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Nous avons évoqué hier le cas des personnes qui refusent d'arrêter leur véhicule à la demande des forces de l'ordre. Je pense bien sûr aux courses-poursuites et aux rodéos urbains.
Je vous remercie, monsieur le président ! On comprend aisément, dans le cas des courses-poursuites et des rodéos urbains, comment le drone peut constituer un outil utile aux forces de l'ordre. Quant aux manifestations, madame El Aaraje, en effet, elles posent actuellement problème. Nous l'avons vu lors de celles des gilets jaunes : parce qu'ils sont très mobiles, les black blocs sont très difficiles à interpeller. Dans ce cas précis, il ne me choque pas que les forces de l'ordre utilisent des drones pour mieux les...
...n du 20 mai dernier du Conseil constitutionnel. Cependant, il ne semble pas prendre en compte les rodéos. L'amendement vise donc à ajouter les rodéos à la liste des infractions pour lesquelles l'utilisation des dispositifs de caméras sur aéronefs est possible en matière administrative. Cela est d'autant plus justifié que nos concitoyens manifestent une exaspération croissante face à ce fléau, les rodéos urbains étant très dangereux. Faut-il rappeler que deux passantes sont décédées cet été après avoir été percutées par des deux-roues ? Dans des situations bien précises, démontrer nos capacités d'action en utilisant ces moyens aéroportés peut avoir un effet dissuasif sans laisser s'installer un sentiment d'impuissance. Il importe bien sûr de préserver les libertés : l'objectif est d'utiliser ces drones ...
Cet amendement va dans le même sens que celui de ma collègue dont je veux saluer le travail destiné à mieux sanctionner les participants à ces rodéos. À Marseille et ailleurs, les forces de l'ordre sont mobilisées sur le terrain contre ces rodéos urbains qui pourrissent littéralement la vie de nos concitoyens et qui mettent aussi en danger les policiers et gendarmes. À Marseille, plus d'une centaine de véhicules ont été confisqués et détruits l'année dernière lors d'opérations de contrôles ciblées et de nombreuses personnes ont été interpellées. À cette occasion, je tiens à souligner le travail des policiers sur le terrain. D'expérience, nous sa...
L'amendement vise à permettre, dans le cadre d'une expérimentation de trois ans – pour répondre aux réserves du Conseil d'État –, l'utilisation de ces vidéos dans la collecte de preuve, le constat des infractions, ainsi que l'identification et la poursuite des auteurs. Ces preuves permettraient notamment – cela a déjà été dit, mais il est important de le répéter –, de poursuivre les auteurs de rodéos urbains dans le cadre des missions de la police judiciaire et d'enrayer ce fléau qui nuit à la tranquillité de vie des habitants. Dès lors que la doctrine qui prévaut en France consiste à proscrire les courses-poursuites, les choses ne peuvent pas rester en l'état : chacun voit l'exaspération que ce phénomène provoque chez nos concitoyens. S'il faut attendre l'autorisation du Conseil d'État pour avancer...
... nationale et la gendarmerie. En effet, les dispositifs de vidéoprotection étant le plus souvent installés par les communes, c'est traditionnellement la police municipale – en lien avec la police nationale ou la gendarmerie, bien entendu –, qui visionne les images aux côtés d'un officier de police judiciaire. L'usage des drones par la police municipale serait donc utile, non seulement contre les rodéos urbains, mais aussi, comme j'ai déjà eu l'occasion de le souligner, dans certaines petites communes – dont certaines sont situées dans ma circonscription –, pour lutter contre la cabanisation en identifiant des zones difficilement accessibles et des terrains qui accueillent des constructions ou des habitations mobiles de loisir dissimulées par les propriétaires. Il permettrait aussi de protéger les perso...