Interventions sur "drogue"

Permettez, monsieur le président, que je défende mon amendement, qui vise à supprimer la possibilité de soulever l'irresponsabilité pénale pour ceux qui assassinent, sous prétexte qu'ils sont sous l'effet de la drogue, ce qui les rend moins punissables que ceux qui n'ont pris ni alcool, ni drogue ni aucun autre produit psychotrope.

... à une question écrite : « Lorsque la personne boit en connaissance des effets de l'alcool et commet ensuite en état d'ivresse une infraction qu'elle n'a pas à proprement parler voulue avant de boire et qu'elle n'aurait pas voulue en son état normal, la grande majorité des décisions se refuse à voir dans l'ivresse une cause légale d'exemption de la peine. » Et c'est égal : l'alcool tout comme les drogues devraient, au regard de la nouvelle jurisprudence de la Cour de cassation, être expressément retirés des motifs pouvant conduire à la reconnaissance de l'irresponsabilité pénale. Nous sommes donc bien au cœur du sujet. Nous ne pouvons pas accepter qu'une personne, sous prétexte qu'elle a pris de la drogue ou de l'alcool, soit pénalement moins responsable ! Ce cas est au cœur de l'affaire Sarah ...

et boire un bon coup : je prendrai moins cher. Excusez-moi, c'est du langage courant, mais quelqu'un qui tue froidement une personne peut accessoirement préméditer ainsi son acte. Monsieur le garde des sceaux, n'étant pas une spécialiste du droit, je suis très humble. Il ne faut plus que l'impunité d'un criminel puisse être reconnue sous prétexte qu'il a pris de la drogue, car c'est la porte ouverte à des excès. Il faut quand même qu'on l'entende dans cet hémicycle. Ce que nous allons décider ce soir est majeur : prenons en considération le fait que cela va attirer à nouveau…

L'article 1er prévoit de limiter l'irresponsabilité pénale lorsque l'auteur des faits est atteint d'un trouble mental causé par la prise de drogues ou d'alcool. Le présent amendement rédactionnel vise à substituer aux mots « très voisin » le mot « proche ». En effet, comment évaluer le caractère « très voisin » du moment, surtout quand on sait que les troubles provoqués par l'usage de certaines substances illicites peuvent durer plusieurs heures ? La notion du temps « très voisin de l'action » peut rendre l'article inapplicable s'il est app...

Mais cela n'a rien à voir : là on parle de drogues !

...ue […] la personne a volontairement consommé des substances psychoactives dans le dessein de commettre l'infraction ou une infraction de même nature ou d'en faciliter la commission ». La modification proposée par l'amendement, en recourant au mot « sciemment », permet de prendre en compte la conscience qu'a nécessairement la personne d'une altération inévitable de son comportement par la prise de drogues, même si le but de la consommation n'est pas expressément de commettre un crime ou un délit.

Il rejoint celui de mon collègue Cordier. Nul ne peut prétendre ignorer la dangerosité des drogues. L'objectif de mon amendement rédactionnel est de substituer le mot « sciemment » à celui de « volontairement ».

...e ne s'applique que si le consommateur poursuivi était parfaitement avisé des conséquences de cette consommation pour son comportement. Je l'ai déjà dit en commission : la consommation est en soi une circonstance légalement aggravante. L'objectif de l'amendement est d'éviter la confusion que crée, il me semble, la rédaction actuelle, en laissant penser qu'il faudrait que la personne consomme une drogue dans le but de commettre une infraction pour être concernée par cet article. Le caractère intentionnel devrait être considéré ici seulement pour la consommation de la substance – le texte précise qu'elle est volontaire – mais pas pour son rôle dans la commission de l'infraction.

J'entends : nous discuterons de l'article 2. Ici, c'est sur l'article 1er que nous vous proposons d'aller plus loin, indépendamment de l'affaire Sarah Halimi. Nous sommes gênés par la manière dont vous liez consommation de drogue et intention criminelle. Or, c'est au juge qu'il appartient de déterminer le caractère intentionnel du crime, alors que la prise de drogue, c'est autre chose. Vous ne pouvez donc pas créer de facto une irresponsabilité dans ces cas-là.

Vous considérez que la prise de substances psychoactives ne suffit pas à établir la responsabilité pénale, qu'il faut pour cela que cette consommation ait lieu dans l'intention de commettre un crime. Nous voulons supprimer cette condition, qui nous paraît totalement inutile. Consommer de la drogue, des substances psychoactives, comme l'a fait l'assassin de Sarah Halimi, ne peut être un motif d'exonération pénale.

..., il pourra être déclaré irresponsable. Une porte de sortie restera ainsi ouverte pour les criminels et il est à craindre que d'autres jugements iniques ne soient rendus. Il faut donc considérer que toute prise volontaire de substance exclut de facto la possibilité de plaider l'irresponsabilité pénale. C'est le sens de cet amendement : un individu qui est responsable de sa consommation de drogue doit être responsable pénalement de son crime.

