Interventions sur "logement"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAmélie de Montchalin :

...réalisées par les artisans, les commerçants, les agriculteurs et les indépendants par le biais de leur entreprise. Ces personnes ne sont pas aujourd'hui soumises à l'ISF et elles ne le seront pas demain à l'IFI. L'intention qui sous-tend votre sous-amendement no 525 est tout à fait intéressante. Nous pourrions nous engager à l'examiner avec plus de précision dans le cadre du projet de loi sur le logement.