Interventions sur "caméra"

...evant les écrans à vérifier ce qu'il se passe dans les cellules, parce qu'ils sont occupés à beaucoup d'autres tâches : répondre au public, remplir des formulaires et dossiers administratifs, discuter avec leurs collègues d'affaires en cours. Je suis encore allée lundi au commissariat de Béziers pour vérifier comment cela se passait, et je confirme qu'ils ne peuvent pas être attentifs à 100 % aux caméras de protection. Il me semble donc important de coupler la vidéoprotection avec un dispositif de captation du son, ce qui permettrait d'alerter immédiatement le policier, qui n'est pas en permanence derrière son écran – et c'est normal, je le répète – qu'il se passe quelque chose dans une cellule : agression d'un gardé à vue par un autre gardé à vue, tentative de suicide, crise d'angoisse. Le co...

Nous avons déjà eu ce débat en commission : vous connaissez mon intérêt pour les sujets liés aux données biométriques et mon attachement à l'amélioration des outils de captation, mais l'alinéa 12 détermine les modalités d'utilisation des caméras de vidéosurveillance, et précise les techniques et les moyens qui doivent être appliqués. De ce point de vue, le dispositif que vous proposez ne semble pas une bonne idée, car le son capté ne sera pas uniquement un son d'ambiance : au sens de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), il s'agit d'une donnée biométrique. Par conséquent, votre proposition affaiblirait la co...

...droit fondamental dans notre République. Nous estimons que l'autorisation aurait dû revenir à un magistrat dans le cadre d'opérations de police judiciaire, c'est-à-dire aux fins d'identification et d'arrestation des auteurs d'infractions. À ce sujet, monsieur le ministre, je me permets un petit aparté sur notre amendement n° 319 à l'article 18, qui offre la possibilité d'utiliser des drones avec caméra dans un cadre judiciaire s'agissant du sujet très précis des rodéos motorisés. C'est une disposition très attendue par nombre d'élus locaux et de riverains qui subissent ces rodéos. Ensuite, l'article prévoit que l'utilisation de ces outils doit être strictement nécessaire aux missions concernées. Or, dans la rédaction actuelle, ce n'est pas vraiment le cas. Enfin, la loi est censée définir ces...

...devant le Parlement, alors que les garanties apportées nous apparaissaient minimales. Finalement, les drones pourront être déployés dans quelque situation que ce soit, ou presque. Nous ne pouvons pas nous satisfaire d'une société qui dérive progressivement vers une surveillance de masse. Par ailleurs, ce dispositif nous paraît peu efficace en matière de dissuasion et de prévention et l'usage des caméras aéroportées ne peut se substituer aux moyens humains. Dans de nombreux départements, les forces de l'ordre ne sont pas suffisantes pour assurer correctement les missions de sécurité publique. Nous regrettons que ce volet soit une nouvelle fois oublié dans ce projet de loi, la réserve opérationnelle ne répondant pas, à notre sens, nous vous l'avons dit hier soir, à cette problématique. De plus, ...

L'avis est défavorable à ces amendements de suppression. Je prendrai toutefois un peu de temps pour répondre, l'article 8 encadrant la mise en œuvre, par les forces de sécurité et les agents des douanes, des dispositifs de captation d'images par des caméras aéroportées, qu'elles soient installées dans des avions, des hélicoptères ou des drones. Comme pour les articles 7 et 9, il revient au législateur de fixer un régime juridique clair et cohérent, afin de préserver l'utilité opérationnelle de ces nouveaux outils tout en garantissant le droit au respect de la vie privée et la protection des données personnelles. C'est l'orientation qui fut la mien...

Monsieur Bernalicis, vous vous illustrez une fois encore par vos propos tout en nuance et en mesure ! Vous demandez pourquoi M. le ministre insiste autant sur les dispositifs de captation d'images par caméras aéroportées. Je n'ai pas d'a priori à leur sujet, mais j'entends ce que disent les représentants des forces de l'ordre sur le terrain : ils sont démunis dans certaines situations.

