Interventions sur "ouvrage"

... L'idée générale est simple : il faut revoir les modalités de classement des cours d'eau pour protéger les moulins qui appartiennent à notre patrimoine. Il existe actuellement deux listes possibles de classement des cours d'eau : la première répertorie les cours d'eau en très bon état écologique sur lesquels aucune autorisation ou concession ne peut être accordée pour la construction de nouveaux ouvrages s'ils constituent un obstacle à la continuité écologique ; la seconde recense les cours d'eau sur lesquels il est nécessaire d'intervenir, selon des règles définies par l'autorité administrative en concertation avec le propriétaire ou l'exploitant, afin d'assurer le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons migrateurs. La loi du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux a...

...t de gestion des eaux comme jouant le rôle de réservoir biologique nécessaire au maintien ou à l'atteinte du bon état écologique des cours d'eau d'un bassin-versant ou dans lesquels une protection complète des poissons migrateurs vivant alternativement en eau douce et en eau salée est nécessaire, sur lesquels aucune autorisation ou concession ne peut être accordée pour la construction de nouveaux ouvrages s'ils constituent un obstacle à la continuité écologique. » Contrairement à ce que vous venez de dire, cette liste ne se limite pas aux cours d'eau qui sont déjà en très bon état écologique, puisque la loi comprend les mots « ou à l'atteinte du bon état écologique » qui sous-entendent que celui-ci peut, hélas, être absent. Votre amendement introduit une condition de libre circulation des espèc...

...tures. Il convient d'éviter certaines destructions décidées par les agences de l'eau. Mon collègue Jumel, qui sillonne abondamment à l'heure actuelle les routes de Normandie, m'a parlé de l'exemple frappant de ces trois fleuves côtiers que sont l'Orne, la Touques et la Vire, où la population des poissons n'a pas repris sa croissance et continue même de baisser malgré de nombreuses destructions d'ouvrages. En hommage à mon camarade Sébastien Jumel, qui se trouve encore à cette heure sur les routes de Normandie,

...ous rassemble sur plusieurs bancs. Je suis ravi, madame la secrétaire d'État, que vous rappeliez votre attachement à l'un des éléments du patrimoine de notre pays. Lors des deux derniers étés, plus de soixante-dix départements ont fait l'objet d'arrêtés de restrictions sévères de l'usage de l'eau, pénalisant l'agriculture et nos concitoyens, ce qui ne nous laisse pas insensibles. Des milliers d'ouvrages de retenue d'eau des moulins stockent des centaines de millions de mètres cubes d'eau douce dans l'ensemble du territoire et participent activement à la recharge des nappes tout au long de l'année. Ils offrent un potentiel de développement d'énergie renouvelable non négligeable, qui équivaut à la consommation électrique annuelle, hors chauffage, d'un million de foyers, d'après les données de RES...

...manière groupée ici. Oui, il faut protéger nos rivières. Oui, il faut protéger la biodiversité. Oui, nous devons continuer à améliorer la qualité écologique des milieux aquatiques – c'est un Ardéchois qui vous le dit, le contrat de rivière pour le bassin de l'Ardèche fut le premier signé en 1984. Mais, non, nos digues ancestrales et nos moulins ne sont pas la source de tous les maux ! Lorsqu'un ouvrage est présent depuis longtemps – des siècles, Marc Le Fur vient de le rappeler – , sa destruction affecte l'hydromorphologie de l'eau.

...les poissons et les seuls qui résistent sont ceux qui ont trouvé un refuge dans de telles réserves d'eau. Les passes à poissons coûtent très cher – des milliers d'euros. Dans le Jura, j'invite souvent les agents de l'agence de l'eau à venir voir les truites franchir des cascades de six ou sept mètres de haut, sans avoir besoin de passes à poissons. L'argent public qui finance la destruction des ouvrages pourrait être mieux utilisé pour assurer la continuité écologique en recréant des méandres dans les cours d'eau – un aménagement trop rare car très coûteux.

Pour les partisans de la suppression des moulins à eau, celle-ci se justifierait par le fait que ces ouvrages portent atteinte à la continuité écologique en empêchant les poissons de remonter les rivières. Est-ce vrai ? Une expérimentation a été menée en Basse-Normandie, sur l'Orne et deux plus petits fleuves côtiers, d'où il ressort que cette suppression entraîne un effondrement de la vie aquatique. Pourquoi les espèces disparaissent-elles ? Comme notre collègue l'a expliqué, en période de forte chaleu...

Les propriétaires des moulins, lesquels sont parfois en très mauvais état, effectuent un parcours du combattant pour pouvoir restaurer ces ouvrages et imaginer demain une petite production d'hydroélectricité. En effet, les moulins recèlent, grâce à l'énergie verte et décarbonée qu'ils pourraient fournir, un potentiel d'énergie renouvelable non négligeable. Bien sûr, il s'agit de restaurer ce patrimoine national, de sauver ces moulins qui font partie de nos beaux paysages français, mais leur utilisation donne lieu à un parcours du combattan...

