Interventions sur "rodéo"

...sation aurait dû revenir à un magistrat dans le cadre d'opérations de police judiciaire, c'est-à-dire aux fins d'identification et d'arrestation des auteurs d'infractions. À ce sujet, monsieur le ministre, je me permets un petit aparté sur notre amendement n° 319 à l'article 18, qui offre la possibilité d'utiliser des drones avec caméra dans un cadre judiciaire s'agissant du sujet très précis des rodéos motorisés. C'est une disposition très attendue par nombre d'élus locaux et de riverains qui subissent ces rodéos. Ensuite, l'article prévoit que l'utilisation de ces outils doit être strictement nécessaire aux missions concernées. Or, dans la rédaction actuelle, ce n'est pas vraiment le cas. Enfin, la loi est censée définir ces missions en termes précis. Or ils sont très vagues, vous en convie...

... Les critères d'encadrement de la vidéosurveillance par drone sont trop flous et les garanties trop difficiles à corréler aux libertés fondamentales. Quand je vois la rigueur exigée dans le cadre des systèmes de vidéoprotection, je suis étonnée que, dans ce cadre-ci, beaucoup plus ouvert, on ne soit pas capable d'offrir des garanties précises en matière de libertés fondamentales. J'ai évoqué les rodéos motorisés. Il me semble que l'utilisation de cette captation d'images par drone est beaucoup plus adéquate dans ce cas, dès lors qu'elle a lieu dans un cadre judiciaire. C'est la preuve que nous n'y sommes pas opposés par principe. C'est la politique même de maintien de l'ordre qu'il convient d'interroger. Or ce n'est pas l'utilisation de drones qui permettront de la modifier. Des groupes de tr...

Nous avons évoqué hier le cas des personnes qui refusent d'arrêter leur véhicule à la demande des forces de l'ordre. Je pense bien sûr aux courses-poursuites et aux rodéos urbains.

Je vous remercie, monsieur le président ! On comprend aisément, dans le cas des courses-poursuites et des rodéos urbains, comment le drone peut constituer un outil utile aux forces de l'ordre. Quant aux manifestations, madame El Aaraje, en effet, elles posent actuellement problème. Nous l'avons vu lors de celles des gilets jaunes : parce qu'ils sont très mobiles, les black blocs sont très difficiles à interpeller. Dans ce cas précis, il ne me choque pas que les forces de l'ordre utilisent des drones pour ...

Nous avons évidemment tous à cœur de garantir la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens. À cet égard, la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés a créé un arsenal législatif utile dans la lutte contre ces rodéos, que ce projet de loi tend à renforcer notamment à l'article 18, ce que nous saluons. Le présent article inscrit la possibilité pour les forces de l'ordre d'utiliser les caméras aéroportées en matière administrative, en tenant compte de la décision du 20 mai dernier du Conseil constitutionnel. Cependant, il ne semble p...

Cet amendement va dans le même sens que celui de ma collègue dont je veux saluer le travail destiné à mieux sanctionner les participants à ces rodéos. À Marseille et ailleurs, les forces de l'ordre sont mobilisées sur le terrain contre ces rodéos urbains qui pourrissent littéralement la vie de nos concitoyens et qui mettent aussi en danger les policiers et gendarmes. À Marseille, plus d'une centaine de véhicules ont été confisqués et détruits l'année dernière lors d'opérations de contrôles ciblées et de nombreuses personnes ont été interpell...

Ces amendements visent à étendre la liste des finalités au titre desquelles les caméras aéroportées peuvent être autorisées afin d'y inclure la lutte contre les rodéos motorisés. D'autres amendements proposeront également d'inclure d'autres finalités, notamment en matière de police judiciaire. Permettez-moi de prendre le temps d'expliquer la position de la commission sur l'ensemble de ces amendements, ce qui m'évitera de la répéter sur chacun d'entre eux par la suite. Je veux tout d'abord saluer le travail remarquable d'évaluation de la loi du 3 août 2018 que...

Rappelons qu'en 2019, dans sa communication et les réponses apportées à des questions écrites de parlementaires, le ministère de l'intérieur expliquait que le texte récemment adopté pour lutter contre les rodéos motorisés suffirait pour appréhender les auteurs. Vous-même ne cessez de répéter des chiffres comme celui de 1 600 véhicules saisis. Nous reposons donc la question : à quoi sert-il de recourir en plus à des drones si le système actuel fonctionne déjà correctement ? Comme d'habitude, vous continuez à renforcer l'effet cliquet en autorisant l'usage de dispositifs de plus en plus intrusifs, alors q...

Je remercie le rapporteur et le ministre pour leurs réponses très claires. Nous nous accordons effectivement sur l'opportunité d'utiliser des drones pour lutter contre les rodéos motorisés, et nous voulons tous veiller à le faire dans le respect de la Constitution. C'est la raison pour laquelle je retire mon amendement. Nous serons attentifs, pour la suite, à l'avis que rendra le Conseil d'État.

L'amendement vise à permettre, dans le cadre d'une expérimentation de trois ans – pour répondre aux réserves du Conseil d'État –, l'utilisation de ces vidéos dans la collecte de preuve, le constat des infractions, ainsi que l'identification et la poursuite des auteurs. Ces preuves permettraient notamment – cela a déjà été dit, mais il est important de le répéter –, de poursuivre les auteurs de rodéos urbains dans le cadre des missions de la police judiciaire et d'enrayer ce fléau qui nuit à la tranquillité de vie des habitants. Dès lors que la doctrine qui prévaut en France consiste à proscrire les courses-poursuites, les choses ne peuvent pas rester en l'état : chacun voit l'exaspération que ce phénomène provoque chez nos concitoyens. S'il faut attendre l'autorisation du Conseil d'État pou...