...e mieux leur fonction et, aussi, d'être moins exposés aux risques malheureusement provoqués par certains manifestants, qui s'en prennent de manière éhontée aux forces de l'ordre. S'agissant de votre amendement, monsieur Rupin, l'article 8 du projet de loi – contrairement, à l'article 47 de la loi pour une sécurité globale, avec lequel vous faites peut-être une confusion – concerne l'ensemble des caméras aéroportées, qu'il s'agisse de drones mais aussi d'avions ou d'hélicoptères. Je crois donc que la mesure proposée renforce encore la protection que vous appelez de vos vœux. Un tel champ d'application est cohérent : en effet, il n'y a pas lieu de distinguer les images enregistrées par des caméras aéroportées depuis des aéronefs – c'est le terme juridique consacré –, suivant qu'une personne se t...

...on veut classer un État sur le plan de son rapport aux libertés individuelles, on observe notamment sa capacité à surveiller les gens – la Chine, pour ne pas la citer, est souvent mentionnée dans ce domaine. Nous sommes critiques vis-à-vis de situations de ce type, et nous disons tous que nous n'aimerions pas vivre dans une société caractérisée par une surveillance permanente, exercée à l'aide de caméras partout présentes, intégrant désormais la reconnaissance faciale. Nous ne voulons pas vivre dans une telle société ! Et pourtant, progressivement, pour des raisons de sécurité – les Chinois invoquent les mêmes arguments –, notre société développe elle aussi ce genre de dispositifs rendus possibles par les moyens techniques existants. Je vous invite à résister à cette tentation.

...ent tous à cœur de garantir la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens. À cet égard, la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés a créé un arsenal législatif utile dans la lutte contre ces rodéos, que ce projet de loi tend à renforcer notamment à l'article 18, ce que nous saluons. Le présent article inscrit la possibilité pour les forces de l'ordre d'utiliser les caméras aéroportées en matière administrative, en tenant compte de la décision du 20 mai dernier du Conseil constitutionnel. Cependant, il ne semble pas prendre en compte les rodéos. L'amendement vise donc à ajouter les rodéos à la liste des infractions pour lesquelles l'utilisation des dispositifs de caméras sur aéronefs est possible en matière administrative. Cela est d'autant plus justifié que nos co...

Ces amendements visent à étendre la liste des finalités au titre desquelles les caméras aéroportées peuvent être autorisées afin d'y inclure la lutte contre les rodéos motorisés. D'autres amendements proposeront également d'inclure d'autres finalités, notamment en matière de police judiciaire. Permettez-moi de prendre le temps d'expliquer la position de la commission sur l'ensemble de ces amendements, ce qui m'évitera de la répéter sur chacun d'entre eux par la suite. Je veux tout...

...mprendre, du fait des dommages collatéraux que cela pourrait entraîner et des risques pour les passants qui seraient pris dans de telles courses-poursuites. Nous avons aussi noté une difficulté liée à la collecte de preuves et à l'identification des auteurs. Nous saluons les apports du présent texte, notamment le fait que l'article 9 ouvre la possibilité pour les forces de l'ordre de disposer de caméras embarquées ainsi que le déploiement de caméras-piétons. Néanmoins, nous estimons nécessaire de combiner plusieurs moyens, dont, pourquoi pas, une utilisation des drones par les forces de l'ordre en matière judiciaire. Cette recommandation figure dans le rapport rédigé par Robin Reda et moi-même. L'article 8 du projet de loi, tel qu'il est rédigé, ne permet pas cet usage, car il l'autorise uniqu...

Votre amendement vise ici une finalité qui concerne les services de police et de gendarmerie dans le cadre de leurs missions de police administrative : c'est ce que prévoit explicitement l'alinéa 17 de l'article 8. En revanche, cette finalité est inopérante s'agissant de l'utilisation des caméras embarquées par la sécurité civile qui doit rester circonscrite par cohérence aux finalités déjà prévues par l'article L. 242-6, lequel émane, je le rappelle, de la proposition de loi relative à la sécurité globale et avait été jugé conforme par le Conseil constitutionnel. Or il prévoit explicitement deux finalités : la prévention des risques naturels ou technologiques et le secours aux personnes...

L'article 9 ouvre la possibilité, pour les forces de l'ordre, d'utiliser des caméras embarquées à bord de leur véhicule dans un cadre juridique sécurisé. Cette disposition était très attendue par les forces de police et de gendarmerie nationales car elle leur permet d'avoir une vision plus large de la situation opérationnelle dans laquelle elles sont engagées. La possibilité de voir les mouvements qui s'effectuent autour d'elles est aussi pour elles un gage de sécurité. La capt...

