Interventions sur "humide"
6 interventions trouvées.
Emmanuel Maquet :Il vise à clarifier la protection des zones humides. Un arrêt du Conseil d'État a considéré que deux critères – sol hydromorphe et végétation hygrophile – devaient être remplis pour définir une zone humide. En plus d'ouvrir une période d'incertitude autour du statut à accorder aux zones humides et de faire disparaître virtuellement celles ne relevant que de l'un des deux critères, cette décision a deux conséquences majeures : la destruction d'esp...
Sandrine Le Feur :Il vise à clarifier le code de l'environnement afin d'assurer la pleine protection des zones humides en spécifiant que ces zones concernent également les sols hydromorphes sans végétation hygrophile. Par un arrêt de 2017, le Conseil d'État a considéré que les deux critères – sol hydromorphe et végétation hygrophile – devaient être constatés pour définir une zone humide. Cela ouvre une possibilité de destruction d'espaces ne satisfaisant qu'un seul de ces critères, au profit d'espaces artificial...
Cendra Motin, rapporteure de la commission spéciale pour le titre II :Cette précision est redondante avec la définition des zones humides donnée à l'article L. 211-1 du code de l'environnement. Depuis la loi du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité (OFB), il me semble que cette définition suffit pour couvrir tous les types de zones humides que vous souhaitez protéger. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Frédérique Tuffnell :Dans le même ordre d'idées, il vise à inscrire la restauration des zones humides à l'article à L. 211-1 du code de l'environnement, notamment celle des tourbières, des mangroves, des ripisylves, etc. Près de deux tiers des zones humides ont disparu en France depuis le XXe siècle ; une étude de 2010-2012 indiquait que, sur 206 zones humides identifiées, 48 % continuaient de se dégrader et 11 % seulement étaient en amélioration, ce qui est très peu. Le constat est franchement ...
Cendra Motin, rapporteure de la commission spéciale pour le titre II :Merci, madame Tuffnell, d'avoir pris en compte les demandes que nous avions formulées en commission spéciale. Néanmoins, je reste mal à l'aise avec cet amendement qui imposerait une restauration des zones humides. Nous avons pris la précaution d'indiquer, à l'article L. 210-1 du code de l'environnement, que la restauration se ferait « le cas échéant ». Ici, vous l'imposez de fait, de surcroît à l'article L. 211-1, dont nous avons déjà vu qu'il était plus facilement opposable et pouvait donc susciter plus de contentieux. D'autre part, l'avis du Conseil d'État nous a indiqué qu'il fallait éviter de dresser...
Fabrice Brun :...milieu dans lequel un équilibre entre la faune et la flore s'est installé au fil du temps. La destruction des seuils et des digues a pour effet de diminuer considérablement les masses d'eau alors que le stockage de celle-ci devient stratégique dans la lutte contre le dérèglement climatique ; d'accélérer les vitesses d'écoulement, ce qui représente un danger pour les nappes phréatiques, les zones humides connexes, ou lors de crues – vous connaissez tous ici les fameux épisodes cévenols. Enfin, n'oublions pas le potentiel inexploité de production d'énergie verte et renouvelable. Tel est l'esprit des amendements que je défends : du bon sens au service d'une continuité écologique apaisée, associant tous les acteurs de la biodiversité, mais aussi la fin d'un dogme – tout ce que la main de l'homme a...
