Interventions sur "image"

...uées à bord de leur véhicule dans un cadre juridique sécurisé. Cette disposition était très attendue par les forces de police et de gendarmerie nationales car elle leur permet d'avoir une vision plus large de la situation opérationnelle dans laquelle elles sont engagées. La possibilité de voir les mouvements qui s'effectuent autour d'elles est aussi pour elles un gage de sécurité. La captation d'images constitue, de plus, un moyen d'amasser des preuves permettant d'identifier les auteurs de délits. Enfin les caméras embarquées, en permettant de garder une certaine distance de sécurité, peuvent représenter une solution alternative à la poursuite des auteurs de délits. C'est pourquoi l'utilisation des caméras embarquées faisait partie des recommandations de la mission d'évaluation que mon collèg...

Ces amendements visent à supprimer l'article 9 qui encadre la mise en œuvre par les forces de sécurité des dispositifs de captation d'images installés dans leurs véhicules ou leurs embarcations lors de leurs interventions. Or, comme pour les articles 7 et 8, il s'agit d'un article utile afin de fixer un cadre légal à l'utilisation de ce que l'on appelle les caméras embarquées, à la suite de la censure par le Conseil constitutionnel des dispositions prévues en ce sens par la loi pour une sécurité globale. Celui-ci avait en effet cons...

L'alinéa 8, qui insère un article L. 243-3 dans le code de la sécurité intérieure, dispose que « lorsque la sécurité des agents est menacée, les images captées et enregistrées au moyen de caméras embarquées peuvent être transmises en temps réel au poste de commandement ». Je propose de faire de cette faculté une obligation. C'est une question de bon sens, me semble-t-il, puisque la sécurité des agents est précisément menacée. J'en profite pour revenir sur mon amendement n° 48 qui a été déclaré irrecevable. Il visait à permettre à la police mun...