Comme ce fut le cas pour le précédent article, nous nous opposons à l'adoption de l'article 9 portant sur les caméras embarquées. Ce nouveau régime autorise les services de police et de gendarmerie nationales, ainsi que la sécurité civile, à filmer et à enregistrer leurs interventions « lorsque se produit ou est susceptible de se produire un incident, eu égard aux circonstances ou au comportement des personnes concernées ». Ces caméras pourront être embarquées dans tout type de véhicule dans le cadre de missio...

Premièrement, nous nous opposons par principe à ce type de dispositif car, en l'état actuel des recherches scientifiques, notamment à l'étranger – il n'en existe quasiment pas en France –, l'utilité des caméras embarquées, ni d'ailleurs des caméras-piétons, n'est avérée. S'agissant de la vidéosurveillance, les recherches démontrent même que le bilan de l'analyse coût-bénéfice – en prenant en compte le coût budgétaire occasionné – est plutôt négatif. Deuxièmement, la majorité nous dit qu'elle revient à la charge car, à la suite de la censure du Conseil constitutionnel et de l'avis du Conseil d'État, el...

Ces amendements visent à supprimer l'article 9 qui encadre la mise en œuvre par les forces de sécurité des dispositifs de captation d'images installés dans leurs véhicules ou leurs embarcations lors de leurs interventions. Or, comme pour les articles 7 et 8, il s'agit d'un article utile afin de fixer un cadre légal à l'utilisation de ce que l'on appelle les caméras embarquées, à la suite de la censure par le Conseil constitutionnel des dispositions prévues en ce sens par la loi pour une sécurité globale. Celui-ci avait en effet considéré en mai dernier que les diverses finalités de police administrative, de police judiciaire et de sécurité civile pour lesquelles ces caméras pouvaient être utilisées étaient extrêmement larges. En outre, il a noté que leur ...

Nous ne disposons d'aucun rapport, d'aucune évaluation un tant soit peu scientifique, d'aucun élément chiffré et circonstancié qui nous permettent de savoir si ce que vous racontez est vrai. Vos seuls arguments relèvent du ressenti. Je ne dis pas que le ressenti des policiers et des gendarmes qui utilisent aujourd'hui des caméras-piétons n'est pas important, ce ressenti qui vous permet de proposer l'extension du dispositif aux caméras embarquées parce que tout le monde trouverait cela cool : mais je commencerai par rappeler que ce n'est pas mon cas, donc que tout le monde n'est pas de cet avis. J'ai également des témoignages de policiers, ainsi que des personnels pénitentiaires – car les caméras peuvent aujourd'h...

L'alinéa 8, qui insère un article L. 243-3 dans le code de la sécurité intérieure, dispose que « lorsque la sécurité des agents est menacée, les images captées et enregistrées au moyen de caméras embarquées peuvent être transmises en temps réel au poste de commandement ». Je propose de faire de cette faculté une obligation. C'est une question de bon sens, me semble-t-il, puisque la sécurité des agents est précisément menacée. J'en profite pour revenir sur mon amendement n° 48 qui a été déclaré irrecevable. Il visait à permettre à la police municipale de procéder au moyen de caméras emba...

...parentés a souhaité aller plus loin et ouvrir la possibilité d'utiliser des drones pour lutter contre ces rodéos. Les forces de l'ordre ont déploré leur incapacité à engager des courses-poursuites, qui ne sont pas souhaitables car elles mettraient en danger les forces de l'ordre, les auteurs de l'infraction et d'éventuels usagers de l'espace public qui se trouveraient à proximité. Les drones avec caméra embarquée, utilisés dans un cadre judiciaire comme je l'évoquais lors de nos débats sur l'article 8, offriraient une avancée pour identifier et poursuivre les auteurs de ces infractions. Par ailleurs, à l'instar de nombreux riverains, je veux exprimer un regret au sujet des deux-roues motorisés. Ces véhicules devaient être soumis à un contrôle technique et je tiens à dénoncer le recul en la mati...

En outre, vous m'avez opposé lors de l'examen en commission qu'on pouvait notamment généraliser les caméras-piétons pour lutter contre les rodéos urbains. Cependant cette mesure est insuffisante ; elle n'exclut pas d'aggraver les sanctions qu'encourent ceux qui pratiquent des rodéos urbains, en particulier lorsqu'ils mettent en danger la vie d'autrui, surtout d'enfants, en toute connaissance de cause – je rappelle que je propose de sanctionner plus durement les auteurs de rodéos aux abords d'écoles où...