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Lutte contre le dérèglement climatique

Article 28

Mots-clés

circulation zfe-m

Documents législatifs

Projet de loi N° 3875 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages (5414 amendements)
Rapport N° 3995 (7429 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

Séance en hémicycle du samedi 10 avril 2021 à 9h00

Les principaux orateurs sur ce dossier :

Laetitia Saint-Paul, présidente (154 mots)
Valérie Beauvais (87 mots)
Sylvia Pinel (58 mots)
Pacôme Rupin (53 mots)

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