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Lutte contre le dérèglement climatique

Article 27 bis

Mots-clés

Documents législatifs

Projet de loi N° 3875 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages (5414 amendements)
Rapport N° 3995 (7429 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

Séance en hémicycle du samedi 10 avril 2021 à 9h00

Les principaux orateurs sur ce dossier :

Gérard Leseul (166 mots)
Jean-Marc Zulesi, rapporteur de la commission spéciale (111 mots)
Laetitia Saint-Paul, présidente (74 mots)

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