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...tembre dans Le Monde décrit très bien l'histoire de la prise en considération de la psychiatrie par la procédure pénale. Nous avons maintenant adopté une approche criminologique, liée à la dangerosité des individus : ce concept irrigue maintenant tout le droit pénal, jusqu'aux faits de terrorisme. Politiquement, le seul moyen qu'a trouvé ce gouvernement de gérer la dangerosité des malades psychiatriques, c'est la judiciarisation. Et on constate aujourd'hui un accroissement du nombre de personnes souffrant de problèmes psychiatriques et pourtant bel et bien condamnées et détenues, malgré les dispositions concernant l'altération du discernement, qui entraîne une diminution d'un tiers de la peine encourue. L'abolition et l'altération du discernement sont de moins en moins souvent prononcées, et de...
...avons par ailleurs déposé de nombreux autres amendements, et j'imagine que le garde des sceaux sera à l'écoute de nos propositions puisqu'il en est friand. Je voulais revenir sur un point que nous avons déjà soulevé lors de l'examen en commission et de la discussion générale en séance. Le texte ne répond absolument pas aux problèmes très concrets et urgents qui se posent concernant le traitement psychiatrique en général et plus encore au sein de l'institution judiciaire. Pour donner la mesure de la situation, je rappelle qu'entre 1976 et 2016, le nombre de lits en psychiatrie a diminué de 60 %. Ce gouvernement est lui-même responsable de très récentes suppressions de lits : début octobre a été annoncée la suppression d'au moins quatre-vingts lits au centre hospitalier du Rouvray – c'est dans cet hôpi...
Je voudrais ajouter deux éléments sur ce qu'il conviendrait de faire, de notre point de vue, en ce qui concerne les troubles psychiatriques pouvant conduire à commettre des infractions. S'agissant de la psychiatrie, il faudrait voir comment fonctionne la prise en charge administrative, notamment des hospitalisations sous contrainte ou à la demande du préfet. Ces dernières années, nous avons progressé : au terme de douze jours d'hospitalisation, la mesure est contrôlée par le juge des libertés et de la détention – JLD. Ce n'est pas ...