Interventions sur "participatif"
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Aude Bono-Vandorme, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :...pagner la reprise à la suite de la crise sanitaire. Le Gouvernement est appelé à prendre plusieurs mesures de simplification, notamment s'agissant des obligations d'information pesant sur certains prestataires de services d'investissement vis-à-vis de leurs clients professionnels. L'article 41 habilite le Gouvernement à adapter et à moderniser les dispositions nationales encadrant le financement participatif pour se conformer au règlement européen du 7 octobre 2020. Le Sénat a apporté des modifications afin de préciser le champ d'habilitation et d'ouvrir davantage le financement participatif aux collectivités territoriales. Il a ainsi proposé qu'elles puissent y recourir pour l'ensemble des services publics, ce qui implique qu'elles n'auront plus à constituer une régie de recettes, procédure souvent ...
