Interventions sur "arme"

...ents mettent en danger absolument toutes les personnes à proximité : les piétons, les cyclistes, les autres automobilistes et, bien sûr, les forces de l'ordre elles-mêmes, qui vont parfois jusqu'à payer du prix de leur vie leur engagement. Ces faits sont loin d'être anecdotiques. Aujourd'hui, un refus d'obtempérer est recensé toutes les dix-sept minutes en France. Parmi les onze policiers et gendarmes décédés dans l'exercice de leurs fonctions en 2020, plus de la moitié avaient perdu la vie lors d'un refus d'obtempérer. Il nous faut à tout prix garantir la sécurité de nos forces de l'ordre et pacifier l'espace public. Cet article contient une série de mesures d'ordre administratif et judiciaire qui le permettent. Ainsi, le permis de conduire du forcené pourra désormais être immédiatement ret...

Ensuite, vous établissez un lien entre le renforcement des liens entre nos concitoyens et les forces de l'ordre d'une part, et le refus d'obtempérer d'autre part. Mais savez-vous ce qu'est un refus d'obtempérer ? À vous entendre, si les gens n'obéissent pas quand les policiers ou les gendarmes leur demandent de s'arrêter, c'est parce que la confiance serait rompue entre nos concitoyens et les forces de l'ordre : il faut se réveiller !

Nous parlons d'une infraction très grave à laquelle sont confrontées la police et la gendarmerie, et il faut donc la sanctionner très durement. Le rapprochement auquel vous vous livrez me semble parfaitement déraisonnable.

...ommes d'accord, vous et moi, sur le fait que la peine de deux ans d'emprisonnement est fréquemment associée dans le code pénal à une amende de 30 000 euros et non de 15 000 euros ; ce dernier cas existe cependant, m'avez-vous dit, notamment dans le cas de l'abandon de famille. Certes, mais l'abandon de famille ne met pas en danger les forces de l'ordre, et mettre en danger nos policiers, nos gendarmes ou nos gardes champêtres constitue, me semble-t-il, une infraction d'un degré supérieur à l'abandon de famille, même si c'est un problème que je ne minimise pas. Il en découle que la répression devrait être plus importante, d'où ma proposition de porter l'amende de 15 000 à 30 000 euros, à peine de prison identique.

...le refondre au détour de cet amendement. J'ajoute que 15 000 euros constituent déjà une amende se situant dans la fourchette haute. Je ne ferai donc malheureusement pas droit à votre réflexion : demande de retrait et, à défaut, avis défavorable. En ce qui concerne l'amendement n° 3, l'incrimination de refus d'obtempérer aggravé ne concerne que les conducteurs qui ont mis les policiers et les gendarmes en danger mais qui n'auront finalement pas causé de dommages. Un conducteur qui, par exemple, utiliserait son véhicule pour foncer en direction d'un membre des forces de l'ordre ou qu'il toucherait en lui causant une blessure serait poursuivi pour violences aggravées avec arme. C'est une infraction dont nous avons singulièrement relevé le tarif à l'article 4 du projet de loi, et je propose donc...

Merci, monsieur le rapporteur, pour ces précisions que n'avait pas apportées le ministre. Vous avez notamment bien distingué entre le refus d'obtempérer simple, et l'acte violent et hostile consistant à foncer délibérément sur les policiers ou les gendarmes. Dans ce dernier cas, ce n'est plus le refus d'obtempérer qui va être poursuivi, mais sans doute la tentative d'homicide. Il faut donc remettre chaque chose à sa place, avec rigueur, pour y voir clair dans ce domaine où se rencontrent le code pénal et le code de la route. C'est le contraire de ce qui sous-tend le populisme pénal, pour reprendre la terminologie des sciences sociales – ce n'est ...

Monsieur le rapporteur, vous me dites que le code de la route, ce n'est pas le code pénal. J'entends bien, mais c'est leur faire insulte à nos forces de l'ordre que de comparer le défaut de permis de conduire et la mise en danger de nos policiers. Or le refus d'obtempérer, même s'il ne s'accompagne pas d'une volonté d'agression du policier ou du gendarme peut avoir comme conséquence leur mise en danger. Le rapporteur et le ministre l'ont rappelé : il se produit un refus d'obtempérer toutes les dix-sept minutes ! Au reste, je ne répondrai pas aux digressions de M. Bernalicis sur ce point. Quoi qu'il en soit, en augmentant le montant des amendes, on enverrait un signal très fort aux forces de l'ordre, à qui l'on manifesterait tout notre soutien – ...