Interventions sur "rodéo"

Je souhaite revenir sur le fléau des rodéos urbains, contre lequel il est nécessaire de lutter plus efficacement. Ces pratiques sont néfastes pour les riverains et des quartiers entiers de nos villes sont rendus invivables à cause de ces incivilités. Pire encore, la vie de nos concitoyens est menacée par ces conduites dangereuses. Face aux auteurs de ces comportements à risque, il est nécessaire que la loi soit ferme et dissuasive. Les d...

La lutte contre les rodéos est le travail de tout un mandat. Depuis 2017, les députés de la majorité n'ont cessé de recueillir les remontées du terrain sur les difficultés rencontrées par les élus locaux et les forces de l'ordre pour endiguer ce phénomène. Ce fléau concerne l'ensemble de nos territoires, urbains et ruraux. Avec nos collègues Catherine Osson, Mireille Clapot, Naïma Moutchou, Yaël Braun-Pivet, Stéphane Test...

Je souhaite souligner la qualité du travail de nos collègues Robin Reda et Natalia Pouzyreff sur les rodéos urbains, et l'esprit de cet article 18, qui va dans le bon sens. Les rodéos sont un fléau qui nuit à la qualité de vie d'un grand nombre de nos concitoyens. Nous avons tous été interpellés par des habitants et des élus locaux, totalement désemparés, ainsi que par les forces de l'ordre qui n'ont pas les moyens de lutter contre ce fléau. Si le texte va dans le bon sens, le groupe Socialistes et ...

Il nous est apparu, au vu des difficultés rencontrées dans les quartiers qui subissent les rodéos urbains, que la police – nationale ou municipale – avait les plus grandes difficultés à identifier les propriétaires de véhicules non homologués. À l'exemple de ce que l'on peut constater à Compiègne, il serait souhaitable que les véhicules non homologués fassent l'objet d'un certificat d'immatriculation, sans remettre en cause l'interdiction de les faire circuler sur la voie publique. Cette me...

Pour renforcer la lutte contre les rodéos motorisés, je propose, par l'amendement n° 401, d'interdire le paiement en argent liquide lors de l'achat des véhicules non soumis à réception – notamment des motocross, assez majoritairement utilisées pour les rodéos. De fait, cet argent provient souvent de trafics dans nos villes et nos banlieues. C'est un amendement d'appel, car je comprends l'impératif de liberté du commerce. Je partage le ...

…et permettra de mieux constater les infractions de rodéo. Disposez-vous d'informations supplémentaires sur ce point ?

S'agissant de l'amendement n° 175, je donne un avis défavorable pour les mêmes raisons que précédemment. En revanche, l'amendement n° 173 concerne un autre sujet et me pose deux problèmes. Votre proposition est la suivante : si le propriétaire n'est pas le conducteur et qu'il n'a pas porté plainte pour vol de véhicule, il serait condamné à la moitié de l'amende encourue pour rodéo motorisé. D'une part, l'amendement me semble satisfait en pratique, car si le propriétaire est effectivement complice des infractions commises par le conducteur au sens du code pénal, il est d'ores et déjà sanctionnable, sans avoir à le préciser dans ce texte. D'autre part, le code pénal prévoit – c'est important en matière de quantum de peine – que le complice est sanctionné pour l'infraction co...

...it lors de la discussion préalable à l'article 18 et comme nous avons eu l'occasion d'en débattre en commission, il y a une forme de consensus global sur l'intention de l'article, bien que des discussions potentielles sur la forme restent possibles. Cela a été évoqué à plusieurs reprises par nombre de collègues et par vous-mêmes, monsieur le rapporteur et monsieur le ministre : dans le cadre des rodéos, les courses-poursuites sont dangereuses, mettant en danger les tiers et les forces de l'ordre elles-mêmes. Lors des auditions qui ont été effectuées, ces dernières ont signalé être parfois embêtées, que les rodéos aient lieu dans des espaces urbains ou ruraux. Quand un quad s'enfonce dans un chemin sinueux, il est absolument impossible, pour les forces de l'ordre, de le poursuivre. Pour ces ra...