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Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'article 37

Mots-clés

aérien aéronautique aéroport émission ministre délégué

Documents législatifs

Projet de loi N° 3875 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages (5414 amendements)
Rapport N° 3995 (7429 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

Séance en hémicycle du samedi 10 avril 2021 à 21h00 (10 commentaires)

Les principaux orateurs sur ce dossier :

Jean-Luc Fugit (369 mots)
François Pupponi (218 mots)
Jean-Marc Zulesi, rapporteur de la commission spéciale pour le titre III (183 mots)
Mickaël Nogal (114 mots)
Laetitia Saint-Paul, présidente (36 mots)

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