Votre amendement me pose deux problèmes. D'abord, comme je l'ai déjà dit, je ne comprends pas pourquoi l'assassin qui prend de la drogue pour agir devrait être condamné à dix ans d'emprisonnement de plus que celui qui tue de sang-froid. Ensuite, avec l'attentat terroriste, l'assassinat est le crime le plus susceptible d'être commis selon ce mode opératoire. Or il est puni de la réclusion à perpétuité et on ne peut ajouter dix ans à la perpétuité. Il me semble que votre amendement tend à créer une circonstance aggravante de droit c...

... du discernement lorsqu'il existe un projet criminel préalable à l'intoxication, laquelle participe alors à l'exécution du crime. En toute logique, il faut également exclure l'altération du discernement, qui a pour effet de réduire d'un tiers la peine encourue lorsqu'elle est constatée par un psychiatre, dans le cas du criminel déterminé, en pleine possession de ses facultés quand il décide de se droguer pour commettre son crime.

Nous voilà dans le vif du sujet, si j'ose dire, à savoir dans les suites de l'affaire Halimi. En effet, l'article 2 vise à combler le vide juridique que cet assassinat antisémite avait mis au jour. En appliquant le dispositif qu'il prévoit, celui qui commettrait un crime sous l'effet de substances psychoactives ayant altéré son discernement – drogue ou alcool – pourrait être condamné, s'il est prouvé qu'il savait que cette consommation pouvait le conduire à commettre des crimes. Tel que l'article est rédigé, l'auteur des faits pourrait être déclaré irresponsable pour le crime principal et n'être condamné que pour l'absorption des produits stupéfiants, s'il était alors sain d'esprit. Pourtant, la plupart des substances psychoactives peuvent e...

...sait à modifier la rédaction de l'article 1er , lequel avait bien trait à l'affaire Sarah Halimi, contrairement à ce que certains voudraient faire croire. L'article 2 tend à créer une nouvelle peine pour les personnes qui seraient reconnues pénalement irresponsables de leur infraction, mais qui auraient commis cette dernière sous l'effet de substances psychoactives. La consommation volontaire de drogue, d'alcool ou d'autres de ces substances ne devrait jamais constituer un motif d'irresponsabilité pénale et encore moins de circonstances atténuantes. À nouveau, nous sommes là, je crois, au cœur de l'affaire Sarah Halimi. Est-il nécessaire de rappeler que commettre un homicide au volant de son véhicule sous l'emprise de l'alcool ou de drogues constitue au contraire une circonstance aggravante ? ...

L'alcool et la drogue ne sont, madame Kuster, ni des excuses au volant, ni pour les meurtriers, dans l'immense majorité des situations, pour une raison simple : si vous fumez, si vous buvez, et que vous êtes désinhibé, que vos réflexes sont ralentis, vous conservez votre discernement. Nous ne sommes pas dans le cas de figure de l'abolition du discernement : celui-ci est simplement altéré. L'abolition du discernement, ...

Vous nous confirmez, monsieur le ministre, que la peine encourue pour un homicide volontaire est de trente ans, mais que, pour celui qui a frappé avec un combiné de téléphone, puis frappé à coups de poing, puis étouffé Mme Halimi, avant de la défenestrer, il y aurait une circonstance atténuante, car il avait pris de la drogue et n'aurait qu'une peine de dix à quinze ans. Nous n'avons effectivement pas la même approche pour résoudre le problème. Même dans l'optique la plus positive, où le juge suivrait votre raisonnement, votre projet de loi ne tient pas. Imaginons que je sois avocat : je dirai que mon client ne savait pas qu'en prenant de la drogue, il pouvait être amené à commettre un acte aussi brutal. Vous qui êt...

...r consommé volontairement des substances psychoactives, sous l'emprise desquelles l'homicide volontaire a été commis, est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende. » Cette rédaction sanctionne aussi plus largement tous ceux qui commettent un homicide sous l'empire d'une substance psychoactive. Comment prouver que quelqu'un savait qu'il allait devenir dangereux en prenant une drogue ?

Bien entendu, vous l'expliquerez à l'opinion publique ! Il sera très compliqué de faire comprendre – c'est pourquoi il faut qu'on serre la vis, si j'ose dire – que parce que vous avez consommé de la drogue, vous serez puni beaucoup moins sévèrement que lorsque vous n'en avez pas consommé. Je vous garantis que cela reviendra à ce résultat dans l'esprit des gens. Aussi, augmentons le quantum de la peine.

...'est en tout cas ce que pensent les avocats des parties civiles ainsi qu'un grand nombre des personnes qui connaissent les détails de l'enquête. Nous proposons donc, avec cet amendement, de supprimer les mots « en ayant connaissance du fait que cette consommation est susceptible de la conduire à commettre des atteintes à la vie ou à l'intégrité d'autrui ». En effet, il est entendu que l'usage de drogues ou la consommation excessive d'alcool sont dangereux pour soi ou pour autrui. En conséquence, la prise volontaire de drogue nous semble suffisante pour qualifier l'intentionnalité.