...retenues d'eau sont détruites chaque année sur fonds publics dans le cadre de politiques dites de « continuité écologique ». À ce jour, ce seraient déjà entre 3 000 et 5 000 retenues d'eau, en particulier des retenues de moulins, qui auraient été détruites dans le cadre des programmes d'aide des agences de l'eau. La loi a pourtant exclusivement prévu la gestion, l'entretien et l'équipement de ces ouvrages dans le cadre de l'accomplissement des obligations de continuité écologique, et non leur destruction, comme le montre l'article L. 214-17 du code de l'environnement. Comment pourrons-nous expliquer à nos concitoyens, dans un pareil contexte de stress hydrique récurrent, que l'État encourage et finance la destruction des retenues d'eau ? Les 3 000 à 5 000 destructions déjà opérées représentent u...

… la plupart des ouvrages qui se trouvent dans les lits mineurs ne sont pas des moulins. Il s'agit là d'une généralisation visant à nous laisser croire que l'on fait n'importe quoi, ce qui est absolument faux. Demandez aux agences de l'eau : elles ne font pas n'importe quoi ! Il existe des ouvrages qui ne sont pas entretenus, qui ne disposent pas de passes à poissons, des situations qui ne peuvent durer. De plus, la quan...

Celui-ci fait l'objet d'un arrêté préfectoral signé par le préfet coordonnateur de chaque bassin à l'issue d'une très large concertation. Il est vrai, comme l'a rappelé Marie-Noëlle Battistel, que dans les bassins où il existe une gouvernance locale, celle-ci peut s'exprimer et peser dans le classement des cours d'eau en liste 1 ou en liste 2, ainsi que dans l'identification de certains ouvrages, mais à aucun moment les agences de l'eau ou les comités de bassin n'arrêtent de listes de cours d'eau ou de listes d'ouvrages à conserver ou à effacer.

Enfin, les chiffres sont là : 10 000 ouvrages issus des listes 2 sont à effacer en France, et seulement 11 % des cours d'eau. Cela signifie qu'on ne touche pas à 89 % d'entre eux.

Sur les 11 % de cours d'eau identifiés, les arrêtés de comité de bassin des préfets coordonnateurs ont ainsi recensé 10 000 ouvrages, dont 5 000 peuvent être considérés comme ayant été traités. Il en reste donc 5 000. Un chiffre est assez représentatif de ce qui s'est passé sur les bassins. Il est public et incontestable : vous pourrez le vérifier, dussions-nous y passer la nuit. Parmi les 1 200 équipements d'ouvrages réalisés par l'agence Rhône-Méditerranée-Corse, celle qui en a réalisé le plus grand nombre, 70 % ont été équ...

Il m'est difficile de m'exprimer après l'excellente présentation de notre collègue Martial Saddier. Sans me prétendre spécialiste des moulins – ma circonscription n'en compte d'ailleurs aucun – , j'aimerais revenir à des éléments concrets. Il est question de 1 600 seuils qui pourraient être effacés, sur un total de 60 000 moulins, et d'ouvrages qui ne produisent plus d'hydroélectricité. Par ailleurs, j'ai écouté les arguments passionnés des uns et des autres, notamment de nos collègues du groupe Les Républicains.

...endre « maîtres et possesseurs de la nature », comme avait dit Descartes – et du diable si l'on allait s'occuper de tel poisson ou de telle bestiole vivant dans l'eau : ce n'était pas le sujet ! Il y a moulin et moulin, je crois que nous en convenons tous. C'est pourquoi, pour ma part, je ne ferai pas l'apologie des propriétaires de moulins en tant que meilleurs conservateurs de la nature et des ouvrages installés le long des cours d'eau. C'est à une autre raison que je me réfèrerai. Dans le futur, ceux qui veulent passer à 100 % d'énergies renouvelables s'apercevront très vite, après avoir fait le tour de toutes celles qui sont disponibles, qu'il n'en est aucune, des éoliennes au thermique, qui ne comporte des inconvénients.

Deuxièmement, nous spécifions qu'il revient aux propriétaires de moulins l'entretien, la gestion et l'équipement des ouvrages, en vue notamment de la conciliation des usages et de la circulation des poissons, mais qu'en aucun cas ne doit leur être imposée l'obligation de les détruire. Pour ces raisons, je vais maintenir cet amendement – et naturellement le voter.

...on moulin, et pour lequel tout se jouait entre le seuil et le bâti. Les propos qui viennent d'être tenus visent à déconnecter l'un et l'autre : c'est nier que parfois, le seuil et le bâti sont profondément connectés. On ne saurait restaurer un moulin sans s'intéresser à sa destination et à son usage, car des risques d'affaissement et de déstructuration des berges peuvent se présenter et menacer l'ouvrage lui-même. Par ailleurs, la valorisation de l'ouvrage et le financement de la restauration du moulin sont liés, puisque la production d'hydroélectricité peut représenter une solution pour sauver ce patrimoine. Enfin, le coût et les subventions sont parfois plus importants lorsqu'on élimine un seuil, même si le reste à charge est moindre pour le propriétaire ; au contraire, la solution d'adaptation...