Interventions sur "dotation"
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Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement tend à rétablir l'obligation pour le Gouvernement de remettre au Parlement un rapport qui concerne les modalités de prise en compte dans la répartition de la dotation forfaitaire, au sein de la DGF, des surfaces comprises dans les sites Natura 2000.
