Interventions sur "rétablir"
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Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement tend à rétablir la version de l'article 52 ter votée par l'Assemblée nationale en première lecture, pour que les particuliers rattachés au foyer fiscal de leurs parents, lorsque ces derniers sont assujettis à l'impôt sur la fortune immobilière – l'IFI – , ne soient pas éligibles aux APL.
François Pupponi :Volontiers, madame la présidente. Monsieur le ministre, vous enlevez 5 euros par mois aux populations les plus fragiles, celles qui sont éligibles aux APL – en dehors des étudiants. C'est un choix. L'amendement du rapporteur général vise à rétablir l'article 52 ter tel qu'il avait été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale. Dont acte. Toutefois, dans la mesure où le spectre de l'IFI est moins large que celui de l'ISF, un certain nombre de personnes rattachées au foyer fiscal de leurs parents – anciennement assujettis à l'ISF – pourraient recevoir 250 euros par mois. C'est anormal. Selon moi, lorsque quelqu'un paye la flat tax o...
