eau : une telle précision permettrait de rassu...

Tous les territoires connaissent des épisodes de sécheresse. La préservation des ressources, dont les écosystèmes aquatiques font partie, est un enjeu essentiel, pour les usages agricoles et industriels comme pour les particuliers. Le texte ne modifie pas les grands équilibres des usages de l'eau, parce que tel n'est pas l'objet de l'article 19, qui réaffirme que la préservation des écosystèmes aquatiques est au nombre de nos principes et de nos valeurs fondamentales. Je...

La rédaction actuelle, qui dispose que « le respect des équilibres naturels implique la préservation, et, le cas échéant, la restauration des fonctionnalités naturelles », est erronée, car de tels équilibres ne sont pas naturels mais artificiels, comme le montrent les réglementations qui régissent les étangs et les lacs. L'amendement de Mme Brulebois est donc plein de bon sens. Faudra-t-il abattre toutes les constructions et rendre ces zones à leur état naturel, quitte à détruire la biodiversité...

...le vise non à redéfinir des zones humides – même au titre de la convention de Ramsar, que je connais bien – , mais à préserver les équilibres naturels au vu de leur ressource en eau. Nous devons fixer un cap général. Que voulons-nous demain dans nos écosystèmes ? Une eau de qualité et en quantité suffisante. Après quoi, nous pourrons partager ces écosystèmes. L'article est clair : il s'agit de la préservation et, le cas échéant, de la restauration des fonctionnalités naturelles des écosystèmes aquatiques. Encore une fois, nous sommes dans un cadre général. Il ne s'agit pas d'élaborer une définition précise, ce qui nous amènerait – chose impossible dans une loi – à définir toutes les formes que peut prendre un écosystème. L'adjectif « biologique » restreindrait l'application du dispositif à certaines ...

La préservation et la restauration des fonctionnalités naturelles des écosystèmes sont des objectifs généraux qui méritent d'être poursuivis. Pour autant, l'application de ces principes généraux peut conduire à une déstabilisation, voire à la remise en cause d'activités humaines existantes, qui ont pu prendre en compte ces fonctionnalités. C'est ainsi qu'une retenue d'eau, mise en conformité et servant à l'irrig...

Je propose d'insérer, après la première phrase de l'alinéa 2, la phrase suivante : « La préservation et la restauration de ces fonctionnalités s'appliquent à tous les territoires et doivent être garanties sur les territoires urbanisés et fortement artificialisés. » L'article 19 souligne le rôle essentiel des milieux aquatiques dans la protection des écosystèmes et de la biodiversité, mais il omet de mentionner les milieux aquatiques urbains. Or, ceux-ci ne doivent pas être les laissés pour comp...

Il vise à compléter l'article 19 par l'alinéa suivant : « Le respect et la protection de la biodiversité impliquent de garantir dans les espaces naturels l'équilibre entre les espèces animales sauvages, apprivoisées et d'élevage. Les activités humaines ayant des impacts bénéfiques sur la biodiversité sont prises en compte et valorisées au titre de la préservation des territoires ». Il vise à appeler votre attention sur l'importance de préserver le pastoralisme dans les zones de montagne, notamment l'élevage extensif ovin qui, depuis quelques années, est mis en difficulté en raison de la réintroduction des loups et de la protection stricte de cette espèce, et de celle des ours, notamment dans les Pyrénées. Il est indispensable que nous garantissions un é...

...osystèmes aquatiques comme des « éléments essentiels du patrimoine naturel », notion qui reste floue et peu opposable dans le cadre de contentieux devant les tribunaux. Ainsi, cette inscription dans la loi pénalisera les projets de production d'hydroélectricité, qui ne sont pas encore reconnus d'intérêt majeur par les textes et qui seront, demain plus qu'aujourd'hui, jugés non compatibles avec la préservation des milieux aquatiques. Afin d'éviter que la production d'hydroélectricité soit la grande perdante de la consécration des écosystèmes aquatiques, le présent amendement vise à préciser que l'attention particulière portée à ce patrimoine naturel ne doit pas faire oublier la poursuite des autres politiques publiques, telles que la lutte contre le réchauffement climatique, la transition énergétique ...

...importants et présentent un réel potentiel, c'est vrai pour la petite comme pour la grande hydroélectricité – ce n'est pas Mme Battistel qui me dira le contraire. Or l'article 19 autorise ces usages dans la mesure où l'on protège les écosystèmes aquatiques qui les entourent. Je prends l'exemple de ma région, traversée par le Rhône : la Compagnie nationale du Rhône oeuvre depuis cinquante ans à la préservation de ces écosystèmes tout en étant un acteur majeur de l'hydroélectricité. Ainsi, l'objectif de cet article n'est pas de favoriser un usage plutôt qu'un autre mais de faire en sorte qu'ils cohabitent correctement et harmonieusement sans pour autant relativiser l'importance que nous souhaitons accorder aux écosystèmes aquatiques. Par conséquent, je vous propose de retirer votre amendement ; à défau...