Interventions sur "rodéos motorisés"

...sation aurait dû revenir à un magistrat dans le cadre d'opérations de police judiciaire, c'est-à-dire aux fins d'identification et d'arrestation des auteurs d'infractions. À ce sujet, monsieur le ministre, je me permets un petit aparté sur notre amendement n° 319 à l'article 18, qui offre la possibilité d'utiliser des drones avec caméra dans un cadre judiciaire s'agissant du sujet très précis des rodéos motorisés. C'est une disposition très attendue par nombre d'élus locaux et de riverains qui subissent ces rodéos. Ensuite, l'article prévoit que l'utilisation de ces outils doit être strictement nécessaire aux missions concernées. Or, dans la rédaction actuelle, ce n'est pas vraiment le cas. Enfin, la loi est censée définir ces missions en termes précis. Or ils sont très vagues, vous en conviendrez. Rien...

... Les critères d'encadrement de la vidéosurveillance par drone sont trop flous et les garanties trop difficiles à corréler aux libertés fondamentales. Quand je vois la rigueur exigée dans le cadre des systèmes de vidéoprotection, je suis étonnée que, dans ce cadre-ci, beaucoup plus ouvert, on ne soit pas capable d'offrir des garanties précises en matière de libertés fondamentales. J'ai évoqué les rodéos motorisés. Il me semble que l'utilisation de cette captation d'images par drone est beaucoup plus adéquate dans ce cas, dès lors qu'elle a lieu dans un cadre judiciaire. C'est la preuve que nous n'y sommes pas opposés par principe. C'est la politique même de maintien de l'ordre qu'il convient d'interroger. Or ce n'est pas l'utilisation de drones qui permettront de la modifier. Des groupes de travail ont é...

Nous avons évidemment tous à cœur de garantir la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens. À cet égard, la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés a créé un arsenal législatif utile dans la lutte contre ces rodéos, que ce projet de loi tend à renforcer notamment à l'article 18, ce que nous saluons. Le présent article inscrit la possibilité pour les forces de l'ordre d'utiliser les caméras aéroportées en matière administrative, en tenant compte de la décision du 20 mai dernier du Conseil constitutionnel. Cependant, il ne semble pas prendre ...

Ces amendements visent à étendre la liste des finalités au titre desquelles les caméras aéroportées peuvent être autorisées afin d'y inclure la lutte contre les rodéos motorisés. D'autres amendements proposeront également d'inclure d'autres finalités, notamment en matière de police judiciaire. Permettez-moi de prendre le temps d'expliquer la position de la commission sur l'ensemble de ces amendements, ce qui m'évitera de la répéter sur chacun d'entre eux par la suite. Je veux tout d'abord saluer le travail remarquable d'évaluation de la loi du 3 août 2018 que nos collèg...

Rappelons qu'en 2019, dans sa communication et les réponses apportées à des questions écrites de parlementaires, le ministère de l'intérieur expliquait que le texte récemment adopté pour lutter contre les rodéos motorisés suffirait pour appréhender les auteurs. Vous-même ne cessez de répéter des chiffres comme celui de 1 600 véhicules saisis. Nous reposons donc la question : à quoi sert-il de recourir en plus à des drones si le système actuel fonctionne déjà correctement ? Comme d'habitude, vous continuez à renforcer l'effet cliquet en autorisant l'usage de dispositifs de plus en plus intrusifs, alors que ce n'est...

Je remercie le rapporteur et le ministre pour leurs réponses très claires. Nous nous accordons effectivement sur l'opportunité d'utiliser des drones pour lutter contre les rodéos motorisés, et nous voulons tous veiller à le faire dans le respect de la Constitution. C'est la raison pour laquelle je retire mon amendement. Nous serons attentifs, pour la suite, à l'avis que rendra le Conseil d'État.

Dans le cadre de la mission d'évaluation de la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés que nous avons menée conjointement, Robin Reda et moi-même avons souligné que les forces de l'ordre ne sont pas habilitées à poursuivre et à prendre en chasse les auteurs de ces faits. On peut le comprendre, du fait des dommages collatéraux que cela pourrait entraîner et des risques pour les passants qui seraient pris dans de telles courses-poursuites. Nous avons aussi noté une difficulté liée à ...