Interventions sur "participatif"

..., les dispositions qui tirent les conséquences du Brexit nous semblent aussi nécessaires, en particulier celles relatives à la pérennisation des installations douanières et au rétablissement des contrôles aux frontières. Je terminerai en mentionnant l'article 41 qui vise non seulement à mettre le droit national en conformité avec le nouveau règlement européen du 7 octobre 2020 sur le financement participatif, mais également à adapter et à encadrer les activités de financement participatif ne relevant pas du droit de l'Union européenne. Mon groupe s'inquiète du recours excessif du Gouvernement à légiférer par ordonnances. C'est pourquoi nous proposerons de revenir à la version du Sénat qui restreignait le champ de l'habilitation, tout en accordant aux collectivités locales un accès facilité au finance...

...ositions de l'article 7 qui élargit aux liaisons européennes – et non plus aux seules liaisons intérieures – la possibilité, pour les collectivités, de se voir déléguer l'organisation de services de transport aérien soumis à des obligations de service public ; ou encore des avancées apportées par le Sénat en matière d'assouplissement des conditions d'accès des collectivités locales au financement participatif ou de renforcement des pouvoirs de l'ART. Le second enjeu du projet de loi concerne les réponses que nous devons apporter, dans plusieurs secteurs, au contexte socio-économique particulièrement chamboulé, ces derniers mois, par la crise sanitaire et le Brexit. Nous aurons l'occasion d'y revenir lors de l'examen des amendements relatifs à Eurotunnel. Les mesures prises en faveur des marins, notam...

...nt pour chaque Européen, mais aussi pour l'Union européenne comme projet politique et social. Sur le fond, je souhaite souligner et saluer la prise en considération de l'impératif écologique. En revanche, je regrette la suppression de l'article 41. L'exclusion de la possibilité pour les collectivités territoriales de recourir à un financement obligataire, via une plateforme de financement participatif, amputera le budget de ces acteurs au moment où leur est demandé de diversifier leurs sources de financement et où l'État coupe toujours plus dans les dotations. Cette décision portera atteinte au développement participatif en bloquant l'utilisation d'un instrument financier particulièrement prisé et avantageux. L'Association des maires de France s'est d'ailleurs exprimée en faveur du maintien de...