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Responsabilité pénale et sécurité intérieure
Article 15 bis (appelé par priorité)
Documents législatifs
Rapport N° 4442 (432 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mercredi 22 septembre 2021 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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