Dans le cadre de la mission d'évaluation de la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés que nous avons menée conjointement, Robin Reda et moi-même avons souligné que les forces de l'ordre ne sont pas habilitées à poursuivre et à prendre en chasse les auteurs de ces faits. On peut le comprendre, du fait des dommages collatéraux que cela pourrait entraîner et des risques pour les passants qui seraient pris dans de telles courses-poursuites. Nous avons aussi noté une difficu...

... nationale et la gendarmerie. En effet, les dispositifs de vidéoprotection étant le plus souvent installés par les communes, c'est traditionnellement la police municipale – en lien avec la police nationale ou la gendarmerie, bien entendu –, qui visionne les images aux côtés d'un officier de police judiciaire. L'usage des drones par la police municipale serait donc utile, non seulement contre les rodéos urbains, mais aussi, comme j'ai déjà eu l'occasion de le souligner, dans certaines petites communes – dont certaines sont situées dans ma circonscription –, pour lutter contre la cabanisation en identifiant des zones difficilement accessibles et des terrains qui accueillent des constructions ou des habitations mobiles de loisir dissimulées par les propriétaires. Il permettrait aussi de protéger ...

Je souhaite revenir sur le fléau des rodéos urbains, contre lequel il est nécessaire de lutter plus efficacement. Ces pratiques sont néfastes pour les riverains et des quartiers entiers de nos villes sont rendus invivables à cause de ces incivilités. Pire encore, la vie de nos concitoyens est menacée par ces conduites dangereuses. Face aux auteurs de ces comportements à risque, il est nécessaire que la loi soit ferme et dissuasive. Les d...

La lutte contre les rodéos est le travail de tout un mandat. Depuis 2017, les députés de la majorité n'ont cessé de recueillir les remontées du terrain sur les difficultés rencontrées par les élus locaux et les forces de l'ordre pour endiguer ce phénomène. Ce fléau concerne l'ensemble de nos territoires, urbains et ruraux. Avec nos collègues Catherine Osson, Mireille Clapot, Naïma Moutchou, Yaël Braun-Pivet, Stéphane Test...

Je souhaite souligner la qualité du travail de nos collègues Robin Reda et Natalia Pouzyreff sur les rodéos urbains, et l'esprit de cet article 18, qui va dans le bon sens. Les rodéos sont un fléau qui nuit à la qualité de vie d'un grand nombre de nos concitoyens. Nous avons tous été interpellés par des habitants et des élus locaux, totalement désemparés, ainsi que par les forces de l'ordre qui n'ont pas les moyens de lutter contre ce fléau. Si le texte va dans le bon sens, le groupe Socialistes et ...

Il nous est apparu, au vu des difficultés rencontrées dans les quartiers qui subissent les rodéos urbains, que la police – nationale ou municipale – avait les plus grandes difficultés à identifier les propriétaires de véhicules non homologués. À l'exemple de ce que l'on peut constater à Compiègne, il serait souhaitable que les véhicules non homologués fassent l'objet d'un certificat d'immatriculation, sans remettre en cause l'interdiction de les faire circuler sur la voie publique. Cette me...

Pour renforcer la lutte contre les rodéos motorisés, je propose, par l'amendement n° 401, d'interdire le paiement en argent liquide lors de l'achat des véhicules non soumis à réception – notamment des motocross, assez majoritairement utilisées pour les rodéos. De fait, cet argent provient souvent de trafics dans nos villes et nos banlieues. C'est un amendement d'appel, car je comprends l'impératif de liberté du commerce. Je partage le ...

…et permettra de mieux constater les infractions de rodéo. Disposez-vous d'informations supplémentaires sur ce point ?

S'agissant de l'amendement n° 175, je donne un avis défavorable pour les mêmes raisons que précédemment. En revanche, l'amendement n° 173 concerne un autre sujet et me pose deux problèmes. Votre proposition est la suivante : si le propriétaire n'est pas le conducteur et qu'il n'a pas porté plainte pour vol de véhicule, il serait condamné à la moitié de l'amende encourue pour rodéo motorisé. D'une part, l'amendement me semble satisfait en pratique, car si le propriétaire est effectivement complice des infractions commises par le conducteur au sens du code pénal, il est d'ores et déjà sanctionnable, sans avoir à le préciser dans ce texte. D'autre part, le code pénal prévoit – c'est important en matière de quantum de peine – que le complice est sanctionné pour l'infraction co...

...it lors de la discussion préalable à l'article 18 et comme nous avons eu l'occasion d'en débattre en commission, il y a une forme de consensus global sur l'intention de l'article, bien que des discussions potentielles sur la forme restent possibles. Cela a été évoqué à plusieurs reprises par nombre de collègues et par vous-mêmes, monsieur le rapporteur et monsieur le ministre : dans le cadre des rodéos, les courses-poursuites sont dangereuses, mettant en danger les tiers et les forces de l'ordre elles-mêmes. Lors des auditions qui ont été effectuées, ces dernières ont signalé être parfois embêtées, que les rodéos aient lieu dans des espaces urbains ou ruraux. Quand un quad s'enfonce dans un chemin sinueux, il est absolument impossible, pour les forces de l'ordre, de le poursuivre. Pour ces ra...