Interventions sur "drone"

4 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Savignat :

...me ceux de la protection judiciaire de la jeunesse, l'appellent de leurs vœux. Leur travail de suivi en sera considérablement amélioré. En ce qui concerne les peines applicables aux violences à l'encontre de policiers, elles constituent évidemment une avancée dans la protection que nous devons à nos forces de l'ordre ; je me félicite également des dispositions relatives à la captation vidéo, aux drones et à la lutte contre les rodéos, véritable plaie de nos villes aujourd'hui. Un petit regret : nous n'avons pas évoqué les psychotropes, qui sont pourtant au cœur de l'ensemble des sujets abordés par ce texte. Ils sont souvent la cause de l'altération ou de l'abolition du discernement ; ils sont très souvent aussi la cause des violences inadmissibles dont sont victimes les fonctionnaires de poli...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Castellani :

...à un décret alors que, manifestement, il s'agit de bien encadrer cette activité. En toute hypothèse, le port d'armes nécessite une formation adéquate. De même, nous nous opposons aux mesures de surveillance, qui avaient d'ailleurs été censurées par le Conseil constitutionnel et que vous proposez à nouveau. Nous nous inquiétons du développement croissant de la vidéosurveillance, notamment par des drones, qui peut être utilisée dans des cas de figure très nombreux, en particulier dans les cellules de garde à vue. À l'évidence, ces mesures constituent une atteinte disproportionnée aux libertés individuelles. Sur le fond, ce texte, qui s'ajoute aux autres lois sécuritaires adoptées depuis le début du mandat, contribue à restreindre encore la liberté des citoyens. Or chacun, dans une démocratie, p...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Lecoq :

...responsabilité pénale, tandis que trois titres et onze articles à la question de la sécurité intérieure. En définitive, ce texte comporte des dispositions disparates, peu lisibles ; c'est un texte fourre-tout qui, d'une part, réintroduit des dispositifs sécuritaires issus, pour certains, de la loi pour une sécurité globale préservant les libertés censurée par le Conseil constitutionnel, comme les drones, d'autre part, prévoit de nouvelles dispositions relatives au droit pénal, à la police administrative et judiciaire et à la justice des mineurs sans aucune cohérence d'ensemble. S'agissant de l'opportunité d'une réforme de l'irresponsabilité pénale, les conclusions du rapport de Philippe Houillon et de Dominique Raimbourg sur l'irresponsabilité pénale de février 2021 préconisent de conserver en...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Terlier :

…et refuser de voter les dispositions relatives à la création d'une réserve opérationnelle pour la gendarmerie. On ne peut pas non plus dire qu'on est défavorable aux drones, alors que lors de leur audition, nos policiers et nos gendarmes se sont montrés très favorables à l'instauration d'un cadre juridique pour leur utilisation. Oui, le projet de loi prévoit un ensemble de mesures qui sont très pertinentes et qui permettront de renforcer la protection de nos concitoyens, et d'accroître les moyens humains et financiers de nos forces de l'ordre qui l'attendent tant....