Interventions sur "abolition"

...mation qui conduit à commettre un délit ou un crime. Ainsi, vous cherchez à distinguer la consommation de substances psychoactives des actes que l'individu accomplira sous leur emprise, tout en souffrant d'une pathologie ou de troubles psychiatriques qui préexistent ou non aux faits. En gros, on appliquera certes l'article 122-1 du code pénal en déclarant l'irresponsabilité pénale en raison d'une abolition du discernement, mais on cherchera à savoir si avant de commettre les faits, leur auteur n'aurait pas bien cherché à se placer dans cette situation, en consommant des substances psychoactives alors qu'il savait peut-être que cela pouvait éventuellement le conduire à commettre le crime dont il est accusé. Je formulerai deux objections. D'abord, ce dispositif risque d'être difficile à appliquer ; ...

...onnaissance qu'elles avaient des risques qu'engendre la prise de substances psychoactives. Par ailleurs, la preuve matérielle de cette connaissance des risques restera toujours très difficile à apporter. Encore une fois, il me semble que la consommation d'alcool ou de produits stupéfiants devrait constituer une circonstance aggravante de la commission d'un crime et non un motif d'atténuation ou d'abolition de la responsabilité.

L'alcool et la drogue ne sont, madame Kuster, ni des excuses au volant, ni pour les meurtriers, dans l'immense majorité des situations, pour une raison simple : si vous fumez, si vous buvez, et que vous êtes désinhibé, que vos réflexes sont ralentis, vous conservez votre discernement. Nous ne sommes pas dans le cas de figure de l'abolition du discernement : celui-ci est simplement altéré. L'abolition du discernement, c'est la perte totale de contrôle et le fait de ne plus pouvoir produire aucun raisonnement. Il y a une grande différence entre ces deux notions. Autrement dit, dans les cas que vous avez évoqués, on serait dans une situation où la personne serait plus lente ou plus bavarde, mais saurait ce qu'elle fait, sans perdre p...

...vous déconseillons de faire, vous pourriez essayer de trouver ici ou là une manière de circonvenir le droit… Mais c'est ainsi, vous répondez à une commande politique, et non à une nécessité du droit. Vous voulez combler des trous dans la raquette qui n'existent pas. Et, en réalité, vous remettez bien en cause le principe de l'irresponsabilité pénale : vous allez chercher des raisons externes à l'abolition du discernement au moment de la commission de l'acte, pour contourner ce principe. C'est ce que vous ont dit, vous ne pouvez pas le réfuter, l'ensemble des spécialistes, notamment les psychiatres. Vos collègues de l'autre droite…

Vous ne comprenez pas le but de cet article… Un jour l'homme dérape, il consomme davantage alors qu'il sait que cela le rend dangereux, et il tue sa femme ; par la suite, les médecins estiment qu'il y avait, au moment du meurtre, une abolition du discernement en raison d'une forte consommation de produits psychotropes. Mais il sera déterminé – c'est là tout le travail de l'instruction – qu'au fil des ans, la police est intervenue à de nombreuses reprises au domicile, que l'homme savait qu'il devenait violent quand il avait bu, car il n'était violent que quand il avait bu.

... viendrai parce que ce n'est pas si drôle. L'intérêt de l'article 2 était qu'on puisse condamner l'assassin de Sarah Halimi. Je voterai l'article 2 parce qu'il est clairement utile et qu'il améliore le droit pénal. En effet, si un mari violent parce qu'il boit et consomme régulièrement des substances provoque un drame, il faut qu'il soit sévèrement sanctionné. Dans ce cas, on ne peut pas parler d'abolition du discernement et d'irresponsabilité. Toutefois, le problème reste entier. Mme la rapporteure a commencé son intervention en évoquant ce point : l'article 2 est relatif à l'affaire Sarah Halimi. En l'occurrence, votre rédaction qui précise que la personne doit avoir consommé « volontairement des substances psychoactives en ayant connaissance du fait que cette consommation est susceptible de la ...