Interventions sur "compensation"

Nous nous opposons à la généralisation de la compensation carbone, qui revient à de multiples reprises dans ce projet de loi et qui constitue une tentative de diversion. Je rappelle que les émissions de CO2 du secteur aérien ont augmenté de 71 % entre 1990 et 2018. La priorité est évidemment de les réduire et non pas de croire en l'illusion d'une compensation qui, de fait, n'existe pas : elle est inefficace et ses détails d'application sont délirants. ...

Je voudrais remettre en perspective l'article 38. Nous avons entamé notre débat sur le secteur aérien en abordant le premier pilier de notre stratégie, la décarbonation. Le second pilier est la réduction des émissions, que nous obtiendrons grâce à l'interdiction des vols lorsqu'il existe une autre solution en deux heures trente. Viennent ensuite le sujet des aéroports puis celui de la compensation. Il me semble nécessaire de prend acte de notre désaccord sur ce dernier point. Vous pensez que la compensation n'est pas le bon outil, alors que je pense le contraire : elle offre, en effet, l'opportunité de financer des projets de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de séquestration de carbone, qui manquent aujourd'hui de financements. Il convient de le souligner. En commission...

Je suis, pour ma part, favorable à la suppression de l'article 38, qui est un peu de « la poudre de perlimpinpin », pour reprendre une expression de notre président. Il inscrit dans le marbre un mécanisme de compensation : or vous venez très bien d'expliquer, monsieur le ministre délégué, que celle-ci ne se substitue pas à la décarbonation mais la complète. Je rappelle que le mécanisme de compensation, au travers des unités de réduction certifiée des émissions (URCE), que l'on appelle crédits carbone dans le présent texte mais qui peuvent aussi être qualifiées de REC – réductions d'émissions certifiées – , a été...

Il y a déjà des leçons à tirer de ce mécanisme, comme cela vient d'être dit. L'exemple d'Air France l'illustre : le projet de compensation que la compagnie a engagé à Madagascar s'est non seulement révélé être un échec patent en matière de réduction des émissions, mais il a, en outre, exacerbé les tensions entre les communautés. C'est un échec absolu. Il faut donc tirer les leçons du passé. Ensuite, je persiste à dire – tout comme le démontrent des expériences et des rapports et comme le soulignent des associations – que la compens...

Je défendrai en même temps les amendements nos 6259 et 6258. L'amendement no 6260 vise à réécrire l'alinéa 5 de l'article 38, qui instaure un système de compensation des émissions de gaz à effet de serre par les compagnies opérant des vols à l'intérieur du territoire français, dont les émissions sont déjà soumises aux obligations du système ETS – système d'échange de quotas d'émission. Il y aura donc une double compensation. Les modifications que je propose dans le texte visent donc à éviter que les émissions de GES déjà compensées ne le soient une seconde fo...

...pour vos amendements, monsieur Kasbarian, qui me permettent de clarifier les choses. L'article 38 porte sur deux mécanismes bien différents. Tout d'abord, le marché du carbone européen vise à limiter les émissions de gaz à effet de serre en plafonnant le montant maximal d'émissions du secteur au sein de l'Union européenne. Or l'objectif de l'article 38 consiste à mettre en place des mécanismes de compensation. Ensuite, le dispositif européen SCEQE – système communautaire d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne – ne constitue en aucun cas un mécanisme de compensation : il est un système d'échange de droits d'émission. Il n'y a donc pas de double taxation car les deux logiques sont totalement différentes : dans un cas, une compensation, dans l'autre, un système d'échange. C'est la raison p...

...le dis avec beaucoup de sincérité, au groupe Les Républicains, avec lequel nous avons très bien travaillé en commission comme dans l'hémicycle. Nous avons des points de désaccord, mais les débats ont toujours été de qualité. Je sais que nous pourrons avancer ensemble, notamment sur la décarbonation de l'aérien. Vos amendements, chers collègues, conduisent à dénaturer notre ambition en matière de compensation carbone, laquelle constitue pour moi une occasion historique, en particulier pour les projets de territoire. Anne-Laure Cattelot a déposé un amendement relatif à la forêt, qui montre comment nous pouvons très rapidement tirer tous les bénéfices de ces mécanismes de compensation carbone pour financer dans les territoires des projets susceptibles d'améliorer notre environnement et de lutter contre ...

Cet amendement d'appel propose d'inclure dans le système de compensation, en complément des projets d'absorption du carbone, des investissements visant à développer les aéronefs ainsi que les équipements aéronautiques et aéroportuaires bas-carbone ou décarbonés. Cela permettrait, entre autres, de mieux accompagner la transition écologique de l'aviation légère et sportive, en soutenant davantage le financement des avions électriques, bien moins polluants et moins bruya...

...iculture – Anne-Laure Cattelot a déposé des amendements à ce sujet. Je vous demande de bien vouloir retirer vos amendements, ce qui ne nous empêchera pas de travailler sur vos propositions, qui s'inscrivent pleinement dans notre pilier numéro 1, la décarbonation du secteur aérien. Je serai à vos côtés pour les soutenir, mais il ne me semble pas pertinent de les prendre en compte dans le cadre des compensations carbone.

Cet amendement de ma collègue Anne-Laure Cattelot vise à assurer qu'une part significative des mécanismes de la compensation iront à la forêt et l'agroforesterie en France et en Europe.

Il illustre parfaitement ce que nous voulons faire avec les compensations carbone.

En réponse à Mme Panot, je voudrais dire que la compensation n'est, certes, sûrement pas à la hauteur de ses attentes, mais qu'elle correspond au cycle naturel : la nature, ce sont des émissions d'un côté et des absorptions de l'autre. C'est tout de même plus positif, dans l'esprit, que ce qui a été instauré jusqu'à présent. Cet engagement fort doit être souligné, même si je préférerais qu'il soit un peu plus étalé dans le temps.

Je sais que tout le monde est pressé de conclure la discussion sur ce secteur, mais j'aurais mauvaise conscience si je ne vous posais pas une question qui me taraude à l'occasion de l'amendement de notre collègue Nicolas Turquois : celle des règles éthiques et d'économétrie s'appliquant à ces compensations. Pouvez-vous nous garantir que des précautions sont prises pour qu'il n'y ait en aucun cas accaparement des terres dans des pays en voie de développement, dépourvus de droit relatif aux sols ? Ne peut-il pas y avoir des phénomènes de distraction des sols destinés aux biens alimentaires au profit des plans de reforestation ? Est-ce que la compensation carbone ne s'oppose pas, dans certains cas, ...

Je veux répondre rapidement à notre collègue. Les Amish ne sont pas les seuls à mettre en doute le mécanisme de compensation. La Commission européenne elle-même l'a fait. Pour ce qui concerne la compensation dans le domaine aérien notamment, il s'agit d'une illusion incroyable, et l'on ne peut que regretter l'absence de mesures fortes en faveur de la réduction indispensable des émissions.